Trois anciens hauts gradés de la SQ veulent être acquittés

L'avocat de la défense, Me Battista, soutient que les trois anciens hauts gradés de la SQ ont toujours agi avec transparence.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir L'avocat de la défense, Me Battista, soutient que les trois anciens hauts gradés de la SQ ont toujours agi avec transparence.

L’utilisation du fonds secret de la Sûreté du Québec (SQ) par d’anciens hauts gradés pourrait révéler des erreurs administratives, mais aucune faute criminelle, a plaidé jeudi la défense au procès de trois anciens dirigeants, dont Richard Deschesnes, ancien d.g. du corps de police.

« La question [qu’on doit se poser] est à savoir quelle était l’intention des accusés [en utilisant le fonds secret]. Est-ce qu’ils souhaitaient faire quelque chose d’illégal ? Souhaitaient-ils cacher un acte criminel et interdit ? » a demandé Me Giuseppe Battista, qui représente l’ancien grand patron de la SQ.

La réponse à ces questions est non, a affirmé Me Battista, qui soutient qu’au contraire son client et ses coaccusés ont toujours agi avec transparence.

L’ancien directeur général de la SQ Richard Deschesnes et deux anciens cadres supérieurs, Steven Chabot et Alfred Tremblay, ont été accusés en janvier 2014 d’avoir utilisé illégalement le fonds de dépenses secrètes qui sert généralement à payer les agents doubles et les informateurs de la police.

La Couronne allègue que ce fonds discrétionnaire, qui est à l’abri de toute reddition de comptes, aurait servi en 2010 à payer une indemnité de 179 931 $ à M. Chabot quelques semaines avant qu’il prenne sa retraite, ainsi qu’à offrir un dédommagement de 79 877 $ à M. Tremblay.

Il [Richard Deschesnes] n’a pas agi d’une manière qui s’écarte de la façon dont certains l’ont fait avant lui, ni même après lui. On ne doit pas criminaliser les erreurs, si erreurs il y a.

« Les transactions [dans le fonds secret] ont été effectuées dans l’intérêt de la SQ […] Bien que le fait que M. Deschesnes n’ait tiré aucun avantage personnel ne soit pas un fait en soi déterminant, il est néanmoins pertinent de constater qu’il n’a effectivement retiré aucun avantage, autant direct qu’indirect, des deux transactions qu’il a faites au nom de la SQ », a souligné Me Battista.

Acquittement demandé

Les avocats de la défense ont livré jeudi leurs plaidoiries finales au procès pour fraude, vol et abus de confiance des trois anciens dirigeants. La défense a demandé à la juge Josée Bélanger l’acquittement des trois hommes, soutenant que ces derniers n’ont jamais eu l’intention d’opérer en catimini. Et si le tribunal en vient à conclure qu’ils ne pouvaient agir de la sorte, la défense lui a soumis qu’il s’agit d’une erreur de nature administrative, puisqu’il n’y avait pas d’intention criminelle.

La défense a d’ailleurs rappelé que l’utilisation du fonds secret par M. Deschesne n’était pas différente de celle de ses prédécesseurs.

« Il n’a pas agi d’une manière qui s’écarte de la façon dont certains l’ont fait avant lui, ni même après lui. On ne doit pas criminaliser les erreurs, si erreurs il y a », a insisté Me Battista.

C’est le successeur de Richard Deschesnes, Mario Laprise, qui avait informé le ministère de la Sécurité publique d’une situation problématique en décembre 2012. Le ministre de l’époque, Stéphane Bergeron, avait alors ordonné la tenue d’une enquête, qualifiant d’« extrêmement troublants » les faits allégués.

La Couronne soutient pour sa part que l’utilisation du fonds secret pour les sommes versées à MM. Chabot et Tremblay « s’inscrit dans la continuité d’un cercle de complaisance au sein duquel des avantages indus ont été octroyés à certains officiers de la SQ au moment de leur départ à la retraite ».

La poursuite amorcera ses plaidoiries finales vendredi. Elle demande un verdict de culpabilité pour les anciens cadres de l’état-major de la SQ.