L’arme secrète du vice-amiral Mark Norman

Le vice-amiral Mark Norman avec ses avocates, Me Marie Henein et Me Christine Mainville à la sortie du tribunal à la suite de l’abandon de l’acccusation qui pesait contre lui.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le vice-amiral Mark Norman avec ses avocates, Me Marie Henein et Me Christine Mainville à la sortie du tribunal à la suite de l’abandon de l’acccusation qui pesait contre lui.

Aussitôt l’accusation d’abus de confiance contre le vice-amiral Mark Norman abandonnée, le gouvernement a annoncé qu’il lui rembourserait ses frais juridiques. Mais si l’ancien numéro deux de la marine canadienne espère retrouver ses anciennes fonctions, il sera déçu, car son poste a depuis été donné à un autre, et il n’est pas question de changer les choses.

« Nous avons présentement un vice-chef d’état-major de la Défense et il demeurera en place », a indiqué le ministre de la Défense, Harjit Sajjan. Il a cependant accepté d’assumer les frais juridiques de Mark Norman, qui s’élèveraient entre 500 000 $ et 750 000 $. Mark Norman a promis de prendre la parole dans quelques jours pour raconter son « histoire importante ». « Pas pour distribuer des blâmes, mais pour s’assurer qu’on apprenne de cette expérience. »

L’affaire Mark Norman remonte à 2017, lorsqu’il est suspendu de ses fonctions avec solde sans explication. Il devra attendre plus d’un an avant qu’une accusation d’abus de confiance soit déposée contre lui. On lui reproche d’avoir orchestré une fuite médiatique en 2015.

La fuite faisait état de la décision du nouveau gouvernement libéral d’attendre 60 jours avant de confirmer un contrat de 700 millions de dollars conclu de gré à gré, juste avant l’élection, entre le précédent gouvernement et le chantier maritime Davie. Elle mentionnait aussi que le chantier Irving concurrent avait écrit à plusieurs ministres leur demandant de revoir le contrat. La fuite disait enfin qu’en cas d’annulation du contrat, le Canada devrait payer une pénalité de 89 millions de dollars. Le contrat a finalement été approuvé 10 jours après la fuite. Mark Norman avait été étroitement impliqué dans la négociation du contrat.

Mercredi, la Couronne a décidé de suspendre l’accusation qu’elle portait contre l’ancien vice-amiral. C’est qu’à la fin du mois de mars dernier, elle a reçu de l’équipe d’avocats de M. Norman, dirigée par Marie Henein, une nouvelle information. « Cette nouvelle information nous a indéniablement fourni un contexte plus grand et a révélé un certain nombre de complexités dont nous n’étions pas au parfum, a expliqué la procureure Barbara Mercier. Nous ne serons pas capables de prouver hors de tout doute raisonnable que son comportement représentait une rupture marquée avec le comportement attendu. »

Aucune des deux parties n’a voulu révéler la nature des nouveaux documents.

Ingérence politique?

La procureure a nié toute intervention du gouvernement dans cette affaire. « Je peux vous dire qu’il n’y a eu aucune interférence politique dans ce dossier. Le SPPC a décidé de déposer des accusations et nous avons décidé aujourd’hui [mercredi], seuls, sans interférence politique, que nous ne pourrions pas prouver les accusations. »

Mme Henein a tenu des propos similaires. « La décision de suspendre cette accusation est le résultat de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du DPP, sans aucune influence de considération politique, comme il se doit », a-t-elle dit. L’avocate a néanmoins déploré le refus du gouvernement — au nom du secret du cabinet, notamment — de fournir les documents qu’elle réclamait pour défendre son client.

« Dans ce cas-ci, le gouvernement a été à la table. Il a été représenté par sept ou huit avocats du ministère de la Justice. Ces accusations ont été déposées par le Conseil privé. Le Conseil privé est le détenteur des documents que nous réclamions depuis six mois et, jusqu’à ce jour, le vice-amiral, à cause de la position prise par le bureau du premier ministre et le Conseil privé, n’a pas eu accès à son propre dossier. »

Il n’en fallait pas plus pour que les partis d’opposition crient à l’ingérence politique dans le système judiciaire. Pour le chef conservateur Andrew Scheer, cette histoire n’est pas sans rappeler celle de SNC-Lavalin. « C’est la même histoire qu’avec SNC-Lavalin. Justin Trudeau a essayé de détruire la réputation et la carrière de quelqu’un qui se tient debout devant lui », a-t-il déclaré.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, est allé dans le même sens. « Encore une fois, on voit que le gouvernement libéral essaye toujours de s’ingérer dans le processus judiciaire. » M. Singh a réclamé la tenue d’une enquête indépendante, bien qu’il ait été incapable d’indiquer aux journalistes la nature de celle-ci.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a vigoureusement rejeté ces allégations. « Permettez-moi d’être parfaitement clair sur cette question : il n’y a pas eu d’ingérence politique de la part du gouvernement, pas eu d’ingérence politique de la part du ministère de la Justice, pas eu d’ingérence politique de la part du bureau du procureur général. Et la directrice des poursuites pénales l’a déclaré. »
 

Avec Marie Vastel