Pourquoi la basilique de Sainte-Anne-de-Beaupré ne paye pas de taxes municipales, même sur son camping.

Photo: iStock Le sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré, près de Québec, a déclaré à l’Agence de revenu du Canada des dépenses de 4,1 millions de dollars en 2017.

Les comptes sont faits, et ils sont bons. Le sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré, près de Québec, a déclaré à l’Agence de revenu du Canada (ARC) des dépenses de 4,1 millions de dollars en 2017 et des revenus trois fois supérieurs. Elle a reçu quelque 1,2 million en dons de charité et 3,5 millions d’autres sources, dont lesoffrandes pour les lampions. Il s’en allume visiblement beaucoup.

La feuille comptable note aussi 8,2 millions venus d’autres dons, sans reçus pour déduction fiscale cette fois, soit 75 % de la cagnotte totalisant près de 13 millions de dollars. Cela comprend des gains générés par les collectes faites de visiteurs qui ne demandent alors aucun avantage fiscal en retour. Ou bien d’un legs à la suite d’un décès.

« Il y a là-dedans beaucoup de revenus aléatoires, à la merci de l’achalandage, des visiteurs et de leur générosité, dit le père Pierre Bélisle, administrateur de la basilique. Les bonnes années, je peux en mettre dans le bas de laine pour les coups durs. D’autres années, j’arrive à peine à couvrir. Il faut aussi des réserves pour entretenir la basilique. »

Le gestionnaire confie avoir un coussin de « quelques millions » pour les en-cas. Et tout cela sans payer d’impôt ni de taxes foncières, et en touchant des gouvernements le remboursement de 70 % des dépenses d’entretien du site et de ses immeubles, et puis encore la moitié des taxes de vente, y compris sur les lampions et les autres souvenirs.

« Il faut faire attention et tirer la ligne entre l’activité commerciale et le servicerendu aux pèlerins, dit l’administrateur. Si on vendait des sandwichs, ce ne serait pas le rôle du sanctuaire. Mais si on permet aux gens de se procurer des médailles, des chapelets, des crucifix, des plaques avec des pensées dessus, c’est en lien avec la mission du sanctuaire. Ce n’est pas considéré comme une activité commerciale. »

Parce qu’il oeuvre à l’avancement de la religion, le site jouit du statut d’organisme de bienfaisance, mais il ne déclare aucune activité charitable, pour soulager la pauvreté par exemple.

« Je suis plus à un niveau d’accompagnement, de réconfort, de proximité, d’écoute, etc., dit le père Bélisle. Les gens viennent se recueillir au sanctuaire. […] C’est reconnu par l’État. Enlevez le sanctuaire, et le monde va passer sur la 138 sans s’arrêter. Il y a des retombées pour tout le monde, avec des visiteurs du monde entier. »

Le statut d’OBE du sanctuaire comprend plusieurs éléments : l’église inférieure, un kiosque d’accueil, un stationnement, un musée (présentement fermé), le siège de la rédaction de La Revue Sainte Anne, avec le secrétariat du sanctuaire, ainsi que le monastère, une ancienne résidence de prêtres. À cela s’ajoute la Colline, avec un chemin de croix, une chapelle commémorative et la Scala sancta, ainsi qu’une auberge et le camping du Domaine Sainte-Anne, utilisé pendant la neuvaine.

Cette portion a fait l’objet d’un litige, la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré voulant taxer l’auberge et le camping. Un tribunal administratif a jugé l’an dernier que même si des activités non religieuses s’y tenaient, les deux éléments étaient partie intégrante du domaine exempté de taxes foncières.

« Nous sommes allés en cour sur recommandation de notre firme d’évaluation, résume Frédéric Drolet-Gervais, directeur général de la municipalité. Les rédemptoristes ont été les premiers à l’avouer : ils commençaient à faire de la publicité pour leur auberge, ils entraient en concurrence avec nos auberges dans le secteur, etc. […] Nous avons porté les biens au rôle, les pères ont contesté. On a essayé, on a perdu. On n’a pas fait un gros combat avec ça non plus. On gagne, on gagne ; on perd, on perd. »

Dans les années 1970, la Ville avait déjà tenté, sans succès, de taxer les vastes stationnements du site. Les deux parties ressortent toujours en bons termes de la nouvelle poursuite. « La Ville nous a demandé de pouvoir l’utiliser à titre expérimental comme terrain de camping, explique le père Bélisle. Ce sera fait cet été. »

Le diocèse de Québec a confié l’administration du sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré aux rédemptoristes à la fin du XIXe siècle, qui en ont l’usufruit, pour le développer et l’entretenir. « La journée où [on] ne pourra plus assurer cette charge, le diocèse devra trouver quelqu’un d’autre pour nous remplacer », dit le père Bélisle.

Il reste 46 membres dans ce qu’on appelle encore la « province » rédemptoriste de Sainte-Anne-de-Beaupré, dont 80 % ont plus de 80 ans et logent dans une résidence pour aînés. .

La taxe foncière reste la principale source de revenus des municipalités au Québec. Comment justifier l’exemption aux églises et autres lieux de culte dans une société laïque ? Ce paradoxe fait par exemple que le quart des Québécois se déclarant athées ou incroyants compensent la perte de revenus collectifs liée aux lieux de culte, fréquentés par moins d’un Québécois sur dix.

Le directeur général de la Ville refuse de se prononcer sur l’occasion de revoir les lois sur la fiscalité municipale. « C’est au-dessus de nous, dit-il. C’est provincial. »

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