Une taxe pour dédommager les chauffeurs de taxi?

On comptait 8300 permis de taxi au Québec en 2017, selon les données de l’IEDM. Le gouvernement a offert jusqu’à maintenant 500 millions$ à leurs détenteurs, alors que la valeur de ces permis est estimée à 1,4 milliard$.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir On comptait 8300 permis de taxi au Québec en 2017, selon les données de l’IEDM. Le gouvernement a offert jusqu’à maintenant 500 millions$ à leurs détenteurs, alors que la valeur de ces permis est estimée à 1,4 milliard$.

Un mécanisme plus équitable pourrait être utilisé pour indemniser les détenteurs de permis de taxi, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM). Le groupe de réflexion, qui soutient la libéralisation de l’industrie, présentera un mémoire en commission parlementaire mercredi sur le projet de loi 17.

Il propose une taxe temporaire imposée sur chaque course pendant dix ans pour créer un fonds qui servirait à compenser la valeur comptable des permis de taxi qui sera nulle après l’adoption du projet de loi.

« L’avantage d’un système comme ça […], c’est que les revenus peuvent aller directement aux chauffeurs », a fait valoir l’un des auteurs du mémoire, Vincent Geloso, qui est professeur d’économie au King’s University College en Ontario.

« Cette taxe-là pourrait avoir l’effet d’encourager les chauffeurs qui sont propriétaires à augmenter leurs heures de travail », a-t-il ajouté.

Plus un chauffeur travaillerait, plus il percevrait de taxe, gonflant ainsi le montant du fonds d’indemnisation.

Ce mécanisme a fait ses preuves en Australie où il a servi à dédommager les producteurs laitiers pour l’abolition de la gestion de l’offre au début des années 2000. Le montant de la taxe avait été fixé en fonction de la compensation que chaque agriculteur admissible pouvait recevoir, soit environ 150 000 $ US. Comme les prix des produits laitiers avaient chuté avec la libéralisation du marché, les consommateurs payaient tout de même moins cher pour leurs achats.

M. Geloso ne s’avance pas sur le taux idéal d’une telle taxe au Québec par manque de données.

« Il y a énormément d’informations qui sont nécessaires pour ce débat-là que le gouvernement ne rend pas disponibles aux experts, a-t-il expliqué. On n’a pas de grands détails sur la valeur comptable des permis lorsqu’ils ont été achetés, quand ils ont été vendus, qui sont les chauffeurs, combien est-ce qu’ils doivent aux banques, combien est-ce qu’ils ont déjà payé, c’est quoi le taux d’intérêt auquel ils ont déjà emprunté… »

On comptait 8300 permis de taxi au Québec en 2017, selon les données de l’IEDM. Le gouvernement a offert jusqu’à maintenant 500 millions $ à leurs détenteurs, alors que la valeur de ces permis est estimée à 1,4 milliard $.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a indiqué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines que ce dédommagement respectait « la capacité de payer des Québécois ».

« On va prendre le temps d’écouter chacun des groupes en commission parlementaire », a indiqué son attachée de presse, Sarah Bigras, tout en indiquant qu’un fonds a déjà été mis sur pied par le gouvernement précédent pour aider l’industrie à se moderniser.

Quarante-quatre millions $ avaient été versés en 2017 dans ce programme de soutien qui prévoit une aide financière pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, le développement d’outils technologiques et la création d’une image de marque.

Malgré les sommes déjà offertes par Québec, l’IEDM estime que les chauffeurs de taxi devraient recevoir une compensation plus équitable puisque le gouvernement modifie les règles de l’industrie qui ont été en vigueur durant près de 50 ans.

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