Climat: Environnement jeunesse en cour pour demander l’autorisation de poursuivre Ottawa

Marche des jeunes pour le climat , le 15 mars dernier.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Marche des jeunes pour le climat , le 15 mars dernier.

Environnement Jeunesse défendra bientôt sa demande pour lancer une action en justice contre le gouvernement fédéral, accusé de violer les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques inadéquat et dont les objectifs ne seront même pas atteints. Cette cause est une première dans l’histoire canadienne.

La directrice générale d’Environnement jeunesse, Catherine Gauthier, a précisé mardi que la demande pour entamer cette action en justice sera présentée en Cour supérieure le 6 juin prochain, à Montréal. Le gouvernement canadien aura alors l’occasion de répliquer à cette demande.

Mme Gauthier dit toutefois avoir bon espoir qu’il sera possible de lancer une action en justice. « Nous sommes confiants d’avoir un dossier solide, qui s’appuie notamment sur une littérature scientifique très importante. » Elle estime néanmoins qu’un éventuel procès pourrait s’étirer sur « plusieurs années », surtout si le gouvernement fédéral tente de faire dérayer les procédures, comme cela s’est vu aux États-Unis dans une cause similaire au cours des dernières années.

« Négligence grossière »

Selon ce que soutient Environnement jeunesse dans sa demande, déposée au nom des jeunes Québécois « de 35 ans et moins », le gouvernement du Canada a fait preuve de « négligence grossière » en matière de bouleversements climatiques, et ce, depuis plus de 25 ans.

« Bien qu’ayant reconnu l’urgence d’agir et les graves dangers posés par les changements climatiques, le gouvernement canadien n’a pratiquement rien fait », souligne également le document. « Au cours des 25 dernières années, le Canada s’est engagé à quatre reprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’accords internationaux. Aucun de ces engagements n’a été respecté. »

Qui plus est, « faisant fi du consensus scientifique, le Canada s’est fixé des objectifs inadéquats en matière de réduction de gaz à effet de serre, objectifs qu’il n’a par ailleurs jamais respectés », insiste la demande, qui sera portée pro bono par l’avocat Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston et Lespérance.

En agissant ainsi, le gouvernement s’inscrit en « violation des droits fondamentaux », et « particulièrement du droit à la vie et à la sécurité » des jeunes de 35 ans et moins, des droits pourtant protégés par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés.

L’argumentaire juridique d’Environnement jeunesse s’appuie en effet sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ». On fait aussi référence à l’article 46.1, qui prévoit que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ».

Menace à la sécurité

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique depuis plusieurs années, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront d’ailleurs payer le prix fort au cours des prochaines décennies.

« Il est manifestement irresponsable de remettre aux jeunes et aux générations futures le problème qui ne cesse de s’aggraver et qui pourrait être irréversible après le franchissement d’un point de non-retour », précise d’ailleurs le document déposé en cour.

Cette action en justice s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.


Gaz à effet de serre en hausse au Canada

Au lieu de diminuer, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada entre 2016 et 2017, révèle le plus récent bilan officiel du gouvernement fédéral déposé aux Nations unies. Alors que le gouvernement Trudeau répète qu’il parviendra à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris sur le climat, on constate que les GES ont plutôt connu un léger rebond en 2017, selon ce qui se dégage des documents produits par le fédéral pour se conformer à ses engagements au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le plus récent rapport démontre ainsi qu’entre 2016 et 2017, les émissions ont augmenté de huit millions de tonnes, passant de 708 à 716 millions de tonnes. Selon ce que fait valoir Environnement Canada dans le document, cette hausse est due à de « multiples facteurs », dont une reprise dans le secteur des sables bitumineux, après les incendies de la région de Fort McMurray.