Chiens dangereux: de nouvelles règles difficiles à suivre

Dans les lieux publics, les animaux de 20 kg et plus devront porter, en tout temps, un licou ou un harnais.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Dans les lieux publics, les animaux de 20 kg et plus devront porter, en tout temps, un licou ou un harnais.

La nouvelle réglementation sur les chiens dangereux présentée mercredi par le gouvernement risque d’être difficile à appliquer, affirment des représentants des municipalités et des vétérinaires.

« Pas réaliste » et « pas applicable ». C’est en ces termes que l’Ordre des médecins vétérinaires a réagi à certaines des dispositions du projet de réglementation présenté mercredi par la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault.

L’Ordre en a contre l’obligation qui serait faite aux vétérinaires de signaler « sans délai » aux municipalités « toute blessure » infligée par un chien à une personne ou à un animal domestique.

« Il n’y a aucune nuance sur la sévérité de l’agression ou si c’est sur un humain ou un animal », déplore Caroline Kilsdonk, présidente de l’Ordre.

La relation entre les vétérinaires et les propriétaires d’animaux n’est pas la même que celle qui lie un médecin à son patient, souligne-t-elle. Les propriétaires d’animaux sont des clients, ce qui peut créer des « conflits de loyauté » chez les vétérinaires. « On peut venir nuire à la relation de confiance entre le vétérinaire et son client. »

« Si toute morsure doit faire l’objet d’un signalement, c’est possible que plus de gens hésitent avant d’aller chercher de l’aide » quand, par exemple, leur chien a des problèmes d’agressivité. Bref, l’obligation devrait seulement viser les attaques sévères, croit Mme Kilsdonk.

Par contre, l’Ordre est à l’aise avec l’obligation d’évaluer des animaux à la demande des villes puisque dans ce cas le client serait justement la Ville, et non le propriétaire de l’animal.

Cet avis est partagé par l’Association des médecins vétérinaires du Québec (AMVQ). Le terme « blessure » est inadéquat, a-t-elle fait valoir dans un communiqué qui préconise de plutôt signaler les « morsures avec lésions ».

« Un signalement sans nuance […] met réellement en péril la relation de confiance entre les propriétaires de chiens et les médecins vétérinaires », dit l’Association.

Le projet de règlement présenté mercredi était nécessaire pour permettre l’application de la loi sur les chiens dangereux adoptée en juin 2018 par le gouvernement libéral. Il vise à « réduire le nombre de blessures et d’attaques, et [à] éviter davantage d’incidents tragiques causés par les chiens », a rappelé la ministre Guilbault.

Il n’y a aucune nuance sur la sévérité de l’agression ou à savoir si c’est sur un humain ou un animal

 

Il impose à tous les propriétaires de chiens d’enregistrer leur animal et de lui faire porter une médaille. Dans les lieux publics, les animaux de 20 kg et plus devraient en outre porter, en tout temps, un licou ou un harnais. Par contre, le nouveau règlement ne cible pas certaines races de chien en particulier.

Le gouvernement précise aussi les pouvoirs des inspecteurs, qui pourront saisir et détenir des chiens pour s’assurer du respect des règles.

Les contraventions au nouveau règlement seront passibles d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 20 000 $.

Lise Vadnais, la soeur de Christiane Vadnais, décédée à la suite d’une attaque de chien en 2016, était présente dans le Salon bleu pour la présentation du règlement.

Selon un sondage réalisé en 2010 par Léger Marketing, dans 62 % des cas d’agressions, l’animal qui a attaqué n’était pas de la famille.

Quels inspecteurs ?

À l’heure actuelle, environ la moitié des municipalités du Québec ont des règlements encadrant les chiens dangereux. Ce projet de règlement vient donc « pallier une lacune », a expliqué Mme Guilbeault, en soulignant qu’il imposait des règles minimales et que les villes pouvaient, à la rigueur, être encore plus sévères.

Or le monde municipal aussi a ses réserves. Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, pense que plusieurs de ses membres n’ont tout simplement pas les ressources ni le personnel pour appliquer le nouveau règlement. La grande majorité des municipalités au Québec (plus de 1050), signale-t-il, « sont des petites municipalités avec peu d’employés ».

Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose de resserrer la réglementation, mais il y a des coûts supplémentaires pour les municipalités

Avoir des inspecteurs dans toutes les municipalités est « carrément impossible », fait-il valoir. Même à l’échelle des MRC, il doute qu’il soit « réaliste » d’avoir quelqu’un à temps plein pour gérer ces dossiers.

D’emblée, Jacques Demers note que les dossiers concernant des chiens dangereux « sont souvent émotifs ». Les municipalités « risquent de se retrouver de façon récurrente dans des recours judiciaires », ce qui générerait des coûts additionnels.

Priée de dire comment les municipalités allaient pouvoir financer ces nouvelles activités, la ministre Guilbault avait indiqué mercredi qu’elles allaient pouvoir puiser des fonds à même les montants des amendes et des inscriptions.

