Un juge rejette les preuves déposées contre Leonardo Rizzuto

Me Addario a fait valoir que les autorités policières n’avaient aucun motif raisonnable de croire que Leonardo Rizzuto baignait dans un réseau de trafic de drogue.
Photo: Le Devoir Me Addario a fait valoir que les autorités policières n’avaient aucun motif raisonnable de croire que Leonardo Rizzuto baignait dans un réseau de trafic de drogue.

Leonardo Rizzuto, fils du défunt présumé parrain de la mafia montréalaise, a une fois de plus été acquitté d’accusations qui pesaient contre lui après qu’un juge eut conclu que le mandat de perquisition ayant mené à son inculpation violait ses droits.

« La conduite de l’État dans la présente affaire constitue une atteinte grave aux droits constitutionnels de [Leonardo Rizzuto] », a tranché lundi la juge Julie Riendeau de la Cour du Québec.

Accusé de possession d’armes et de possession d’une petite quantité de cocaïne, Leonardo Rizzuto soutenait que les motifs soumis pour l’obtention d’un mandat de perquisition contre lui étaient insuffisants. Il estimait avoir été visé par les policiers à cause de son « célèbre » nom de famille et soupçonné à tort d’être un « décideur italien ».

« Les policiers ont longtemps pensé que [son père] Vito Rizzuto était impliqué dans des activités criminelles et, comme des journaux le rapportaient, ils se sont permis de faire un lien qu’ils ont présenté comme une preuve, en se disant que la pomme ne peut jamais tomber loin de l’arbre », avait fait valoir son avocat, Me Frank Addario, en novembre dernier.

Leonardo Rizzuto avait été visé par une opération policière à son domicile de Laval en novembre 2015. Cette journée-là, les autorités avaient mené une importante frappe contre « les têtes dirigeantes des gangs de rue, de la mafia italienne et des Hells Angels », ayant conduit à l’arrestation de 48 personnes.

Lors de cette perquisition, les policiers avaient retrouvé deux pistolets semi-automatiques, dont un chargé, des munitions ainsi qu’une petite quantité de cocaïne.

Les avocats de Leonardo Rizzuto soutenaient que le mandat ayant mené à cette opération devait être invalidé puisqu’il découle de l’enquête pour gangstérisme à la suite de laquelle leur client a été acquitté.

Le juge Éric Downs de la Cour supérieure avait accueilli la demande d’exclusion d’une partie essentielle de la preuve qui reposait sur de l’écoute électronique, soulevant plusieurs manquements de la part des policiers. Il avait conclu que les policiers avaient violé les droits de Leonardo Rizzuto à neuf reprises.

« Force est de conclure que la dénonciation ne comporte pas d’éléments suffisants pour supporter l’émission d’un mandat de perquisition à l’endroit du domicile de l’accusé, une fois les conversations illégalement obtenues retranchées », a souligné la juge Riendeau.

Droits violés

La magistrate a pris le soin d’expliquer que la violation des droits de Leonardo Rizzuto ne compensait pas la gravité des neuf accusations qui étaient portées contre lui et qu’une personne bien informée ne perdrait pas confiance dans le système de justice si les preuves obtenues illégalement étaient exclues du procès.

« Permettre à l’État d’utiliser au procès une preuve recueillie au domicile de l’accusé sur le fondement d’un mandat qui pour le Tribunal n’aurait pas été octroyé en l’absence de conversation illégalement obtenue équivaudrait à cautionner le comportement de la police au détriment de l’engagement du système de justice à préserver les droits individuels que protège la Charte », a fait valoir la juge Riendeau.

À la suite de cette décision, la procureure de la Couronne, Me Marie-Christine Godbout, a annoncé que le ministère public n’avait plus de preuve à présenter et a demandé son acquittement.