Nicholas Kasirer est proposé comme juge québécois à la Cour suprême

Selon les informations de la Presse canadienne, le juge Kasirer était le premier choix de Québec.
Photo: THE CANADIAN PRESS/HO-McGill University, Owen Egan Selon les informations de la Presse canadienne, le juge Kasirer était le premier choix de Québec.

Le premier ministre Justin Trudeau propose de nommer le Québécois Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada, à la suite du départ à la retraite du juge Clément Gascon.

M. Kasirer a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2009, où il a servi pendant dix ans. Il avait auparavant occupé les fonctions de professeur de droit et de doyen de la Faculté de droit à l’Université McGill pendant 20 ans.

Dans un communiqué de presse, mercredi, le premier ministre a vanté «l’expertise remarquable» du juge Kasirer, qui «fera de lui un atout au sein du plus haut tribunal de notre pays».

Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale le 25 juillet au sujet de cette nomination.

Des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et des représentants du Bloc québécois, du Parti vert et du Parti populaire du Canada seront également invités à cette séance de questions et de réponses avec M. Kasirer.

Le départ à la retraite du juge Gascon a été annoncé pour le 15 septembre. Il a entendu sa dernière cause à la Cour suprême en mai dernier.

Un nouveau processus avec Québec

La proposition de nommer le juge Kasirer à la Cour suprême a été menée en vertu d’un nouveau processus de désignation mené de pair avec le gouvernement du Québec.

La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, dit avoir mené ses propres consultations à la suite du rapport d’un comité consultatif indépendant, dont la majorité des membres étaient choisis par Québec.

À la suite de ces consultations, le premier ministre du Québec, François Legault, a eu un entretien avec le premier ministre Trudeau pour lui faire part de ses recommandations. Le choix final revenait à M. Trudeau.

Selon nos informations, le juge Kasirer était le premier choix de Québec. Il faisait l’unanimité même auprès des partis d’opposition. Une source bien au fait du dossier parle d’un «moment historique» pour le Québec.

«Laissez-moi vous dire que je suis très heureuse du résultat», a laissé tomber la ministre LeBel de passage à Saskatoon. Elle a qualifié M. Kasirer d’«excellent juge» et de «sommité en droit civil».

Rappelons que trois des neuf sièges de juges à la Cour suprême sont réservés au Québec pour assurer une expertise en droit civil.