Or, selon le maire Demers, ce ne sera pas suffisant. « Si vous êtes prêts à payer la personne qui va le faire, gardez les amendes et les coûts des médailles », suggère-t-il au gouvernement.

« Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose de resserrer la réglementation, mais il y a des coûts supplémentaires pour les municipalités. »

Les nouvelles règles doivent s’appliquer partout au Québec à partir du 31 mai, mais d’ici là, le gouvernement peut théoriquement apporter des changements à ce qu’il a présenté mercredi.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 mai 2019 08 h 32

    La dénonciation vétérinaire

    La syphilis est une maladie à déclaration obligatoire. En d’autres mots, si un humain est atteint de syphilis, le médecin qui le constate doit ‘dénoncer’ cette personne à l’État, plus précisément aux autorités sanitaires.

    De la même manière, les chiens qui infligent des morsures avec lésions seront ‘dénoncés’ par leur vétérinaire. Où est le problème ?

    À chaque année, plus de Québécois meurent de morsures de chiens que de syphilis.

    Bravo au gouvernement caquiste d’agir après 15 ans d’imobilisme durant la Grande noirceur libérale.

  • Louise Morneau - Abonné 16 mai 2019 08 h 37

    Déprimant

    Des personnes sont mortes. De manière atroce. Le gouvernement, en bon politicien, commande une étude et produit des recommandations. Et que se passe-t-il ensuite ? ERIEN. Les vétérinaires : leur relation avec le client est en danger ($$); les villes disent que c'est compliqué et que ça coute trop cher.
    Franchement déprimant.
    Les bons gros chiens et leur propriétaire continuent de ne pas se poser de questions et tout le monde est presque heureux.
    Hier, une nouvelle agression: un enfant reçoit 27 points de suture après qu'un gentil chien lui ait sauté desssus. Et il y en aura d'autres...

  • Denis Briffaud - Abonné 16 mai 2019 10 h 41

    Chiens dangereux

    En ce qui concerne les projets de loi sur les animaux domestiques dangereux, Je pense que la solution serait d’imposer une assurance responsabilité civile aux propriétaires, tout comme on le fait pour les véhicules et les propriétés.
    Cette assurance pourrait faire partie des contrats d’assurance habitation, donc il faudrait commencer par rendre cette dernière obligatoire. (peu de gens savent que l’assurance habitation n’est pas obligatoire)
    Les assureurs se chargeront ensuite de tarifier selon le risque statistique, tout comme le fait la SAAQ pour le régime RAAQ; les animaux dangereux seront réduits, voire éliminés naturellement par les contraintes économiques.

    Les animaux domestiques sont souvent la cause de disputes entre citoyens, personnellement je pense que le gouvernement provincial devrait limiter le nombre d’animaux domestiques à 2 par logement. (actuellement il est permis d’avoir jusqu’à 4 chiens dans la plupart des municipalités !)
    Je pense aussi que le majorité des maires des municipalités aimeraient plus de lois provinciales afin de resserer le contrôle des animaux domestiques. Les municipalités ont d’autres chats à fouetter…! le cadre légal doit venir du provincial.

    On ne peut pas compter sur "l'industrie vétérinaire" qui se garde bien de dévoiler les statistiques des incidents reliés aux chiens en général, ni les impacts sur la santé de la population en général (hygiéne, parasites, propagation des tiques, coûts indirects à la société, etc)

    Au train où vont les choses, il semble de plus en plus souhaitable qu'un permis soit requis pour justifier le besoin et la capacité des propriétaires de posséder un chien; cette mesure serait très bien reçue par la population en général car il ne faut pas oublier que les propriétaires d'animaux domestiques sont heureusement une minorité.

  • Nathan Ménard - Abonné 16 mai 2019 10 h 49

    Comment constater les blessures?

    Est-ce que c'est à l'urgence, dans une clinique médicale ou chez le vétérinaire qu'on amène les personnes blessées ou mordues par un chien?
    Nathan Ménard
    Abonné

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 mai 2019 11 h 35

    Application difficile

    Il y a plusieurs autres états qui ont légiféré sur les chiens et peu ont eu du succès car le nerf de la guerre c'est l'application de la loi et partout ailleurs, c'est à peu près impraticable. La majorité des propriétaires de chiens sont respectueux des règlements et traitent leur compagnon animal le mieux possible. Mais il y a une minorité qui ne veut rien savoir et il est très difficile pour les autorités de les prendre en flagrant délit. Il faudrait investir beaucoup dans l'embauche d'agents de la paix chargés de l'application de la loi mais les gouvernements ne sont pas prêts à le faire car cela coûte très cher aux contribuables et on ne peut même pas se fier sur le prix des licences pour chiens pour payer un niveau suffisant d'agents. En fait, ces règlements sont souvent de la poudre aux yeux des citoyens pour leur faire croire que le gouvernement fait quelque chose mais en pratique ça veut souvent rien dire.