Gilbert Rozon en Cour d’appel pour mettre fin à l’action collective des Courageuses

L’avocat de Gilbert Rozon est devant la Cour d’appel jeudi matin afin de faire renverser le jugement qui a permis à l’action collective des «Courageuses» d’aller de l’avant.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’avocat de Gilbert Rozon est devant la Cour d’appel jeudi matin afin de faire renverser le jugement qui a permis à l’action collective des «Courageuses» d’aller de l’avant.

La Cour d’appel a pris en délibéré le sort de l’action collective des « Courageuses » contre le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon.

L’ex-producteur et plusieurs des femmes qui l’accusent de harcèlement et d’agressions sexuelles au cours des années se sont donc retrouvés dans la même pièce, le temps d’une audition en Cour d’appel à Montréal, jeudi.

Les trois juges qui ont entendu la cause rendront donc jugement plus tard.

L’avocat de M. Rozon, Raymond Doray, a tenté au cours de la matinée de faire renverser le jugement qui a permis à l’action collective des femmes d’aller de l’avant.

Celle-ci avait été autorisée par le juge Donald Bisson de la Cour supérieure en mai 2018. Cela signifie que la cause pouvait procéder et cheminer vers le procès.

C’est ce jugement que M. Rozon tente de faire casser en appel.

Le groupe de femmes qui l’accusent de harcèlement et d’agressions sexuelles veut le poursuivre pour lui réclamer des dommages — dont des dommages exemplaires — pour ce qu’elles allèguent avoir subi. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Outre Patricia Tulasne, qui est la représentante du groupe, on ne peut identifier les autres femmes.

Les accusations des Courageuses n’ont pas encore subi le test des tribunaux.

Pour faire casser cette autorisation de poursuite, Me Doray a fait notamment valoir devant le banc de trois juges que le juge Bisson semble avoir voulu faciliter la dénonciation d’actes d’agression sexuelle. Un objectif qu’il qualifie de « louable », mais qui est étranger aux critères d’autorisation de l’action collective, dit-il.

Jeudi, il a plaidé que l’action collective contre son client est née dans la foulée du mouvement de dénonciation #MeToo. Mais ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un « mouvement collectif » qu’il justifie une « action collective », dit-il.

Il a ajouté que d’autres façons d’intenter des poursuites contre Gilbert Rozon sont possibles, mais pas par le véhicule de l’action collective.

Me Doray a aussi fait valoir que le jugement d’autorisation comporte plusieurs erreurs déterminantes, notamment parce qu’il estime qu’il n’y a pas de lien entre les gestes reprochés par les différentes femmes, ni entre les femmes du groupe et leurs situations respectives. Il y a donc un lien insuffisant pour constituer un groupe valide comme base de l’action collective. Chaque cas devra être analysé séparément, chaque femme devra témoigner de sa situation particulière et de son absence de consentement avant qu’un juge puisse conclure s’il y a faute ou pas, ajoute-t-il. Chaque cas est clairement individuel, a-t-il martelé jeudi en Cour.

L’avocat des Courageuses, Me Bruce Johnston, n’est pas du tout de cet avis.

La décision du juge Bisson est « impeccable », a-t-il lancé d’entrée de jeu. « Où est l’erreur ? »

« Il y a peu de domaines où l’action collective est aussi utile » que dans les causes d’agressions sexuelles, a-t-il déclaré. « C’est souvent la différence entre un recours et... pas de recours. »