Faut-il payer pour la foi?

Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les organismes de bienfaisance du Québec luttant contre la pauvreté sont au nombre de 3701, et 2568 autres oeuvrent en éducation.

L’État soutient financièrement « l’avancement de la religion ». Par le biais de l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance (OBE), plus de 32 000 groupes enregistrés au pays, dont 4330 au Québec seulement, bénéficient en date de mai 2019 d’une kyrielle d’avantages fiscaux parce qu’ils oeuvrent à la promotion d’une religion.

Selon les plus récentes données de l’Agence de revenu du Canada (ARC), dans l’ancienne priest-ridden province, le christianisme remporte la part du lion de ce nombre avec 3045 enregistrements, suivi par le judaïsme (113) et l’islam (50).

Par contre, la liste ne compte aucun organisme de bienfaisance interreligieux ou oecuménique. Les OBE du Québec luttant contre la pauvreté sont au nombre de 3701, et 2568 autres oeuvrent en éducation. L’ARC ne fournit pas le nombre de membres des groupes enregistrés, ces renseignements étant jugés confidentiels. Dans les faits, il est possible de former un groupe religieux qui ne compte qu’un seul membre.

Des avantages remis en question

Le précieux statut d’OBE accordé par l’ARC permet d’être exempté de l’impôt, de remettre des reçus pour dons de bienfaisance, de se faire rembourser une partie des taxes à la consommation (TVQ et TPS), et même aux membres du clergé de déduire des allocations de logement.

« Le financement étatique de la religion peut difficilement se justifier », commente le professeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Me Luc Grenon, spécialiste de la fiscalité et auteur de plusieurs textes de référence et des rares études exhaustives réalisées pour tenter d’y voir clair dans les principes et les conséquences concrètes de ces statuts et privilèges.

Si on enlève l’aide financière aux religions, ça va ruer dans les brancards. L’État n’est pas neutre. Financer, c’est un acte positif pas mal plus important comme geste de l’État que d’interdire le port de signes religieux. Financer, ça touche tout le monde, alors que des signes religieux, désolé, les gens du Saguenay ou de la Beauce n’en voient pas beaucoup.

 

Pour être reconnu comme OBE, explique le spécialiste, il faut deux choses : procurer un bienfait public et poursuivre une mission de bienfaisance reconnue. La loi reconnaît quatre fins de bienfaisance : le soulagement de la pauvreté ; l’avancement de l’éducation ; l’avancement de la religion ; et « toutes autres fins bénéfiques pour la collectivité », notamment la recherche ou la protection de l’environnement.

La vérification du bien-fondé d’une nouvelle inscription et des activités menées par les OBE est faite par les employés de l’ARC lors de recherches sur le Web et parfois des visites en personne, a indiqué l’Agence par écrit (deux demandes d’entrevues de vive voix ont été refusées). Le contrôle s’effectue aussi par le biais des rapports annuels fournis par les OBE, similaires à celui imposé aux contribuables.

Ce faisant, de 50 à 60 % des demandes pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance sont acceptées chaque année. « Puisque l’Agence prône une approche axée sur l’éducation et que la grande majorité des organismes de bienfaisance enregistrés respectent les exigences liées à l’enregistrement, seul un petit nombre d’entre eux perd son statut à la suite d’une vérification », dit le courriel au Devoir.

La religion, un bienfait public ?

En droit canadien, le bienfait public est présumé pour les trois premières activités, sans besoin d’en faire la preuve. « Pour la lutte contre la pauvreté, on comprend aisément le bienfait public, dit le professeur Grenon. Mais pour la religion ? C’est quoi alors, un bienfait public ? Ici, la religion se résume à la foi et au culte. C’est la religion en soi qui est l’activité de bienfaisance. C’est croire, le critère. Une organisation de soeurs cloîtrées qui ne font rien d’autre que prier est donc présumée travailler pour le bienfait public. »

Pour le professeur Grenon, le fondement philosophico-politique de cette idée est « truffé d’incohérences et est irrationnel ». Il constate que les gens demeurent convaincus que les organisations religieuses oeuvrent encore à la bienfaisance, comme elles l’ont fait en s’occupant des écoles, des hôpitaux, des orphelinats avant l’émergence de l’État providence.

« Le bien qui a été fait a été fait, y compris pour faire du prosélytisme », dit-il. Il s’interroge tout de même sur les arguments déployés pour justifier les avantages fiscaux, qui se résument à trois grands axes : les services, la générosité et la cohésion sociale.

La seule étude empirique réalisée sur les services en examinant les déclarations de quelque 1100 OBE religieux auprès de l’Agence du revenu du Canada démontre qu’un organisme sur deux déclare purement et simplement ne pas procurer de bénéfice public.

