Arrêt des procédures pour l’ex-vice-président aux finances de SNC-Lavalin

L’ancien vice-président aux finances de SNC-Lavalin Stéphane Roy
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancien vice-président aux finances de SNC-Lavalin Stéphane Roy

Accusé de corruption relativement au dossier libyen de SNC-Lavalin, l’ancien vice-président aux finances de la firme Stéphane Roy a obtenu mardi un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.

« Je suis très content et soulagé que ce soit enfin terminé, ç’a été très long. Je vais pouvoir reprendre ma vie », a confié M. Roy, visiblement ému à sa sortie du palais de justice de Montréal.

L’ancien v.-p. de la firme de génie était accusé de fraude de plus de 5000 $, de corruption à l’étranger pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime du dictateur Mouammar Kadhafi et d’avoir violé des sanctions des Nations unies contre la Libye.

Rappelons que SNC-Lavalin, à titre d’entreprise, fait face pour sa part à des accusations de corruption et de fraude. La Gendarmerie royale du Canada a allégué en février 2015 que SNC-Lavalin et deux entités liées à l’entreprise auraient versé des dizaines de millions pour promouvoir leurs activités en Libye. La période visée s’étirait de 2001 à 2011.

C’est ce même dossier qui secoue le gouvernement de Justin Trudeau alors que son bureau aurait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould pour que les procédures pénales soient mises de côté. Mme Wilson-Raybould a annoncé sa démission la semaine dernière. Lundi, le conseiller le plus proche et ami de M. Trudeau Gerald Butts a également démissionné de son poste de secrétaire principal. Il nie toute irrégularité, mais affirme que sa présence au bureau du premier ministre est devenue une source de distraction.

Longs délais

M. Roy avait été arrêté en 2012, accusé en 2014, et son procès devait débuter à la fin du mois de mai 2019, soit près de cinq ans après sa mise en accusation. L’ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin avait déposé une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables la semaine dernière.

La Cour suprême fixe, depuis le 8 juillet 2016, le délai pour subir un procès à 18 mois à la Cour du Québec et dans les autres tribunaux de la province et à 30 mois à la Cour supérieure, sauf exception.

« Le délai de plus de 61 mois est nettement exagéré et porte atteinte au droit de l’accusé d’un procès dans un délai raisonnable », a souligné la juge Compagnone.

La magistrate a mentionné que contrairement à ce qu’a affirmé la Couronne fédérale, le dossier n’était pas « moyennement complexe », mais plutôt « simple ». Les délais, a-t-elle dit, sont attribuables au manque de proactivité de la Couronne. Elle a notamment souligné qu’en décembre dernier, quatre ans après le début des procédures judiciaires, la Couronne a annoncé l’ajout d’un nouveau témoin. « La poursuite n’a pas été diligente pour éviter les délais », a-t-elle indiqué.

Le procureur de la Couronne fédérale, Me Frédéric Hivon, n’a pas souhaité commenter l’issue du dossier à sa sortie de la salle d’audience. Il a indiqué que la décision sera analysée quant à la possibilité de porter appel.

Présomption d’innocence

M. Roy entend reprendre une vie normale. Son avocate Nellie Benoît a rappelé que son client doit continuer à bénéficier de la présomption d’innocence.

« C’est un concept qui est oublié de nos jours », a-t-elle soutenu. Me Benoît a rappelé qu’un procès offre l’occasion à l’État de prouver la culpabilité d’un accusé.

« Dans son cas, puisqu’il y a un arrêt des procédures, on n’aura jamais cette décision-là. M. Roy doit donc demeurer présumé innocent, et ce, jusqu’à la fin de ses jours », a-t-elle insisté.

En juillet 2018, dans un tout autre dossier, M. Roy avait été acquitté des accusations portées contre lui relativement au scandale du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) qui impliquait SNC-Lavalin.

 
 

Une version précédente de cet article, qui affirmait erronément que Stéphane Roy était ingénieur de formation, a été corrigée.

6 commentaires
  • Gilles Tremblay - Inscrit 20 février 2019 03 h 40

    L'art de se foutre de la gueule du citoyen

    Le dénominateur commun entre l'arrêt Jordan, le tas de pourris (4 au moins, et pas les moindres) de SNC-Lavalin, qui se bidonnent comme de gros porcs engraissés par la corruption et la fraude, et la commission Charbonneau, c'est le bureau du procureur qui, manifestement, est sous le contrôle du politique. En bout de ligne, l'arrêt de la Cour suprême du Canada est un abus de droit et, fondamentalement, une absurdité juridique. Imaginez un instant qu'Alexandre Bissonnette ait eu des avocats capable de faire traîner les procédures sur plus de 5 ans ! Est-ce que l'arrêt Jordan l'aurait fait libérer ? Le gouvernement n'avait qu'à invoquer la clause dérogatoire pour ne pas se soumettre à l'arrêt Jordan, point barre. Hélas, comme on le constate, les procureurs confondent le rôle et l'indépendance des pouvoirs, tant au Canada qu'au Québec. Le législateur, l'exécutif et le judiciaire ne sont pas là pour satisfaire les magouilles de certains politiciens véreux et les crapules qui engraissent les caisses de certains partis politiques.

  • Denis Paquette - Abonné 20 février 2019 06 h 45

    et oui une justice de plus en plus aléatoire

    combien de personnes ne seront jamais condamnées parce que des fonctionnaires et des politiciens manipulent les délais exigés, quel monde manipulé que le notre, et pendant ce temps, le peuple se soumet, quelle injustice pour les gens honnêtes

  • Bernard LEIFFET - Abonné 20 février 2019 07 h 26

    Pendant qu'on pointe les chasseurs, on libère les contrevenants, quelle justice!

    Il y a de quoi se ronger les ongles! De crier à l'imposture quand la justice, tant au fédéral qu'au provincial, protège ceux et celles qui ont transgressé les lois en impliquant cet arrêt providentiel.
    Bref, on efface... et on appliquera encore d'autres arrêts, au frais de la société, notre argent! Quelle société, quelle justice!

  • Gilles Théberge - Abonné 20 février 2019 09 h 06

    Justice n’est pas rendue, on s’entend...

    Tu peux frauder et voler, si tu as la chance qu’il y ait trop de temps entre ton proc’ès et l’accisation, ben tu t’en tire gratis. Ça ne veut pas dire que tu es innocent. Ça veut juste dire que des juges qui en avaient fumé du bon ont décrété que l’affaire avait trop duré...

    Si je vous dis que ça m’écoeure, et pas mal à part ça, serez-vous surpris ?

  • David Cormier - Abonné 20 février 2019 10 h 28

    Un système de justice à deux vitesses

    Une première vitesse pour le citoyen lambda, une deuxième pour les donateurs du parti libéral.