Déclarations de revenus: assouplissements pour les sinistrés des inondations

Chaque situation sera évaluée au cas par cas et des mesures d’assouplissements s’appliqueront aussi aux entreprises qui ne pourront pas respecter leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Chaque situation sera évaluée au cas par cas et des mesures d’assouplissements s’appliqueront aussi aux entreprises qui ne pourront pas respecter leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle.

Les gens touchés par les inondations au Québec auront un souci de moins en fin de semaine alors que s’amorce le dernier blitz pour produire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2018.

Des mesures d’assouplissements ont été prévues par Revenu Québec et l’Agence de revenu du Canada pour les sinistrés des inondations, dont plusieurs sont encore occupés à remplir des sacs de sable et à lutter pour sauver leur maison ou leur commerce et leurs biens.

La date limite pour produire sa déclaration de revenus, sans frais de pénalités, pour les particuliers est le 30 avril prochain, soit mardi.

Toutefois, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités pour les particuliers qui seront dans l’impossibilité de transmettre leur déclaration d’impôt dans les délais habituels en raison des inondations. Mais pour ce faire, les personnes concernées devront d’abord se manifester auprès des agences du revenu.

« Si les gens sont dans une région affectée par les inondations, on les invite à nous contacter au service à la clientèle pour savoir s’ils sont admissibles et nous allons les accompagner », affirme Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec en entrevue à La Presse canadienne. Elle souligne que les numéros de téléphones et autres informations utiles sont disponibles sur le site Web revenuquebec.ca.

C’est la même chose à l’Agence du revenu du Canada (ARC), affirme son porte-parole Frédéric Fink.

« Les gens qui ne peuvent pas honorer leurs obligations fiscales en raison de circonstances exceptionnelles, dans ce cas-ci on parle d’inondations, sont admissibles à un allégement des pénalités et des intérêts. »

Ils doivent en faire la demande tout simplement avec le formulaire qui est disponible sur le site Web de l’Agence de revenu du Canada à Canada.ca/allegement-contribuables ou encore en écrivant une lettre à l’agence avec la mention « allégements pour les contribuables ».

Chaque situation sera évaluée au cas par cas et des mesures d’assouplissements s’appliqueront aussi aux entreprises qui ne pourront pas respecter leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle.

« Les gens qui ont des PME ne seront peut-être pas en mesure au cours des prochains jours et des prochaines semaines de remplir leurs obligations de taxes par exemple ou de retenues à la source », explique Mme Laurier qui les invite aussi à contacter Revenu Québec.

Aucune date d’échéance n’a été fixée pour l’application de ces mesures exceptionnelles puisque la situation varie d’une région à l’autre et que la crue des eaux et les inondations sont loin d’être terminées avec les précipitations annoncées au cours des prochaines heures et des prochains jours.

En date du 25 avril, 4,7 millions de contribuables québécois avaient déjà transmis leur déclaration de revenus, dont près 90 % par voie électronique. Au total, six millions de déclarations d’impôts sont produites annuellement dans la province, selon la porte-parole de Revenu Québec.

« Généralement, autour de 60 % des contribuables reçoivent un remboursement alors qu’environ 30 % des contribuables ont un solde à payer », précise Mme Laurier.

À l’échelle du pays, un peu plus des deux tiers des déclarations des contribuables canadiens avaient été transmises à l’Agence du revenu du Canada (ARC), soit 19 millions de déclarations de revenus sur 29 millions, en date du 22 avril.