Paradoxes et discriminations au coeur du système de soutien des religions

Photo: Michaël Monnier Le Devoir «C'est à l'Agence de revenu Canada de décider ce qui est une religion ou pas», déplore la présidente de PDF Québec, Diane Guilbault.

Le groupe Pour les droits de femmes du Québec (PDF Québec) est un des seuls, sinon le seul, à avoir réclamé en commission parlementaire d’examen du projet de loi 21 une révision complète du système de fiscalité présentement favorable aux religions.

« Le gouvernement présente une loi sur la laïcité, explique Diane Guilbault, présidente de PDF Québec. Ça exige une séparation très nette entre l’État et les religions. Ce sont des privilèges étonnants de la part d’un État qui se dit neutre, d’une part, ou qui se voudra laïque officiellement. Nous, nous disons d’ailleurs que sans les corrections à la fiscalité, entre autres, nous n’aurons qu’un État partiellement laïque. »

Le groupe de pression se présente comme « féministe, citoyen, mixte, non partisan et pour la laïcité ».

Le groupe souhaite non seulement la fin de l’exemption de la taxe foncière, mais aussi de divers avantages sonnants consentis aux organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) pour promouvoir la religion, notamment la possibilité de remettre des reçus de charité et l’exemption de TPS et de TVQ.

Mme Guilbault rappelle que le Conseil du statut de la femme a aussi pris position pour une révision de la fiscalité favorisant les religions en 2011.

« L’Agence de revenu Canada joue un rôle saugrenu dans ce contexte. C’est à elle de décider ce qu’est une religion ou pas. Personnellement, comme citoyenne, je trouve cela un peu farfelu. Comment l’État peut-il défendre ce système ? Mais bon, c’est vrai, la Constitution canadienne se place sous la suprématie de Dieu. »

Mme Guilbault comprend les racines historiques de cette fiscalité favorable aux religions, fondée sur le travail qu’elles réalisaient par des oeuvres charitables et de compassion. « À partir du moment où ces responsabilités citoyennes [reviennent] à l’État, on ne peut justifier la continuité de l’ancienne manière, surtout de la part d’un État qui se veut laïque. Les accointances faites pour favoriser le développement des religions, comme le dit la loi, me semblent pour le moins surprenantes. »

La situation devient encore plus paradoxale quand on considère le statut de l’organisme féministe. PDF Québec milite pour l’égalité hommes-femmes sans le soutien de l’État, tandis que certains groupes religieux ouvertement misogynes, sexistes et discriminatoires sont soutenus financièrement. Le groupe féministe est enregistré comme organisme à but non lucratif, mais pas comme OBE.

« Non seulement nous n’avons aucun avantage fiscal, en plus, nous n’avons reçu aucune subvention jusqu’ici », ajoute la présidente de PDF Québec, organisme fondé en 2013 qui revendique 600 membres, soit plus que plusieurs groupes religieux reconnus.

PDF a comptabilisé 1500 heures de bénévolat l’an dernier, ne peut se payer d’employés permanents, et encore moins déduire le loyer d’une de ses employées, comme le permet la loi pour les religieux, prêtres, rabbins ou pasteurs affiliés à un OBE.

« On a pensé à s’enregistrer comme organisme religieux, dit Mme Guilbault en riant. Si vous saviez le nombre de blagues qu’on a fait là-dessus. On va plutôt continuer à se battre pour l’équité, l’égalité et la laïcité. De nos jours, on peut encore invoquer des règles religieuses pour contrecarrer les droits des femmes, faire de la ségrégation sexuelle. Il y a encore des règles religieuses contraires à nos lois et à nos chartes, des règles qui peuvent encore avoir préséance dans l’espace civique et l’espace citoyen. Nous, on dit au contraire que l’État laïque ne doit gérer qu’avec des règles laïques. »

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