Une dette pour un don

Photo: Renaud Philippe Le Devoir En assouplissant ses règles, le gouvernement cherchait à favoriser l’entraide.

Les prestataires d’aide sociale peuvent désormais recevoir jusqu’à 100 $ par mois de leurs proches sans crainte de voir leur prestation réduite par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Cependant, gare à ceux qui ont reçu un don avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, en janvier dernier : ils héritent d’une dette envers l’État et voient leur aide de dernier recours sabrée en conséquence.

C’est ce qui est arrivé à Annie*. En décembre, une agente du MTESS l’a contactée pour lui demander ses relevés de comptes bancaires de la dernière année. Elle a alors découvert que le beau-père d’Annie y déposait des montants de temps en temps. L’agente a alors étendu sa recherche aux trois années précédentes. Résultat : le ministère lui réclame aujourd’hui 5391 $ et retranche chaque mois 56 $ de son chèque.

Annie, découragée, a vu ses prestations fondre de 716 $ à 660 $. Son loyer payé (637 $), il ne lui reste que 23 $ par mois pour subsister. Selon l’Association pour la défense des droits sociaux du Québec métropolitain (ADDS), c’est tout simplement inacceptable. L’organisme a lancé la campagne « Donner c’est donner » pour dénoncer cette situation.

C’était vraiment pour payer mes factures. Je trouve aberrant que le gouvernement appauvrisse les pauvres.

Le plus absurde, c’est que les prestataires pénalisés, comme Annie, sont les plus transparents. Ils déposaient simplement les dons reçus dans leur compte, ce qui laissait des traces, note Renée Dubeau, responsable de l’ADDS. « Les gens se faisaient donner par Interac parce qu’ils étaient sûrs qu’ils avaient droit à ça. Et ce n’est pas plus le fun pour ceux qui ont donné. »

Ces dons servaient surtout « à payer des comptes », pas des produits de luxe, se désole Annie. « Je me nourris grâce aux banques alimentaires. Alors, c’était vraiment pour payer mes factures, dit-elle au Devoir. Je trouve aberrant que le gouvernement appauvrisse les pauvres. »

Considérée apte au travail, Annie ne touche que la prestation d’aide sociale de base. Avec les offres d’emploi qui pleuvent dans la région de Québec, on pourrait penser qu’elle gagnerait à quitter l’aide sociale et trouver un emploi. Mais la jeune femme souffre d’anxiété généralisée.

« J’ai des médicaments. J’ai été suivie deux ans par une psychologue. Je croyais bien aller, puis j’ai eu la “merveilleuse” idée d’aller travailler dans un magasin à grande surface. » Elle travaillait alors le soir, dans la section des vêtements. « Je pensais avoir moins de contacts avec les clients, mais finalement, on avait oublié de me dire qu’il fallait que j’emballe aux caisses. Je faisais des crises de panique. Ça allait trop vite. Un panier à la minute. C’était intenable », relate-t-elle.

Annie a depuis cessé de travailler et cherche à faire reconnaître ses problèmes de santé pour obtenir le statut « d’inapte au travail » et, éventuellement, accéder aux prestations de solidarité sociale, beaucoup plus généreuses. Même si son médecin a établi qu’elle avait une incapacité, les médecins du gouvernement sont d’un autre avis et son dossier fait l’objet d’une révision.

 

 

La décision de permettre des dons de 100 $ par mois a été prise par le précédent gouvernement libéral. Avant, les prestataires n’avaient droit qu’à trois dons par an, dont un à leur anniversaire et l’autre à Noël. Les autres dons étaient comptabilisés, puis transformés en dette.

En assouplissant ces règles, le gouvernement cherchait à « favoriser l’entraide », indique le porte-parole du MTESS, Vincent Breton. « Souvent, ces gestes d’entraide font la différence », indiquait même le Plan d’action gouvernemental, à l’origine du changement.

Dans ce contexte, pourquoi continuer de pénaliser les gens pour l’aide reçue dans le passé ? Le porte-parole du MTESS rétorque que la nouvelle mesure n’est pas rétroactive et que la loi continue de s’appliquer pleinement à ceux ayant reçu des dons avant le changement.

Claude s’est vu lui aussi exiger ses relevés bancaires des quatre dernières années. L’homme de 51 ans traîne aujourd’hui une dette de 3000 $ envers l’État. Il pense avoir été pénalisé en raison du coup de pouce financier offert par sa blonde et avoir encaissé des chèques d’assurance, mais il n’est pas sûr.

« J’ai présumé que c’était d’elle, les montants. Mais quatre ans, penses-tu que je me souviens de tout ? Oui, ma blonde m’aidait souvent. Il aurait fallu que je dise qu’elle me l’avait prêté [l’argent] ? […] [Je comprendrais] si j’avais fait de fausses déclarations. Mais là, on est en survie. Pourquoi ils… j’ai travaillé toute ma vie, moi là », lance-t-il au Devoir.

Claude Turcotte, 51 ans, superviseur dans l’ancienne usine de Louis Garneau, a aussi travaillé comme pâtissier. Mais les douleurs au dos ont fini par avoir le dessus. « Ça fait deux, trois jobs que je quitte à cause de [ça]. Je peux pas pelleter, pas râteler, pas me pencher. Je peux pas rester debout tout le temps [ni] rester assis tout le temps… »

En 2007, le diagnostic tombe : arthrose. Le médecin l’incite à changer de secteur d’activité. « Mais j’ai pas de scolarité, faque quand je recommence ailleurs, c’est en bas de l’échelle. » Claude tente depuis de faire reconnaître son invalidité par le MTESS. Sans succès.

Pour cette année, le ministère de la Solidarité sociale estime à 120 millions les sommes qu’il réclame pour des fraudes, des montants versés en trop et d’autres raisons, incluant les dons.

Le MTESS affirme ne pas tenir de statistiques sur le montant total des dettes exigées de prestataires ayant reçu des dons. Au moment de changer la loi, le ministère évaluait à 3 à 4 millions le manque à gagner annuel pour le trésor public entraîné par l’exemption des dons n’excédant pas 100 $ par mois.

* Annie a demandé qu’on garde son identité confidentielle.

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L’aide de la part de proches peut entraîner des sommes à remettre par un prestataire à l’État.