Un ancien dirigeant de SNC-Lavalin et son avocat, accusés d’avoir tenté de corrompre un important témoin dans le dossier de corruption avec le gouvernement de Libye, ont obtenu vendredi un arrêt des procédures.

Sami Abdellah Bebawi et l’avocat Constantine Kyres avaient tous deux été accusés en 2014 d’entrave à la justice.

Le ministère public reprochait aux deux hommes d’avoir contacté Riadh Ben Aïssa, un autre ancien dirigeant de la firme d’ingénierie, pour qu’il change sa version des faits moyennant une rémunération. Or, près de cinq ans plus tard, le procès des deux hommes n’a toujours pas débuté.

Le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a autorisé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.

« Le dossier des accusés semble avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif », a illustré le juge Cournoyer.

Premier arrêt des procédures

 

D’ailleurs, le tribunal avait déjà ordonné l’arrêt des procédures en février 2018, lorsque des preuves ont été jugées irrecevables, mais les accusations avaient été rétablies par mise en accusation directe en mai dernier.

Cette fois-ci, les avocats des deux hommes ont invoqué avec succès l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Cet arrêt, rendu en 2016, établit que la durée des procédures judiciaires ne doit pas excéder deux ans et demi en Cour supérieure, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Cette affaire découle de la même enquête qui avait abouti à des accusations contre SNC-Lavalin dans le dossier libyen.

L’ex-vice-président à la direction Sami Bebawi fait d’ailleurs toujours face à des accusations de fraude et de corruption d’un fonctionnaire public concernant les liens entre SNC-Lavalin et le régime du dictateur libyen défunt Mouammar Kadhafi.

Ces allégations continuent d’alimenter la controverse à Ottawa à la suite d’un article selon lequel le cabinet du premier ministre aurait fait pression sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour qu’elle permette à SNC-Lavalin d’éviter les poursuites criminelles en concluant avec la Couronne un « accord de réparation ».

Avec La Presse canadienne