Suspension des procédures contre les cigarettiers

Un autre bras de fer commence entre les victimes québécoises du tabac et les fabricants de cigarettes.
Photo: iStock Un autre bras de fer commence entre les victimes québécoises du tabac et les fabricants de cigarettes.

Alors que les Québécois rendus malades par le tabac venaient tout juste d’obtenir confirmation d’un jugement de 15 milliards de dollars, l’un des cigarettiers condamnés, JTI MacDonald, a obtenu une suspension des procédures. Cela fait en sorte qu’aucun d’entre eux n’a à verser d’argent pour le moment. Un « déni de justice » pour les victimes, dénonce le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Un autre bras de fer commence ainsi entre les victimes québécoises du tabac et les fabricants de cigarettes.

C’est le Conseil québécois sur le tabac et la santé qui a mené de front les deux actions collectives intentées au Québec contre les trois géants du tabac canadiens.

Ces actions ont été couronnées de succès en Cour supérieure, puis confirmées récemment par la Cour d’appel, le 1er mars dernier.

Or, une semaine jour pour jour après ce jugement, JTI MacDonald s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Dans un communiqué diffusé vendredi, l’entreprise canadienne a expliqué qu’en raison de ce jugement « extraordinaire » de la Cour d’appel, il avait été nécessaire de demander cette protection « afin de préserver 500 emplois canadiens et de poursuivre ses activités commerciales habituelles sans interruption ».

Effets dominos

Cette protection, demandée en Ontario et accordée par la Cour supérieure de cette province, a plusieurs effets : l’un d’entre eux est de suspendre les procédures dans les actions collectives au Québec jusqu’au 5 avril, contre les trois cigarettiers impliqués, même si Rothmans Benson Hedges et Imperial Tobacco n’ont demandé aucune protection contre leurs propres créanciers.

« C’est inhabituel et inusité », a fait valoir en entrevue Me Philippe Trudel, l’un des avocats représentant les victimes du tabac, en pesant ses mots. « Ils ne sont pas du tout dans le processus de protection. »

Ainsi, aucune démarche pour forcer le paiement des sommes dues par le jugement ne peut être entreprise.

L’ordonnance de la Cour supérieure ontarienne est valide jusqu’au 5 avril, mais peut être renouvelée sur demande, a précisé Mario Bujold, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Il y a toujours une crainte de ne pas voir la couleur de l’argent pour les victimes, dit-il.

« Les compagnies sont très habiles pour trouver des stratagèmes pour éviter de payer les dommages pour lesquels elles ont été condamnées. »

« C’est un déni de justice. La Cour supérieure de l’Ontario se trouve à suspendre des droits reconnus par six juges au Québec. C’est inacceptable. »

Il y a des victimes qui attendent justice depuis plus de 20 ans, ajoute M. Bujold.

Les avocats des fumeurs et ex-fumeurs examinent tous les recours possibles, précise-t-il, soulignant que l’ordonnance de la Cour ontarienne sera « vigoureusement » contestée.

Celle-ci suspend même toutes les procédures des gouvernements des provinces qui poursuivent les cigarettiers pour se faire rembourser le coût des soins de santé offerts à ceux rendus malades par le tabac, a précisé Me Trudel.

Petite exception à la suspension des procédures toutefois : les cigarettiers, eux, peuvent décider de contester le jugement de 15 milliards rendu contre eux, jusqu’en Cour suprême s’ils le souhaitent. Les trois fabricants de tabac ont d’ailleurs déjà indiqué envisager un appel devant le plus haut tribunal du pays.

La Cour supérieure de l’Ontario a aussi permis aux trois cigarettiers de continuer à verser des profits à des sociétés liées hors du pays, a ajouté Me Trudel.

Par communiqué, Rothmans Benson Hedges dit avoir pris connaissance de la demande présentée par JTI MacDonald en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et elle dit évaluer ses options.