L’offre bonifiée est insuffisante, selon les chauffeurs de taxi

Québec offre de rembourser aux détenteurs d’un permis de taxi la somme qu’ils ont payée au moment de l’acquisition.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Québec offre de rembourser aux détenteurs d’un permis de taxi la somme qu’ils ont payée au moment de l’acquisition.

Devant le mécontentement des chauffeurs de taxi, le ministre des Transports François Bonnardel bonifie son offre et propose de rembourser aux titulaires de permis la somme qu’ils ont déboursée à l’achat.

En point de presse lundi matin à Montréal, M. Bonnardel a annoncé qu’il déposera un amendement au projet de loi 17 afin de hausser de 20 à 90 sous la redevance temporaire prévue pour l’ensemble des courses. Une somme de 270 millions de dollars devrait ainsi être amassée sur une période de cinq à six ans. Cette compensation supplémentaire sera donc financée par les consommateurs.

 
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne François Bonnardel

La redevance est « basée sur le principe de l’utilisateur-payeur », a déclaré le ministre Bonnardel. « C’est une proposition responsable afin que tous les titulaires de permis puissent récupérer leurs investissements sans avoir recours à davantage de fonds publics », a-t-il fait valoir.

Cette redevance temporaire permettra également d’instaurer un fonds spécial de 10 millions « pour accompagner certains cas plus particuliers ».

La hausse de la redevance s’ajoute à l’enveloppe de 500 millions déjà annoncée par Québec pour compenser la perte de la valeur des permis depuis l’arrivée d’Uber et aux 44 millions provenant du fonds de modernisation de l’industrie du taxi, financé par les redevances payées uniquement par Uber depuis 2017.

Au total, les aides financières mises en place par Québec s’élèvent donc à 814 millions.

Valeur marchande

Selon le ministre Bonnardel, cette somme sera suffisante pour rembourser le prix payé à l’achat par les individus ou les sociétés qui détiennent les quelque 7500 permis de propriétaires de taxi transférables au Québec.

Cette somme ne représente toutefois pas la valeur marchande des permis de taxi, évaluée à 1,3 milliard au moment de l’arrivée de Uber au Québec en 2014.

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Abdallah Homsy

« Il propose de nous compenser pour 59 % de la valeur de nos permis », s’insurge en entrevue Abdallah Homsy, porte-parole de l’industrie du taxi.

« La proposition du ministre revient à dire que nous aurons de meilleures funérailles, mais qu’il va quand même tuer l’industrie du taxi pour faire plaisir à Uber. »

M. Homsy estime que cette proposition est encore plus inéquitable pour ceux qui ont acheté leurs permis il y a plus d’une décennie. Les permis, perçus comme des investissements, ont pris de la valeur au fil des ans. « Le ministre dit aux chauffeurs qui ont pris ce permis comme un fonds de retraite qu’ils viennent de le perdre », illustre-t-il.

De son côté, François Bonnardel a fait valoir qu’un chauffeur qui a acheté un permis 50 000 $ il y a 20 ans a pu l’amortir sur quelques années, alors qu’un titulaire ayant déboursé 200 000 $ récemment n’en a pas eu le temps. Il a également fait remarquer que « l’industrie a spéculé ».

Avec cette nouvelle proposition, le ministre affirme qu’il répond aux « inquiétudes et à l’insécurité » exprimées par les propriétaires de permis de taxi depuis le dépôt du projet de loi 17 qui libéralise le marché du transport rémunéré de personnes.

Nouvelle taxe

Gaétan Barrette, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, n’a pas hésité à parler d’une « nouvelle taxe » qui sera imposée au consommateur. Il a toutefois convenu que la hausse de la compensation représente « un pas dans la bonne direction ».

À ses yeux, l’abolition du régime des permis représente une expropriation. Il demande donc au gouvernement Legault de suivre la jurisprudence en la matière et de dédommager justement les titulaires de permis. « Les règles de l’expropriation ne disent pas que, si c’est un gros montant on ne le donnera pas », a-t-il fait remarquer.

Pour Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire en matière des transports, la nouvelle proposition du gouvernement représente « une insulte pour les gens du taxi ».

« Uber doit être mort de rire de voir que le gouvernement demande à l’industrie du taxi de se compenser elle-même », a-t-elle fait remarquer, ajoutant que c’est à Uber de payer pour dédommager les propriétaires de permis de taxi, et non aux contribuables.

Division

Tout juste avant le point de presse de lundi, François Bonnardel a rencontré les représentants de l’industrie du taxi. « Il y en a qui ne veulent pas discuter. Il y en a d’autres qui acceptent de discuter de la compensation et qui veulent regarder vers l’avenir », a-t-il mentionné.

Une déclaration qui a hérissé Abdallah Homsi. « Il mise sur la division. C’est vraiment déplorable pour un ministre qui se dit ouvert au dialogue », a-t-il dit.

Devant les médias, M. Bonnardel a répété être « le meilleur allié » de l’industrie du taxi. Selon le ministre, sur les 50 millions de courses effectuées annuellement au Québec, seulement 10 millions échappent actuellement aux chauffeurs de taxi. Si l’industrie « s’unifie et travaille ensemble », M. Bonnardel s’est dit prêt à travailler avec les chauffeurs « pour aller chercher encore plus de courses ».

Abdallah Homsy s’inquiète de ne pas savoir d’où proviennent ces chiffres. « Il ne nous dit même pas sur quelle étude il se base pour dire qu’on a 40 millions de courses par année. Est-ce que ça vient de l’étude faite par Uber ? », demande-t-il, déplorant le manque de transparence de Québec.

