Le Journal de Mourréal souhaite aller en appel

Janick Murray-Hall avait caché son visage lors de son passage au palais de justice de Montéal, en avril dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Janick Murray-Hall avait caché son visage lors de son passage au palais de justice de Montéal, en avril dernier.

Le fondateur du site satirique Le Journal de Mourréal, qui a été condamné à changer le nom de son site puisqu’il pouvait être confondu avec celui du quotidien montréalais Le Journal de Montréal, fait appel du verdict.

« La juge de première instance aurait dû appliquer l’exception de parodie et de satire aux publications [du Journal de Mourréal] », fait valoir Janick Murray-Hall dans sa déclaration d’appel déposée récemment à la Cour d’appel.

Le 23 mai, la juge Micheline Perrault de la Cour supérieure a conclu que M. Murray-Hall, qui a créé le site en 2013, contrevient à la Loi sur les marques de commerce. Elle lui a ordonné de changer le nom de son site et de verser 23 500 $ à Média QMI puisque la confusion avec Le Journal de Montréal est réelle.

Or, M. Murray-Hall, qui se représente seul, soutient que la juge Perrault a mal appliqué la notion de marque de commerces aux activités du Journal de Mourréal, qui a depuis été rebaptisé « Le Journal de Marrrrde ». Selon lui, il aurait fallu plutôt appliquer la Loi sur les droits d’auteur. « Le cadre juridique qui aurait dû fonder l’analyse de la juge [Perrault] pour une grande partie, sinon la totalité de la preuve, était celui de la Loi sur les droits d’auteur », affirme-t-il.

M. Murray-Hall reproche aussi à la juge Perrault d’avoir appuyé son analyse de la confusion entre les deux marques sur un échantillonnage qu’il qualifie de « marginal ». « La juge a erré en droit en appliquant les critères de la confusion sur la base d’un témoignage anecdotique, de trois courriels de lecteurs et d’une expertise qui infère des faits sur l’auditoire du Journal de Mourréal qui ne sont nullement corroborés par des données tangibles », peut-on lire.

Une audience se tiendra prochainement afin de déterminer si l’appel est accueilli.

2 commentaires
  • Daniel Bérubé - Abonné 8 juillet 2019 12 h 55

    Bien d'accord avec le jugement rendu...

    Le nom initial étant je trouve beaucoup trop proche de celui du Journal de Montréal, voir même le sigle pouvait amener a confusion. Les fake news étant déjà trop présent, il est selon moi important de voir à éloigner le plus possible la confusion entre une source d'information crédible et une autre n'en possédant aucune...

    • Richard LaBrie - Abonné 9 juillet 2019 10 h 04

      Le Journal de Montréal, une source crédible?