Un ex-dirigeant de SNC-Lavalin invoque l’arrêt Jordan

L’ancien vice-président aux finances de SNC-Lavalin Stéphane Roy n’a toujours pas subi son procès, cinq ans après le dépôt d’accusations.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne L’ancien vice-président aux finances de SNC-Lavalin Stéphane Roy n’a toujours pas subi son procès, cinq ans après le dépôt d’accusations.

Au moment où le bureau du premier ministre Justin Trudeau traverse une controverse liée à son implication dans le dossier de SNC-Lavalin, un ancien vice-président aux finances de la compagnie déposait mercredi une demande d’arrêt des procédures.

Accusé en 2014 de fraude, de corruption à l’étranger et d’avoir violé des sanctions des Nations unies contre la Libye, Stéphane Roy n’a toujours pas subi son procès cinq ans plus tard.

« Ce litige a pour coeur la façon dont [le ministère public] a réagi depuis janvier 2014 aux différentes situations qui étaient sous son contrôle. Son comportement, cumulé à un système qui n’a pu s’adapter au nouveau cadre d’analyse, a contribué à la création de délais déraisonnables », soutiennent les avocates de l’accusé.

L’enquête préliminaire a notamment été plus longue que prévu, a souligné la défense.

Les avocates ont également rappelé que leur client est accusé seul. « Le dossier de [M. Roy] est très différent des autres dossiers médiatisés concernant SNC-Lavalin, puisqu’il concerne uniquement trois événements distincts et ciblés », peut-on lire dans la requête.

Rappelons que la firme de génie-conseil fait face à des accusations de corruption et de fraude. La Gendarmerie royale du Canada a allégué en février 2015 que SNC-Lavalin et deux entités liées à l’entreprise auraient versé des dizaines de millions pour promouvoir leurs activités en Libye. La période visée s’étirait de 2001 à 2011. Une audience est d’ailleurs prévue vendredi au palais de justice de Montréal.

C’est ce même dossier qui secoue le gouvernement de Justin Trudeau, alors que son bureau aurait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour que les procédures pénales soient mises de côté. Mme Wilson-Raybould a annoncé sa démission mardi.