Le règlement animalier de Montréal contesté devant les tribunaux

Le règlement de la Ville de Montréal oblige les propriétaires d'animaleries à s’approvisionner dans des refuges ou des cliniques vétérinaires. 
Photo: Liliana Ciobanu Associated Press Le règlement de la Ville de Montréal oblige les propriétaires d'animaleries à s’approvisionner dans des refuges ou des cliniques vétérinaires. 

Plus d’une vingtaine d’animaleries contestent le règlement animalier de la Ville de Montréal. Cette première contestation judiciaire a été déposée jeudi à la Cour supérieure.

Le regroupement de propriétaires d’animaleries cherche à faire invalider les articles 22 et 23 du règlement. Ils estiment qu’il est de compétence provinciale de légiférer sur le droit animalier, plutôt que de compétence municipale. Selon eux, le règlement de la Ville, qui les oblige à s’approvisionner dans des refuges ou des cliniques vétérinaires, fait en sorte qu’ils peinent à obtenir des chats, des chiens et des lapins. Avant l’entrée en vigueur du règlement, le 1er juillet, ils s’approvisionnaient la plupart du temps auprès d’éleveurs.

Me Yves Pepin représente les parties demanderesses. Selon lui, le Centre d’animaux Nature, qui fait partie des demandeurs, a même déjà dû s’approvisionner en chats à Rouyn-Noranda et en chiens sur la Côte-Nord. « La Ville a parlé d’une surpopulation. Pour ce qui est des chiens, c’est faux et archifaux », martèle-t-il.

« Il y a quelqu’un qui a appelé la SPCA de Montréal pour avoir des chatons : ils n’en ont pas. Et quand ils en ont, ils les gardent pour eux », soutient l’avocat. Me Pepin déplore que les refuges ne soient pas obligés de vendre des animaux aux animaleries. « La SPCA ne sait même pas si elle va faire affaire avec les animaleries. J’ai parlé à la présidente et ils n’ont pas encore pris de décision. Le Berger blanc n’a même pas retourné mes appels », déplore-t-il.

« C’est un peu comme si on obligeait les stations-service à ne faire affaire qu’avec un seul distributeur. Et que le distributeur disait : « Moi, je ne vous le vendrai pas parce que j’ai des ententes d’exclusivité » », illustre Me Pepin à propos du règlement municipal.

L’avocat a également noté que les chiens à adopter à la SPCA « sont tous des chiens qui ne conviennent pas à des familles avec de jeunes enfants, ou qui ont des troubles de comportement pour la plupart ». Sur le site de la SPCA, consulté vendredi après-midi par Le Devoir, 12 chiens étaient disponibles aux adoptions. Parmi eux, 11 portaient une indication pour des enfants dont l’âge minimum variait de 10 à 18 ans. « C’est d’ailleurs pour ça que les gens vont les porter dans des refuges », estime Me Pepin.

Pas de réglementation sur Internet

Les propriétaires d’animaleries dénoncent également le fait que les vendeurs sur les sites de petites annonces ne soient pas assujettis au règlement municipal. « En termes plus populistes, la Ville de Montréal encourage la prolifération d’usines à chiots et à chatons », peut-on lire dans le document.

« Sur Internet, c’est du n’importe quoi, les animaux ne sont pas vaccinés, vermifugés ou trop jeunes », explique Me Pepin.

Contactée par Le Devoir, la SPCA a déclaré que personne n’était en mesure de donner une entrevue, vendredi. Au moment de publier, le Berger blanc n’avait pas répondu aux appels du Devoir.

La Ville de Montréal n’avait pas non plus été en mesure d’accorder une entrevue. Par courriel, l’attachée de presse du comité exécutif a déclaré que la Ville était « [confiante] de la solidité de [son] règlement, tant sur le plan légal que pour permettre l’amélioration de la sécurité de tous et du bien-être des animaux ».