Des transactions ont toujours cours sur les permis de taxi

À Montréal seulement, d’octobre à décembre dernier, 47 transferts de permis ont été effectués. La valeur moyenne des transactions s’établissait à 104 525$ (la valeur maximale étant de 170 000$).
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir À Montréal seulement, d’octobre à décembre dernier, 47 transferts de permis ont été effectués. La valeur moyenne des transactions s’établissait à 104 525$ (la valeur maximale étant de 170 000$).

Des permis de taxi ont été acquis dans les tout derniers jours précédant le dépôt du projet de loi 17, qui signe l’arrêt de mort du régime des permis de taxis. Certaines transactions sont toujours pendantes, mais la Commission des transports du Québec (CTQ) vient de modifier sa façon de faire afin de permettre leur suspension.

Du 1er au 20 mars, date du dépôt du projet de loi, une vingtaine de transferts de permis ont été officialisés par la CTQ, confirme sa porte-parole Joanne St-Laurent.

Au moment du dépôt du projet de loi, 61 demandes de transfert étaient en cours de traitement à la CTQ, un tribunal administratif qui doit évaluer et approuver toutes les transactions.

Certaines de ces transactions ont été officialisées par la CTQ après le dépôt du projet de loi. Un transfert de permis a notamment été réalisé lundi pour l’agglomération de Granby. Il n’est pas possible de savoir quel montant a été déboursé par le chauffeur.

À Montréal seulement, d’octobre à décembre dernier, 47 transferts de permis ont été effectués. La valeur moyenne des transactions s’établissait à 104 525 $ (la valeur maximale étant de 170 000 $). Les données pour le premier trimestre de 2019 n’ont pas été dévoilées par la CTQ.

Une nouvelle directive

Pour qu’une demande de transfert de permis soit suspendue ou retirée, les deux parties (le vendeur et l’acquéreur) doivent s’entendre. Depuis le dépôt du projet de loi 17, la CTQ dit avoir reçu des demandes de suspension ou de retrait pour certaines transactions en cours.

Des gens ont hypothéqué leurs vies dernièrement alors que des fonctionnaires et le ministre Bonnardel savaient très bien que ce projet de loi arrivait pour détruire les permis

 

Lorsqu’interrogée par Le Devoir lundi après-midi, Mme St-Laurent affirmait que la CTQ avait les mains liées et qu’elle ne pouvait prendre l’initiative de suspendre ou d’annuler un processus de transfert de permis. Il s’agit de transactions privées, avait-elle pointé. « Il faut s’assurer que les deux parties impliquées sont d’accord pour suspendre ou retirer une demande. C’est le critère, sinon, légalement, ce serait injuste », affirmait-elle.

Or, mardi matin, Mme St-Laurent disait avoir pris connaissance d’une nouvelle directive de la CTQ. « Dans les cas où l’acheteur ne veut plus acheter mais que le vendeur veut vendre […], ce qu’on va faire, c’est qu’on va suspendre la demande et non pas juger la demande », a-t-elle expliqué. La demande sera ainsi mise en veilleuse jusqu’à concurrence d’un an ou jusqu’à ce que les deux parties trouvent un terrain d’entente, a-t-elle précisé.

Il est théoriquement encore possible à ce jour d’acheter un permis de taxi. Le formulaire à remplir est d’ailleurs toujours en ligne sur le site de la CTQ. « On applique encore la loi actuelle », explique Joanne St-Laurent. Elle assure toutefois que tous les chauffeurs sont mis au courant des modifications législatives prévues par le gouvernement Legault.

Un moratoire ?

Selon Abdallah Homsy, porte-parole de l’industrie du taxi, le gouvernement Legault a agi de manière irresponsable en ne décrétant pas un moratoire sur les transferts de permis.

« Des gens ont hypothéqué leurs vies dernièrement alors que des fonctionnaires et le ministre Bonnardel savaient très bien que ce projet de loi arrivait pour détruire les permis », s’indigne-t-il, rappelant que le gouvernement se doit d’agir en « bon père de famille ».

