Quand l’État fait vœu de pauvreté

Les avantages consentis aux religions et aux organismes religieux totalisent des centaines de millions de dollars chaque année rien qu’au Québec et des milliards pour l’ensemble du Canada.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les avantages consentis aux religions et aux organismes religieux totalisent des centaines de millions de dollars chaque année rien qu’au Québec et des milliards pour l’ensemble du Canada.

Alors que le gouvernement caquiste s’apprête à faire adopter une loi sur la laïcité de l’État, un nouveau décompte permet de mesurer l’ampleur des soutiens sonnants et trébuchants accordés au Québec par les différents ordres de gouvernement aux religions et aux organismes religieux.

Les avantages consentis totalisent des centaines de millions de dollars chaque année rien qu’au Québec et des milliards pour l’ensemble du Canada. Le soutien prend la forme d’impôts et de taxes non perçus, de déductions fiscales pour les dons, mais aussi de remboursement des taxes de vente ou de subventions directes, par exemple pour l’entretien de bâtiments ou pour les écoles confessionnelles.

La proposition de loi québécoise sur la laïcité n’aborde pas la question des avantages fiscaux aux religions. Le projet de loi 21 se concentre sur l’interdiction des signes religieux pour les représentants de l’État.

« Est-il légitime, dans une démocratie libérale, et à la lumière du principe de neutralité de l’État en matière de religion, que l’État finance des organisations religieuses, ou la religion, plus globalement ? », demande le professeur de droit de la fiscalité Luc Grenon, de l’Université de Sherbrooke, rare spécialiste du problème. « Cette question est nécessaire au-delà de tous les bienfaits que certains lui attribuent. La religion demeure, dans son essence, une question de doctrine basée sur des croyances personnelles inconnaissables ».

1,56 milliard
C’est le manque à gagner en 2007 du gouvernement fédéral en raison du statut fiscal particulier de la religion, tel que calculé par Luc Grenon, professeur de droit de la fiscalité. La somme ne tient pas compte des pertes fiscales des provinces et des municipalités.

La question a été abordée au cours de la dernière année et demie au Canada par le Comité spécial du Sénat sur le secteur de la bienfaisance. Plus de 150 témoins ont été entendus depuis janvier 2018 et environ 80 mémoires ont été déposés. Plus de 700 organismes ont répondu aux questionnaires en ligne.

« Le monde a changé, mais ce secteur [de la bienfaisance] continue d’être régi par un régime réglementaire et légal qui est complètement dépassé », dit la sénatrice de l’Ontario Ratna Omidvar, vice-présidente du Comité, qui remettra son rapport à la fin du mois de juin. « La modernisation de ce régime est importante pour assurer la force et la prospérité de ce secteur. »

Bienfaisance

Une des clés de voûte de l’architecture de soutien fiscal se concentre dans le statut d’organisme de bienfaisance enregistré (OBE). L’Agence du revenu du Canada (ARC) accorde la précieuse reconnaissance.

Le statut permet d’être exempté de l’impôt, de délivrer des reçus pour dons de bienfaisance (aux individus ou aux compagnies) et de se faire rembourser une partie des taxes à la consommation (TVQ et TPS).

L’agence fédérale cite quatre fins de bienfaisance : le soulagement à la pauvreté ; l’avancement de l’éducation ; l’avancement de la religion ; et « toutes autres fins bénéfiques pour la collectivité », comme la recherche ou la protection de l’environnement. Au Canada comme au Québec, l’État soutient les organismes dont le principal objectif, et, souvent, la seule et unique raison d’être, est de travailler à « l’avancement de la religion ».

Au total, en date de la fin mai 2019, la banque de données de l’ARC rassemble 32 782 OBE au Canada et 4330 au Québec de cette catégorie prosélyte. Au Québec, le christianisme remporte la part du lion avec 3045 enregistrements suivis par le judaïsme (123) et l’islam (50).

Le coût de la mesure est estimé à 3,1 milliards en 2019 pour l’ensemble du secteur de la bienfaisance (et non seulement du secteur religieux) par le ministère des Finances du Canada, selon une présentation faite le mois dernier devant un comité sénatorial étudiant le secteur de la bienfaisance au pays. Le professeur Grenon a calculé qu’en 2007, une partie de la dépense fiscale pour la religion en particulier s’élevait à 1,56 milliard de dollars pour le fédéral seulement.

En 2013, 49 % des dons effectués par les Canadiens âgés de 65 ans et plus étaient consentis à des organismes religieux ; cette proportion était de 38 % pour les moins de 65 ans.

