Un nouveau gouvernement, de nouvelles orientations

Stéphane Gagné Collaboration spéciale
Pour la ministre, le maillage entre l’habitation et les affaires municipales est nécessaire.
Photo: Getty Images Pour la ministre, le maillage entre l’habitation et les affaires municipales est nécessaire.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Un nouveau gouvernement vient toujours avec une nouvelle vision et de nouvelles priorités. Autonomie, responsabilisation, imputabilité et régionalisation, telles sont les priorités de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. Quelques pistes sur les intentions de la ministre à ce sujet.

Le changement de nom du ministère (sous les libéraux appelé ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire) pour Affaires municipales et Habitation en dit long sur l’importance qu’accordera la ministre Andrée Laforest au thème de l’habitation. « Mon mandat repose sur une vision renouvelée qui consiste à optimiser le rôle de l’État et à affirmer son leadership dans le domaine de l’habitation, dit-elle. Le maillage entre l’habitation et les affaires municipales est pertinent et nécessaire. »

Agir en habitation

Nécessaire. Plusieurs acteurs en habitation seront d’accord avec le terme. C’est le cas du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui réclamait depuis des années une réforme de la législation sur la copropriété qui date de 50 ans. Au début d’avril, la ministre a donc déposé le projet de loi 16 qui prévoit plusieurs dispositions modernisant les règles en matière de copropriété (dont l’obligation pour les copropriétés d’avoir une étude de fonds de prévoyance et de prévoir les montants nécessaires pour assurer la pérennité des immeubles). C’était aussi une promesse de la CAQ en campagne électorale. Le projet prévoit aussi une amélioration des règles de fonctionnement de la Régie du logement, de la loi sur la Société d’habitation du Québec et autres dispositions législatives.

Au chapitre du patrimoine, la démolition de la maison Boileau (au début du mandat de la CAQ) et l’intervention in extremis du ministère de la Culture pour empêcher la démolition du monastère de Berthierville (la municipalité de Berthierville avait octroyé un permis de démolition au propriétaire) ont obligé la CAQ à prendre position dans ce dossier délicat. À ce propos, la ministre Laforest invite les municipalités à s’acquitter de la tâche d’inventorier de manière systématique tous les biens patrimoniaux qui se trouvent sur leur territoire, en consultation avec leur population. Et elle ajoute qu’elle travaille avec sa collègue du ministère de la Culture pour s’assurer que les mécanismes de protection du patrimoine sont renforcés.

Plus d’autonomie ?

Récemment, le journal La Presse révélait une incohérence au chapitre des salaires des élus municipaux. On y a appris que la mairesse de Longueuil Sylvie Parent s’était octroyé un salaire de 240 000 $ alors que le salaire de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, est de 185 000 $. Cette incongruité est la résultante de l’abolition des balises législatives en matière de rémunération des élus. Depuis 2018, les élus municipaux ont ainsi le plein contrôle sur leur rémunération. Questionnée sur ses priorités, la ministre a inclus l’autonomie et mentionné: « En tant que palier décisionnel le plus près de la population, les administrations municipales sont celles qui connaissent mieux que quiconque les besoins et les priorités de leurs communautés », a-t-elle fait valoir.

Vers un transfert d’un point de TVQ

Autre dossier sur lequel travaille la ministre : accroître la diversité des sources de revenus pour les municipalités. Il est bien connu que les villes et villages dépendent trop des taxes foncières pour assurer le fonctionnement de leur appareil. Pour corriger en partie cette situation, le précédent gouvernement avait conclu un accord de partenariat avec le milieu municipal en 2015. Cette entente prévoyait des transferts fiscaux du gouvernement vers les municipalités. Or, elle prend fin en 2019. La ministre Laforest affirme que la signature d’une nouvelle entente est prioritaire. « Comme la CAQ s’y est engagée, mon objectif est le transfert de l’équivalent d’un point de TVQ en remplacement de certains transferts actuels, dit-elle. Les négociations débuteront sous peu et nous discuterons de la forme que prendront ces transferts. Il demeure important qu’ils ne se traduisent pas par une surcharge des contribuables québécois ni par un affaiblissement de la compétitivité fiscale du Québec. Nous souhaitons que les négociations soient terminées à temps pour la préparation des budgets pour 2020. »