La Couronne réclame une peine de 50 ans pour Bissonnette

L'auteur de l'attentat à la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette
Photo: Mathieu Bélanger La Presse canadienne L'auteur de l'attentat à la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette

Après la défense la semaine dernière, c’est au tour du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de porter en appel la peine imposée à Alexandre Bissonnette pour la tuerie commise à la grande mosquée de Québec.

Le 8 février dernier, le juge François Huot a condamné Alexandre Bissonnette à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

La Couronne estime notamment que le juge « a commis plusieurs erreurs de principe » et que la peine ne « reflète pas la gravité de l’infraction et le degré de responsabilité » du tueur.

Toutefois, elle révise ses demandes à la baisse et demande désormais qu’Alexandre Bissonnette soit privé de toute possibilité de libération pendant 50 ans alors qu’elle en avait réclamé 150 lors des observations sur la peine.

Quoique l’appel du DPCP n’étonne personne, il est plutôt rare que le DPCP change ainsi ses demandes, selon l’avocat criminaliste Rénald Beaudry joint lundi par Le Devoir. « Normalement, on tient nos positions en appel », dit-il.

Trop sévère pour la défense

En condamnant l’homme de 29 ans à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans, le juge François Huot s’était positionné entre la Couronne et la défense — qui demandait 25 ans.

Les avocats d’Alexandre Bissonnette ont d’ailleurs déposé eux aussi une demande d’appel la semaine dernière. Ils soutiennent que le juge Huot a commis des erreurs et avancent que la peine imposée est déraisonnable.

Les deux parties avaient jusqu’à lundi pour déposer leurs demandes au greffe de la Cour d’appel. Leurs décisions étonnent peu, puisque de nombreux juristes s’attendent à ce que la cause aille à terme jusqu’en Cour suprême.

La peine imposée à Alexandre Bissonnette est la plus lourde jamais imposée au Québec et parmi les plus sévères de l’histoire du Canada.

Pour l’heure, la peine la plus dure à avoir été imposée est la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans. Elle a été imposée à Justin Bourque, qui a assassiné trois policiers à Moncton en 2014, ainsi qu’à quatre autres meurtriers.

Depuis les changements apportés au Code criminel en 2012 par le gouvernement Harper, les peines pour meurtres multiples sont beaucoup plus sévères, puisqu’il est désormais possible de multiplier les périodes d’admissibilité à la libération conditionnelle (25 ans) par le nombre de meurtres commis.

Le soir du 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette s’était présenté armé à la grande mosquée de Québec, vers 19 h 50, après la dernière des cinq prières quotidiennes musulmanes. L’homme de 27 ans avait ouvert le feu sur une dizaine de fidèles, tuant six personnes et en blessant plusieurs autres.