La basilique Sainte-Anne-de-Beaupré près de Québec est enregistrée comme organisme de bienfaisance parce que le site de pèlerinage œuvre à l’avancement de la religion. Il ne déclare aucune activité charitable, ou n’offre aucune aide pour soulager la pauvreté, par exemple.

Cet OBE a accumulé près de 13 millions de dollars de revenus en 2017, dont 1,2 million en dons avec reçu de charité et 8,2 millions en dons autres, mais sans reçu pour déductions fiscales. Dans ce cas, il s’agit surtout de gains générés par les collectes auprès de groupes de visiteurs qui ne demandent pas de reçus en retour.

« Je n’apporte pas nécessairement de l’aide pour de la nourriture, dit le père Pierre Bélisle, administrateur de la basilique. Je suis plus à un niveau d’accompagnement, de réconfort, de proximité, d’écoute, etc. Les gens viennent se recueillir et se ressourcer au sanctuaire. […] C’est reconnu par l’État. Mais enlevez le sanctuaire et les gens vont passer sur la 138 sans s’arrêter. Il y a des retombées pour tout le monde, avec des visiteurs du monde entier. »

Le provincial n’a pas de leadership dans ce dossier : il suit le fédéral. « Les OBE dont l’enregistrement est accordé par l’ARC sont réputés enregistrés auprès de Revenu Québec, sans aucune formalité à remplir, explique par courriel Geneviève Laurier, chef d’équipe des relations publiques de Revenu Québec. Puisque la législation fiscale québécoise est harmonisée avec celle du fédéral dans le secteur des OBE, les entités qui répondent aux critères pour se qualifier à titre d’OBE ont le même traitement fiscal au fédéral et au Québec. »

Taxes

Au Québec, d’après la plus récente estimation disponible, les montants de taxes municipales et scolaires non perçus s’élèvent à 182,3 millions, soit 20,1 millions pour les taxes scolaires et 162,2 millions pour les taxes municipales, a dévoilé au Devoir le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale prévoit l’exemption de toute taxe foncière des immeubles de la catégorie des lieux de culte, presbytères et propriétés des institutions religieuses utilisées pour des activités religieuses ou charitables. Les municipalités peuvent par contre exiger des compensations pour des services rendus (la collecte des déchets, par exemple).

« La laïcité n’est pas encore arrivée dans le domaine de la fiscalité municipale, résume la professeure Danielle Pilette de l’UQAM, spécialisée en gestion et fiscalité municipale. On se retrouve avec une situation où on parle de laïcité, mais où on continue d’accorder un régime particulier sans compensation pour les communautés religieuses. Si le gouvernement du Québec est cohérent en préconisant la laïcité, pourquoi ce n’est pas lui qui accorde l’exemption — ce qui l’amènerait peut-être à être plus restrictif dans l’octroi du statut —, mais aussi une compensation aux municipalités, comme ça se fait déjà pour les écoles, les collèges, les universités et les établissements de santé. »

Montréal

À elle seule, la Ville de Montréal exempte actuellement 737 immeubles dans la catégorie des lieux de culte et 272 immeubles appartenant à des communautés religieuses sur son territoire. Ce nombre demeure « plutôt stable », indique la municipalité.

La valeur foncière totale de ces immeubles exemptés (du moins en partie) est de plus de 2,2 milliards de dollars sur un rôle total de 280 milliards, ce qui représente 0,8 % de la valeur totale des immeubles inscrits.

La Ville refuse de calculer le montant des taxes non collectées, « car ces immeubles sont précisément exempts de taxes municipales ou foncières en vertu de la loi », dit une réponse écrite fournie par le chargé de communication Gonzalo Nunez.

Une évaluation des exemptions pour l’ensemble de l’île de Montréal a été présentée à l’occasion d’un colloque du Mouvement laïque québécois l’an dernier. En octobre 2017, selon ces calculs qui ont nécessité plus de deux ans de patients travaux, la valeur des lieux de culte s’établissait à 3,1 milliards sur toute l’île de Montréal. Le manque à gagner en taxes municipales et scolaires dépassait alors les 110 millions de dollars.