Au cours des prochains jours, l’industrie consultera ses membres pour déterminer si de nouveaux moyens de pression seront adoptés.

8 commentaires
  • François Boulay - Abonné 16 avril 2019 08 h 25

    Taxi

    Pourquoi donner l'équivalent d'une subvention de 700M$ à une multinationale qui ne paie ni taxes ni impôts et qui causera la faillite de centaines de personnes?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 avril 2019 15 h 33

      N'importe quoi, encore...

      Uber remet les taxes qu'elle recueille, ce que ne fait pas en grande partie l'industrie du taxi. Au point d'ailleurs a faire problème a intégrer ce 0.90$ par course puisqu'une par non négligeable de cette argent va faite comme la TPS et TVQ et rester dans les poches des chauffeurs s'il n'y a pas de système de contrôle des ventes semblable a ceux implantés en restauration.

    • Hélène Paulette - Abonnée 16 avril 2019 15 h 41

      Monsieur Arès, les chauffeurs de taxi paient des impôts... S'il y a de l'évasion fidcale, je crois qu'elle n'a pas l'envergure que vous insinuez et qu'il serait très facile d'y remédier par un système de contrôle.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 avril 2019 10 h 20

      Ce n'est pas moi qui le dit Mme Paulette, c'est le fisc.
      Extraits d'un article de La Presse ici:

      -Le taxi dans la ligne de mire du fisc
      Publié le 04 juin 2013
      -Québec s'attaque à l'évasion fiscale dans l'industrie du taxi et souhaite récupérer 73 millions de dollars par année
      -Le problème est sérieux: plus du tiers des 22 700 détenteurs de permis, au Québec, ne sont pas inscrits au fichier des taxes et ne retournent pas la TPS et la TVQ qu'ils perçoivent de leurs clients.
      - Le problème est assez répandu», confirme le chef des relations publiques à Revenu Québec, Stéphane Dion. Il estime ainsi que 7600 chauffeurs de taxi roulent dans la mauvaise direction fiscale.
      -confirme le chef des relations publiques à Revenu Québec, Stéphane Dion. Il estime ainsi que 7600 chauffeurs de taxi roulent dans la mauvaise direction fiscale.

      On constate ici que le ministère du Revenu y va avec une délicatesse qui ne lui est vraiment pas habituelle puisque normalement il réagit de façon bien plus rigide lorsqu'il constate qu'une entreprise qui collecte des taxes ne les remets pas au gouvernement.

      - Nous voulons néanmoins agir rapidement, précise Stéphane Dion. C'est une somme importante, 73 millions, en pertes fiscales annuellement. Les utilisateurs du taxi et les contribuables sont en droit de s'attendre à ce que les taxes qu'ils paient soient remises au gouvernement.
      Et 6 ans plus tard toujours rien, sinon probablement que plus de chauffeurs se sont inscrit au registre des taxes.

      Le lien pour l'article complet (soyez patiente le lien est long a ouvrir)
      http://web.archive.org/web/20170420040757/http://a

      Un autre article rapportait que le fisc considérait le taxi comment le secteur avec le plus haut taux d'évasion fiscale, a 50 a 60% des revenus !

      Pourtant l'État repousse sans cesse l'implantation d'un système de contrôle !

  • Luc Le Blanc - Abonné 16 avril 2019 09 h 13

    Rembourser les permis de taxi à leur prix d'achat?

    Il me fera plaisir de rembourser la maison du ministre Bonnardel au prix qu'il l'a payée il y a 20 ans...

  • Gérard Garnier - Inscrit 16 avril 2019 09 h 29

    Toute chose a une fin.

    Nous voilà dans une discussion digne des bazars de l'Orient. Cela fait partie des rites mais Il est temps d'arrêter et d'aller prendre le café ou le thé vert traditionnel.

  • Hélène Paulette - Abonnée 16 avril 2019 13 h 09

    L'Abolition comme solution aux problèmes...

    Tout comme son projet bancal d'abolition des commissions scolaire, ce projet de loi ne règlera pas les problèmes de l'industrie du taxi en ouvrant toute grande la porte à une multinationale peu encline à respecter les règles...

  • Gilles Daigle - Inscrit 16 avril 2019 13 h 34

    Non pas le pourquoi mais le comment...,

    Les chauffeurs de taxis ont sans aucun doute toutes les raisons du monde d'être inquiets et en colère quant à leur avenir. Ils ont raison également de pousser le gouvernement à bien réfléchir aux conséquences que pourrait avoir sa loi sur l'économie locale, notamment sur la fuite de capitaux dans les coffres d'UBER à l'étranger. Il en va de même d'ailleurs pour toutes ces nouvelles entreprises de l'économie numérique (Netflix, Amazon, etc.) qui ne font que pomper l'argent des consommateurs en ne laissant que des miettes dans notre économie. Par contre l'industrie du taxi ne gagnera pas la bataille de l'opinion publique en continuant de se comporter comme des poltrons à l'endroit du gouvernement. En claquant la porte au visage du ministre en moins de temps qu'il ne le faut pour prendre connaissance de l'offre qui leur était présenté hier les chauffeurs de taxis nous font la preuve qu'ils ne savent pas comment négocier. S'ils croient qu'ils peuvent arracher des centaines de millions uniquement en se braquant et en traitant ce gouvernement élu démocratiquement d'autoritariste (ou de faciste) comme cela s'est vu, l'opinion publique risque de se détourner définitivement de leur juste cause.