Mort d’une fillette: à qui la faute?

Plusieurs personnes se sont réunies mercredi et jeudi devant la résidence de la fillette, allumant des lampions et déposant des peluches.
Photo: Catherine Trudeau La Voix de l’Est Plusieurs personnes se sont réunies mercredi et jeudi devant la résidence de la fillette, allumant des lampions et déposant des peluches.

Si, pour l’instant, aucune nouvelle accusation n’a été portée contre le père et la belle-mère de la fillette décédée à la suite des blessures qu’elle aurait subies en étant ligotée et séquestrée, Québec a multiplié jeudi les enquêtes pour faire la lumière sur ce drame qui indigne toute la province.

En matinée, au palais de justice de Granby, le père de la fillette de sept ans a été le premier à être amené dans le box des accusés. Les cheveux ébouriffés, la tête basse, l’homme s’est avancé menottes aux poignets en évitant de faire face à la salle bondée. Quelques minutes plus tard, la belle-mère de l’enfant est à son tour apparue, impassible. Le couple avait été arrêté lundi et accusé le lendemain de séquestration. La belle-mère est aussi visée par une accusation de voies de fait graves. L’homme de 30 ans et la femme de 35 ans étaient attendus pour leur enquête sur remise en liberté, mais plusieurs s’attendaient à ce que de nouvelles charges soient déposées contre eux, puisque depuis, la jeune fille a rendu l’âme à l’hôpital. L’enfant aurait succombé à ses blessures après avoir été séquestrée et ligotée à son domicile, où elle vivait avec son petit frère, son père et sa belle-mère. Elle a été découverte dans un état très critique lundi par la police après un signalement.

« [La mort de la fillette] est une conséquence importante qui va être effectivement considérée, mais il y a une analyse qui doit être faite des causes et des circonstances du décès, qui peuvent déterminer quels chefs ou non pourraient être portés éventuellement », a expliqué Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le couple demeure détenu jusqu’à la prochaine audience, qui a été fixée au 23 mai.

« Il y a encore des éléments de preuve qui doivent nous être transmis, par exemple le rapport d’autopsie. Alors, on doit prendre le temps de bien analyser l’ensemble du dossier au complet avant de prendre une décision sur la suite des choses », a affirmé Me Boucher.

Appelé à commenter les antécédents judiciaires de la belle-mère de l’enfant, le DPCP a confirmé que la femme avait obtenu une absolution inconditionnelle, à laquelle la Couronne ne s’était pas opposée.

« On regarde ça avec nos yeux d’aujourd’hui, mais il faut se remettre dans le temps où il s’agissait d’une affaire de voie de fait simple d’une personne qui n’avait aucun antécédent, qui avait manifesté une certaine reprise en main et qui était suivie par deux organismes », a fait valoir Me Boucher. Rappelons que la belle-mère de la petite victime avait plaidé coupable en juillet 2018 à une accusation de voie de fait contre l’enfant.

Nouvelles accusations possibles

Les infractions qui pourraient s’ajouter à celles déjà portées pourraient aller de la négligence criminelle causant la mort au meurtre au premier degré, selon ce qu’a laissé entendre le DPCP.

En effet, même s’il n’y a pas préméditation, le Code criminel stipule à l’article 231 que la mort d’une personne causée dans le contexte d’une séquestration peut être assimilée à un meurtre au premier degré.

« Si tant est qu’un des deux parents l’a frappée, que les blessures ont causé la mort et qu’au moment où il y a eu voie de fait, elle était ligotée, ils s’exposent tous les deux à une accusation de meurtre au premier degré, commis dans un contexte de séquestration », note l’avocat criminaliste Me Walid Hijazi. Le couple pourrait alors être exposé à la peine la plus sévère du Code criminel canadien, soit la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Il y a une analyse qui doit être faite des cause et des circonstances du décès, qui peuvent déterminer quels chefs ou non pourraient être portés éventuellement

 

Un autre scénario consisterait au dépôt d’accusations de meurtre, mais au deuxième degré. « Le DPCP pourrait estimer que les accusés n’avaient pas l’intention de causer la mort [de l’enfant], que cela est survenu dans le feu de l’action, mais qu’il y a eu des voies de fait qui ont causé la mort ou qui étaient de nature à causer la mort », mentionne Me Hijazi. Le couple serait alors également exposé à une peine de prison à vie, mais il resterait à déterminer le nombre d’années avant qu’ils puissent chacun demander une libération conditionnelle.

L’homicide involontaire coupable est un chef qui pourrait être déposé « si on n’a pas souhaité tuer, mais que la mort survient quand même ». Ce chef sous-tend parfois que l’état d’esprit de l’accusé était diminué au moment de l’infraction.

La négligence criminelle, quant à elle, requiert un écart marqué et important par rapport à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, soit une insouciance déréglée et téméraire par rapport à la sécurité et à la vie d’autrui.

Quant aux antécédents de la belle-mère, Me Hijazi rappelle que ceux-ci ne peuvent pas servir de preuve dans le dossier actuel.

« On accuse pour un crime spécifique commis à une date précise, on n’accuse pas quelqu’un pour l’ensemble de son comportement, alors on ne pourrait même pas mettre en preuve cet incident-là au procès pour prouver une culpabilité », indique-t-il.

Par ailleurs, l’identité des accusés et de la jeune victime demeure protégée par un interdit de publication. D’ailleurs, le DPCP a rappelé que cette interdiction s’applique non seulement aux médias, mais également aux citoyens. Dans les derniers jours, des images de la jeune fille ont été partagées. Une campagne de financement utilisant une photo d’elle a également été lancée et diffusée sur les réseaux sociaux. « Ça vise l’ensemble de la population. On ne peut pas publier ou transmettre des informations qui tendent à identifier la victime, les accusés ou les témoins », a insisté Me Boucher.

Enquête publique

Au même moment où se tenaient les audiences du couple, la ministre de la Sécurité publique a annoncé la tenue d’une enquête publique du coroner, qui vient s’ajouter aux trois autres investigations déjà en cours. La mise à l’écart du directeur de la protection de la jeunesse de l’Estrie, Alain Trudel, a laissé place à la confusion. Le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, Lionel Carmant, a d’abord indiqué qu’il avait été relevé de ses fonctions, pour finalement indiquer que M. Trudel s’était lui-même retiré le temps de l’investigation. Plus tard dans la journée, le cabinet du ministre Carmant a clarifié qu’Alain Trudel avait demandé à être relevé de ses fonctions à peu près au même moment où le ministre a demandé sa suspension. Puis, le premier ministre François Legault a ajouté avoir lui-même demandé la suspension de M. Trudel. « J’ai demandé qu’on [le suspende] parce qu’à un moment donné, au Québec, souvent, c’est comme s’il n’y a pas personne de responsable », a-t-il expliqué. Il a ouvert également la porte jeudi à la tenue d’une grande réflexion sur les services à l’enfance. « Je vais nous donner quelques jours pour voir quelle forme ça pourrait prendre », a-t-il indiqué, assurant que celle-ci sera non partisane à l’image du travail qui avait été effectué dans le dossier de l’aide médicale à mourir.

Avec Mylène Crête