« Pour l’instant, on ne peut pas blinder les chiffres, dit le professeur de droit fiscal Luc Grenon. Que ce soit 600 millions ou 1,4 milliard pour Montréal, au bout du compte, ça fait beaucoup, beaucoup d’argent. Le chiffre donne une idée de la pertinence du problème. Les chiffres peuvent aider à construire une préoccupation dans l’esprit des gens, faire en sorte qu’ils se questionnent. Mais le montant exact, pour moi, puisque nous ne sommes capables que de faire des estimations, ce n’est pas l’essentiel. »

Marlene Cordato, mairesse de Boisbriand — une municipalité en conflit avec une communauté juive hassidique établie sur son territoire au sujet du paiement des taxes municipales — croit que Québec devrait réévaluer ces exemptions « à la saveur de 2019 ». « Il faut prendre en compte les enjeux financiers des communautés religieuses, mais aussi ceux des municipalités (qui se financent uniquement par le biais de la taxe foncière). Parce qu’actuellement, la facture est simplement distribuée de façon plus importante aux autres payeurs de taxes. »

Avec la fin de l’étude du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, Le Devoir en profite pour faire le point sur les avantages fiscaux consentis aux religions. Cette série se poursuit demain et samedi.

34 commentaires
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 6 juin 2019 00 h 35

    Un autre cheval de bataille pour QS !

    QS ne manquera pas de se porter à la défense du congé fiscal consenti aux religions.

    • Jeannine Laporte - Abonnée 6 juin 2019 10 h 04

      Mathieu Lacoste, sur quoi vous basez-vous pour dire ça? Je ne suis pas du tout de QS et je crois plutôt que QS va, ou en tout cas devrait, partager cette indignation quant aux privilèges éhontés, scandaleux, accordés aux religions, religieux, écoles confessionnelles de toute sorte. Au nom de l'équité et pour se porter à la défense des plus démunis, pour une justice sociale, il serait logique, indispensable que QS réclame haut et fort l'abolition de tous cesdits privilèges. Allez, debout pour une justice pour tous, l'équité pour tous, dans un état laîque!

    • Christian Montmarquette - Abonné 6 juin 2019 11 h 24

      "QS ne manquera pas de se porter à la défense du congé fiscal consenti aux religions." - Mathieu Lacoste

      Affirmation complètement débile.

      Québec solidaire dénonce depuis la Charte des valeurs de 2013 les congés fiscaux et les exemptions taxes pour les organismes religieux. Ce qui constitue l'application d'une véritable laïcté de l'État et non des individus.

    • Christian Montmarquette - Abonné 6 juin 2019 11 h 28

      @ Jeannine Laporte,

      Vous avez entièrement raison Mme Laporte.

      En plus d'avoir dénoncé les privilèges fianciers accordés par l'État aux organismes religieux.
      Québec solidaire s'est toujours opposé au financement public des écoles confessionnelles.

  • Mario Jodoin - Abonné 6 juin 2019 00 h 35

    Quelle laïcité?

    Dire que les gens comme moi qui sommes contre le projet de loi 21 sont qualifiés d'être contre la laïcité, alors que nous dénonçons ces avantages (qui ne parlent pas des subventions aux écoles confessionnelles que nous voudrions aussi abolir), tandis que les personnes qui ne veulent qu'interdire les pratiques de groupes minoritaires, mais ne disent rien à propos de ces avantages majeurs, se drapent du statut de grands promoteurs de la laîcité...

    • Jeannine Laporte - Abonnée 6 juin 2019 10 h 28

      Mario Jodoin, je suis pour le projet de loi 21 et j'espère qu'il inclura tout le personnel qui est en contact avec les enfants, sans exception et même pour ceux et celles déjà en place. Et je suis aussi pour l'abolition des privilèges accordés aux représentants des religions, de quelque niveau qu'ils soient. Tout le monde doit payer ses impôts et ses taxes, aucun privilège ne doit être accordé ni aux religions, ni aux écoles confessionnelles, ni aux dirigeants de grosses compagnies et les clients des gros bureaux de comptables ne devraient pas être exonérés de payer leur dû. Les paradis fiscaux devraient être vidés des sommes qui y ont été placées et rapatriées et imposées ici. Il y a beaucoup à faire mais il est urgent de commencer.

      Et je ne veux pas «qu'interdire les pratiques de groupes minoritaires». Je veux interdire tout port de signes religieux à tous les groupes, sans exception. D'ailleurs, ceux qui qualifient le projet de loi de sexiste, devraient plutôt regarder du côté des religions, c'est de là que vient le sexisme. Les femmes ne peuvent pas être prêtres, c'est du sexisme, non? Et il en va de même pour toutes les religions. Certaines autres encouragent, quand ce n'est pas de les obliger sous peine de mauvais traitements, des femmes à se couvrir tandis que les hommes n'ont pas cette obligation. N'est-ce pas là du sexisme?

