Québec veut suivre les sols contaminés à la trace

Pour élaborer son nouveau règlement, le ministère de l’Environnement s’est inspiré de deux projets pilotes portant sur la traçabilité des sols contaminés dans la métropole québécoise.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pour élaborer son nouveau règlement, le ministère de l’Environnement s’est inspiré de deux projets pilotes portant sur la traçabilité des sols contaminés dans la métropole québécoise.

Québec a annoncé vendredi qu’il allait resserrer les règles encadrant le traitement des sols contaminés. Il implantera notamment un système de traçabilité des camions par GPS et une plateforme informatique qui devraient garantir que chaque pelletée de terre souillée se rende bel et bien dans un lieu désigné, et non pas dans un dépôt illégal.

En conférence de presse dans un centre de traitement des sols de l’est de Montréal, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a vanté ce système de traçabilité comme étant « une solution unique au Canada », qui fait notamment appel à la géolocalisation des mouvements de sols. Il a déploré le fait que le déversement illégal de sols contaminés « perdure depuis des décennies » et que les gouvernements précédents ne s’y soient pas attaqués avec suffisamment de vigueur.

Dans le cadre d’un projet de règlement, les amendes aux contrevenants seront augmentées, s’échelonnant de 350 $ à 3 millions selon notamment la gravité de l’offense, la récidive, le type de sol, et qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

L’ensemble de la chaîne des acteurs qui ont affaire à un sol contaminé devra désormais inscrire chaque manipulation dans un registre. Les camions seront pesés au départ et à l’arrivée de chaque livraison, pour s’assurer que toute la masse arrive au centre de traitement, au lieu de valorisation (pour les sols faiblement contaminés) ou au site d’enfouissement sécuritaire. Un organisme à but non lucratif indépendant sera chargé d’administrer le programme.

Pour élaborer son nouveau règlement, le ministère de l’Environnement s’est inspiré de deux projets pilotes portant sur la traçabilité des sols contaminés à Montréal nommé Traces Québec, mis en place par Réseau Environnement, l’entreprise Wikinet et la Ville de Montréal.

Il est urgent de faire quelque chose et nous appuierons fermement le ministre pour qu’il réussisse dans sa démarche

 

À la demande du gouvernement de Philippe Couillard l’été dernier, le nombre d’inspections avait déjà plus que doublé, passant de 350 à 900. Les fonctionnaires du ministère disent maintenant viser 1000 inspections pour l’an prochain. Et ils assurent avoir les effectifs pour « faire le boulot ».

À l’heure actuelle, il y a 270 inspecteurs sur le terrain. Le ministère a estimé qu’il pouvait y avoir 500 000 tonnes de sols qui pourraient être disposées de façon illégale. Comme il s’agit d’illégalité, bien sûr, les estimations sont très approximatives.

« L’étendue, malheureusement, on ne la connaîtra jamais pour ce qui s’est passé antérieurement. On peut avoir une petite idée de certains déplacements illégaux qui se sont faits, mais l’ampleur de la situation, on ne la connaîtra jamais. Mais c’était important de s’assurer d’arrêter, de stopper le mal », a dit le ministre Charette.

Dans les dernières années, une série de reportages dans La Presse avaient mis en lumière la gravité du problème du détournement des sols contaminés. Un site d’enfouissement illégal à Sainte-Sophie, dans la mire de la Sûreté du Québec, était pollué à un point tel que des risques de « mutations » chez les animaux ont été évoqués dans un rapport scientifique, selon le quotidien.

Bien reçu

Le ministre Charette a dit souhaiter qu’après une consultation publique au cours des prochaines semaines, le règlement puisse entrer en vigueur cet été.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a applaudi à ce nouveau règlement. « Ce sont les membres de la FQM qui subissent les effets des déversements illégaux de terres contaminées sur leur territoire et nous sommes heureux que le ministre prenne les bons moyens pour régler le problème », a commenté son président, Jacques Demers. « Il est urgent de faire quelque chose et nous appuierons fermement le ministre pour qu’il réussisse dans sa démarche », a-t-il ajouté.

Présent à la conférence de presse, le Conseil des entreprises en technologies environnementales a jugé que ce système de traçabilité représentait « une excellente nouvelle » pour ses membres. « La traçabilité permettra de mettre un terme à l’infiltration du crime organisé dans l’industrie. Ce dernier tire avantage du manque de surveillance et de contrôle afin de disposer des sols contaminés illégalement. »

L’Union des municipalités du Québec a également accueilli positivement le projet de règlement. Son président, le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, a toutefois indiqué que l’UMQ demeurerait vigilante afin de s’assurer que « le futur règlement n’entraîne ni fardeau administratif ni coûts additionnels pour les municipalités », selon un communiqué.


Avec Le Devoir