Le refus de célébrer des mariages gais est de retour en cour à Terre-Neuve

Gemma Hickey, personne transgenre terre-neuvienne qui était à la tête du groupe de défense des droits EGALE Canada en 2004 lors de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, a dit avoir l’impression d’un retour dans le temps.
Photo: Paul Daly La Presse canadienne Gemma Hickey, personne transgenre terre-neuvienne qui était à la tête du groupe de défense des droits EGALE Canada en 2004 lors de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, a dit avoir l’impression d’un retour dans le temps.

Il y a un peu plus de 14 ans, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador avait lancé un ultimatum à l’endroit des commissaires aux mariages de la province : accepter de célébrer des mariages homosexuels ou démissionner.

Au moins sept commissaires, des maires pour la plupart, ont choisi de démissionner, estimant que la supervision de tels mariages contredisait leurs convictions religieuses.

Mais une ancienne commissaire, Désirée Dichmont, a également déposé une plainte pour violation des droits de la personne, alléguant une discrimination fondée sur la religion. Depuis lors, l’affaire s’étire devant les tribunaux et demeure pendante malgré le décès de Mme Dichmont.

Un groupe de défense de la liberté d’expression établi en Alberta, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF), a récemment obtenu le droit d’intervenir dans la procédure d’appel, arguant que le public avait un intérêt dans le résultat. Le plus récent appel dans cette affaire fera l’objet d’audiences le mois prochain.

Les militants LGBTQ qui ont défendu la question du mariage homosexuel il y a plus de dix ans affirment que la nouvelle vie de cette affaire témoigne de l’homophobie persistante au Canada, aujourd’hui plus dissimulée.

Gemma Hickey, personne transgenre terre-neuvienne qui était à la tête du groupe de défense des droits EGALE Canada en 2004 lors de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, a dit avoir l’impression d’un retour dans le temps.

Depuis Tokyo, Gemma Hickey a tout de même souligné par courriel ne pas se surprendre d’un tel développement dans le dossier.

Si l’affaire devait constituer un précédent pour de futures objections fondées sur des convictions religieuses, les conséquences seraient désastreuses pour les personnes LGBTQ de régions rurales de la province, selon Gemma Hickey.

Celles-ci pourraient devoir trouver un commissaire à l’extérieur de leur municipalité de résidence pour célébrer un mariage entre personnes de même sexe, même si ces unions sont une réalité dans la province depuis 2004 et au pays depuis 2005.

La plainte de Mme Dichmont alléguant une discrimination fondée sur la croyance religieuse avait été déposée en 2005 et avait été initialement rejetée par la Commission des droits de la personne pour insuffisance de preuves.

La juge Rosalie McGrath de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré qu’elle avait accepté d’octroyer le statut d’intervenant au Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, car il a de l’expérience en tant qu’intervenant et pourrait apporter une « contribution utile ».

« Le Centre de justice a identifié une perspective différente qu’il peut apporter en se concentrant sur l’évolution de la jurisprudence, en particulier celle de la Cour suprême du Canada, sur la question de savoir comment la Charte s’applique aux fonctionnaires », a écrit Mme McGrath dans une décision rendue le 1er février.

Des audiences sont prévues les 4 et 5 mars.