  • Réal Boivin - Abonné 6 juin 2019 00 h 37

    Il est plus que temps qu'on en parle

    Les exemptions fiscales et les sommes versées en plus aux religions sont un pur vol des contribuables. Les religions ne devraient être financé que par leurs croyants.

    Dans une société qui cherche l'argent nécessaire pour financer les écoles publiques et bientôt les maternelles 4 ans, il est incroyable de voir l'état qui subventionne l'école privée confessionnelle.

    • Nadia Alexan - Abonnée 6 juin 2019 09 h 44

      Vous avez raison, monsieur Réal Boivin. Ce gaspillage de l'argent des contribuables est scandaleux dans un état laïque. Il faudrait que les croyants assument le financement de leurs cultes avec leurs propres fonds, pas sur le dos des contribuables.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 6 juin 2019 11 h 23

      @ RB Mais ça se parle depuis trrrrès longtemps. ...sauf que l'on n'écoute jamais le citoyen... lambda.
      (bien trop taré "le pôvre"...Il n'y connait rien...Il lui faut "des épaulettes" pour pouvoir se faire entendre. )

      Vous tous qui essayez de "mettre votre grain de sel" aujourd'hui...soyez certains que demain...car il y aura un demain...et ,dans ce demain, il y aura d'autres chats à fouetter. On vous aura oubliés.

      Ainsi va le Monde ...ialisme 2.0

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 7 juin 2019 08 h 05

      L'État subventionne toutes les écoles à 100%, sauf les écoles privées, pour lesquelles les parents paient en partie, en plus des taxes et impôts liés aux écoles que leurs enfants ne fréquentent pas.

  • Francine Lévesque - Abonnée 6 juin 2019 05 h 44

    redistribution

    Avec cet argent nous pourrions aider des enfants a sortir du placard....

  • Lionel Orengo - Inscrit 6 juin 2019 06 h 32

    La séparation des cultes et de l'Etat au Québec ? un simple système de "concordat".

    Enfin ! Ca y est ! Voilà l'article que j'attendais depuis longtemps. Merci Le Devoir.

    Indépendamment des sommes faramineuses qui sont accordées aux cultes (défiscalisation des dons, avantages accordés aux cultes pour la gestion des édifice religieux etc.) je retiens que la séparation des églises et de l'Etat au Québec et au Canada est un joli compromis bancal quand on se penche sur la question de la laïcité.

    Et encore, on n'est pas dans le régime concordataire français qui permet aujourd'hui encore, en dépit de la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905, de financer les cultes en Alsace-Moselle et dans les territoires ultramarins. Et que finance-t-on dans les régions concordataires (dont les "autorités" religieuses musulmanes rêvent d'étendre le statut à leur profit partout sur le territoire national) : à peu près tout. On salarie les prêtres, leurs écoles, leurs édifices, jusqu'aux "juges" civils les cadis à Mayotte.
    Ironie : ce méchant état Français « laïcard » qui empêche les fidèles de croire en paix est, sous certains aspects, moins laïque que le Québec d'avant l'adoption de la loi 21.

    Qu'on soit au Québec ou en France, qui peut se féliciter d'une telle situation ? Certainement pas les contribuables. Pourquoi les fidèles ne fiancent-ils pas leurs cultes sur leurs propres deniers ? Pourquoi les élus acceptent-ils de payer la note ? Parce-que la politique consiste à entretenir un cheptel électoral ?

    Voilà un bon mot à écrire sur les pancartes des partisans de la laïcité et d’une véritable séparation des églises et de l’Etat, en France ou au Québec : Financer les cultes ? Pas avec mes impôts !

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 6 juin 2019 11 h 05

      Bonne idée M. Orengo ! Je prépare ma pancarte. !

      Cependant, je mettrais un 10$ sur la table...que dans la foulée, peut-être n'aurais-je pas à préparer cette pancarte.
      Un start up quelque part vous aura damé le pion et, déjà envahi le marché.

      La "piastre"...c'est aussi une religion !
      Bizarre comme tout se confond.

    • Claude Bernard - Abonné 6 juin 2019 11 h 18

      En plus, la France est propriétaire des batiments religieux construits avant 1905 et les entretient à grand frais sans parler des impôts qui naturellement ne s'appliquent pas aux gouvernements.