Un détenu poursuit l’État pour ses conditions de détention

Le pénitencier Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, où René Raymond purge une peine d'emprisonnement depuis 2016. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le pénitencier Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, où René Raymond purge une peine d'emprisonnement depuis 2016. 

Privé de douche pendant près d’un an et placé en isolement faute d’une cellule assez grande pour lui, un détenu souffrant d’obésité morbide et obligé de se déplacer en fauteuil roulant en raison d’une amputation des jambes poursuit le ministère de la Justice du Canada pour 253 000 $.

René Raymond, présumé dirigeant d’un réseau de stupéfiant lié au crime organisé, reproche à l’État de lui avoir fait subir un traitement « inhumain, cruel et dégradant » pendant son incarcération au pénitencier Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines. L’homme de 58 ans a été condamné en mars 2016 à purger une peine de huit ans d’emprisonnement.

« La direction d’Archambault prétend que [M. Raymond] ne peut être placé dans une cellule comme les autres détenus ni circuler pendant la journée à l’intérieur de sa section à cause de sa condition physique. Selon eux, l’ouverture des portes d’une cellule de détention est trop étroite pour laisser passer le fauteuil roulant de [M. Raymond] », peut-on lire dans la poursuite déposée récemment au palais de justice de Montréal.

En attendant la libération d’une cellule adaptée à ses besoins, l’homme de 550 livres avait été placé en isolement dans une cellule du centre de soins, où il était couché, dans un lit trop étroit, 23 heures sur 24. En un an, M. Raymond aura eu droit à deux douches.

« Après plusieurs mois d’attente et malgré les promesses en ce sens, il s’avère que la cellule dite adaptée ne l’est pas », peut-on lire dans la requête. Dépité, M. Raymond décide d’entamer une grève de la faim de plusieurs jours. La direction lui assure alors qu’une demande de transfert vers le Centre fédéral de formation (CFF), un pénitencier situé à Laval, est en cours. Le personnel l’avisera finalement que le transfert ne pourra pas se faire en raison de la taille de son fauteuil roulant.

Déconcerté, M. Raymond engage une avocate en droit carcéral. Malgré plusieurs démarches auprès de la direction d’Archambault, la situation de M. Raymond ne s’améliore pas, au point qu’une requête d’urgence est déposée pour faire entendre la cause devant un juge.

Ce n’est qu’à ce moment-là que les employés des Services correctionnels du Canada constatent que le CFF est adapté aux besoins de M. Raymond, qui y sera finalement transféré en mars 2017.

Selon les avocats de M. Raymond, non seulement ses droits fondamentaux ont été violés, mais il a aussi été discriminé en raison de sa condition physique.

« C’est scabreux qu’il ait été obligé de faire une grève de la faim pour être pris en considération […] La loi sur le système correctionnel est très claire, les détenus ont des droits, et dans le cas de M. Raymond ils ont été bafoués du premier au dernier article, et ce à partir de sa première journée au pénitencier », soutiennent Me Alain Arsenault et Me Justin Wee.

L’isolement du détenu en raison de son poids et de son handicap est injustifié, dit Lucie Lemonde, professeure de droit carcéral au Département de sciences juridiques à l’UQAM. « L’isolement ne peut pas être utilisé comme un outil de gestion des pénitenciers », souligne Mme Lemonde. « Il y a deux motifs pour placer un détenu dans une cellule d’isolement, d’abord à la suite d’une mesure disciplinaire liée à son comportement, puis pour une raison de sécurité, parce qu’on craint pour la sécurité des autres détenus ou encore pour la sienne. Dans le cas de M. Raymond, ce n’était pour aucun de ses motifs », ajoute-t-elle.

La situation de M. Raymond témoigne des difficultés des établissements de détention à répondre aux besoins des détenus ayant des besoins particuliers, selon Mme Lemonde. Mardi, le quotidien The Globe and Mail révélait que les Services correctionnels du Canada ont été condamnés à payer des dizaines de millions de dollars pour avoir placé des détenus atteints de maladie mentale en isolement.

Le ministère de la Justice du Canada n’a pas souhaité commenter le dossier et a transféré la demande aux Services correctionnels du Canada, qui n’avaient pas réagi au moment où ces lignes étaient écrites.