Québec aurait dû s’assurer que plus aucune transaction n’irait de l’avant pendant que le projet de loi était ficelé, estime-t-il. « On ne peut pas prendre une décision qui affecte autant de familles sans les avertir. Il n’y a jamais eu de signal pour dire qu’ils allaient déréglementer l’industrie du taxi. »


Des signaux

Sarah Bigras, attachée de presse du ministre des transports François Bonnardel, affirme que le gouvernement avait envoyé des signaux. « Le ministre avait déjà annoncé son intention de moderniser cette industrie par voie de déclaration ministérielle », affirme-t-elle. Or, puisque « nous ne pouvons pas présumer de l’adoption du projet de loi », il n’y avait pas lieu d’adopter un moratoire, explique-t-elle.

Il y a quelques jours à peine, soit le 29 mars, Garry Brindle s’est porté acquéreur d’un permis de taxi pour l’agglomération d’Asbestos. Valide pour cinq ans, son permis lui a coûté 513 $. Il indique que le commissaire de la CTQ a pris le temps de l’informer du contenu du projet de loi 17.

« Le juge m’en a parlé. Mais je lui ai dit que moi, j’y vais avec ce qui en est aujourd’hui et le ministre peut encore décider de modifier la loi, explique-t-il au Devoir. Considérant toutes les démarches que j’avais faites depuis des mois et considérant le prix que ça m’a coûté, je voulais aller de l’avant. »

Une taxe pour dédommager les chauffeurs?

Un autre mécanisme plus équitable pourrait être utilisé pour indemniser les détenteurs de permis de taxi, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM). Le groupe de réflexion, qui soutient la libéralisation de l’industrie, présentera un mémoire en commission parlementaire mercredi.

Il propose une taxe temporaire imposée sur chaque course pendant dix ans pour créer un fonds qui servirait à compenser la valeur comptable des permis de taxi.

« L’avantage d’un système comme ça […], c’est que les revenus peuvent aller directement aux chauffeurs », a fait valoir l’un des auteurs du mémoire, Vincent Geloso, qui est professeur d’économie au King’s University College en Ontario.

« Cette taxe-là pourrait avoir l’effet d’encourager les chauffeurs propriétaires à augmenter leurs heures de travail », a-t-il ajouté.

Plus un chauffeur travaillerait, plus il percevrait de taxe, gonflant ainsi le montant du fonds d’indemnisation.

Ce mécanisme a fait ses preuves en Australie, où il a servi à dédommager les producteurs laitiers pour l’abolition de la gestion de l’offre au début des années 2000. Le montant de la taxe avait été fixé en fonction de la compensation que chaque agriculteur admissible pouvait recevoir, soit environ 150 000 $ US.

Le gouvernement québécois a offert jusqu’à maintenant 500 millions aux détenteurs de permis de taxi, alors que leurs représentants estiment leur valeur à 1,4 milliard.

« On va prendre le temps d’écouter chacun des groupes en commission parlementaire », a indiqué Sarah Bigras, l’attachée de presse du ministre des Transports, François Bonnardel, tout en indiquant qu’un fonds a déjà été mis sur pied par le gouvernement précédent pour aider l’industrie à se moderniser.
Mylène Crête
4 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 10 avril 2019 00 h 34

    L'IÉDM qui veut créer une nouvelle taxe...

    On aura tout vu!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 10 avril 2019 09 h 43

      En effet.

      Cela devrait bien inspirer un caricaturiste !

    • Clermont Domingue - Abonné 10 avril 2019 10 h 16

      Cette taxe fera payer les usagés. Est-ce mieux que faire payer tous les Québécois pour la spéculation de quelques profiteurs?

  • Pierre Samuel - Abonné 10 avril 2019 08 h 38

    < Selon que vous serez riche et puissant... > ( Dixit Jean De La Fontaine )

    Encore une fois le c..... de payant serait pénalisé pour cause d'incurie de gouvernements à la solde de multinationales tel Uber, principal responsable de tout ce bordel ! Plus ça change ...