Quant à la générosité, on avance souvent l’argument que les gens religieux sont plus généreux, donnent plus et font plus de bénévolat. Vérification faite par le professeur Grenon, oui, ils donnent plus et s’impliquent davantage. Mais d’abord et avant tout au profit de leurs propres groupes religieux.

L’argument de la cohésion et de l’utilité sociale fait aussi sourciller. « À l’intérieur de la communauté religieuse, probablement, dit le professeur. Mais dans une perspective plus globale ? Pas certain. » L’organisation de soccer amateur A.Y.S.A. a d’ailleurs tenté d’obtenir le statut d’OBE auprès de l’ARC. La cause a été portée sans succès jusqu’en Cour suprême en 2007. Le plus haut tribunal du pays a aussi rejeté en 1999 l’enregistrement de la Vancouver Society qui offrait des services aux immigrants, d’avis que ses activités n’étaient pas exclusivement de bienfaisance.

Photo: Courtoisie Me Luc Grenon

Sous le couvert de la bienfaisance

La bienfaisance a bonne réputation parce que les organismes d’aide font effectivement beaucoup de façon bénévole pour la société, grâce à des fonds publics et privés, et pallient par moments les ratés de l’État providence. Or, la religion se réfugie derrière le paravent de la bienfaisance sans offrir les mêmes services. Et certaines organisations religieuses profitent de l’excellente réputation forgée par d’autres organisations religieuses réellement investies dans l’aide aux démunis. « La Fondation du cardinal Léger en fait, des bonnes oeuvres, et l’organisation du père Pops, Le bon dieu dans la rue aussi », relève Luc Grenon.

Ce dernier propose rien de moins que de sortir la religion de la bienfaisance, et de baliser ensuite légalement l’aide aux organisations religieuses après une discussion publique. Le soutien public pour l’entretien des lieux de culte patrimoniaux, déjà existant, pourrait aussi être revu dans ce cadre.

« Ça me semble souhaitable, mais ça n’arrivera jamais, ou en tout cas pas tout de suite […] politiquement, ce n’est pas rentable, dit le professeur. Si on enlève l’aide financière aux religions, ça va ruer dans les brancards. L’État n’est pas neutre. Financer, c’est un acte positif pas mal plus important comme geste de l’État que d’interdire le port de signes religieux. Financer, ça touche tout le monde, alors que des signes religieux, désolé, les gens du Saguenay ou de la Beauce n’en voient pas beaucoup. »

Quelle réforme ?

Les lois qui régissent la bienfaisance au Canada remontent à l’Angleterre du début du XVIIe siècle, quand les religions formaient le seul filet de sécurité sociale, ou presque. Des tentatives de réformes ont vu le jour au pays ces dernières années. Un groupe fédéral d’experts sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole a déposé un rapport en 1999, mais sans jamais remettre en cause la faveur fiscale accordée aux religions. La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise de 2015 a proposé de ne mettre fin qu’à un seul élément, l’allocation pour logement des religieux. Une déduction accordée à 1692 personnes en 2017 par Revenu Québec, pour un total de plus de 18 millions (11 315 $ par bénéficiaire). Le président de la commission, Luc Godbout, a décliné nos demandes d’entrevues.

Mais des choses bougent. Un comité sénatorial, dont le rapport est attendu en juin, se penche depuis un an sur « l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance ». Plus de 150 témoins ont été entendus.

Le comité a étudié la situation d’autres pays du Commonwealth, dont l’Angleterre, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, qui ont récemment revu leurs lois pour mieux définir ce qu’est la bienfaisance. Selon la sénatrice canadienne Ratna Omidvar, les lieux de prière et de recueillement « continuent de jouer un rôle important dans beaucoup, beaucoup d’endroits au pays », offrent souvent des services d’entraide et forment « une part du tissu social ». Si Ottawa décidait de « moderniser » les catégories reconnues en bienfaisance, dit-elle, « on entrerait dans une autre discussion ».

Une loi discriminatoire ?

Pour la British Columbia Humanist Association, qui a déposé un mémoire devant le comité sénatorial, la loi canadienne est discriminatoire à l’endroit des philosophies et des visions du monde non religieuses. Le groupe, qui représente des athées et des agnostiques, veut que la loi soit modifiée pour « créer un cadre adapté aux réalités modernes du secteur de la bienfaisance ». Plutôt que prendre en compte « l’avancement de la religion », le groupe propose d’axer la loi sur le travail caritatif accompli, notamment pour lutter contre la pauvreté. On reconnaîtrait ainsi « le caractère laïque du Canada », affirme son mémoire.


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