L’efficacité contestée des lois sur le contrôle des armes à feu

Même chez les scientifiques, le débat continue de faire rage.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Même chez les scientifiques, le débat continue de faire rage.

La controverse sur le registre des armes à feu fait rage depuis que l’idée a fait irruption dans le paysage canadien, et l’entrée en vigueur de son pendant québécois, cette semaine, n’a pas fait exception. Deux clans, opposés, ressassent ad nauseam les mêmes arguments. Mais que dit la science sur l’efficacité du contrôle des armes à feu ?

Si les chiffres avaient toujours raison, trouver la réponse serait simple. Mais, à l’instar des citoyens et des partis politiques, les nombreux scientifiques qui se sont penchés sur l’impact du contrôle des armes à feu et des registres sur les taux d’homicides arrivent parfois à des conclusions opposées, les jugeant tantôt efficaces, tantôt peu utiles. Les résultats varient au gré des pays, des lois et de leur application.

Pourtant, ce ne sont pas les recherches qui manquent, elles sont légion ! Des dizaines de recherches ont été produites au Canada, aux États-Unis et en Australie à la suite de l’entrée en vigueur de lois resserrant le contrôle des armes à feu. Résultat ?

« Quelques tendances claires se dégagent, mais les résultats sont parfois mitigés. En fait, personne ne compare tout à fait les mêmes choses et il est difficile d’isoler l’effet des différentes mesures prévues par les lois sur la tendance globale observée », précise Étienne Blais, professeur en criminologie à l’Université de Montréal, qui a eu du mal en 2011 à faire publier ses premiers résultats faisant montre d’une baisse de la mortalité par armes à feu après l’entrée en vigueur du registre au Canada.

« Chez les chercheurs, c’est aussi un débat polarisé. Certains résultats sont peu acceptés par les revues scientifiques. On manque assurément de transparence et de financement dans ce genre de recherches », déplore M. Blais.

Selon les données réunies par ce criminologue, on a observé au Canada, au cours de la période allant de 1998 à 2004 — après l’instauration du registre canadien —, une baisse d’environ 250 suicides et 50 homicides par armes à feu. Mais en y regardant de plus près, les chiffres fluctuent beaucoup d’une province à l’autre, la même loi semblant avoir des impacts opposés selon les territoires.

« Dans les provinces de l’Ouest, il y a plus de violence par armes à feu depuis le registre, mais il y en a moins au Québec. Pour ce qui est des seuls homicides, on a observé une baisse de plus de moitié des homicides par armes longues entre 2006 et 2016, avec un plateau depuis 2013 », affirme le chercheur.

De 8,5 homicides par arme à feu par million d’habitants en 1998, le taux de ce crime au Canada a chuté à 3,2 par million en 2016. « Ça a eu un effet significatif. On a vu un effet marqué au Québec après 1998 », précise le chercheur. Clair, non ?

« Mais nos données d’après 2011 démontrent que cet effet ne semble pas perdurer. L’impact a été immédiat après 1998, quand des gens se sont départis d’armes ou ont été exclus à la suite de vérifications de leurs antécédents. Est-ce l’effet du seul registre, des peines plus sévères introduites en 1996 ou de la vérification des antécédents ? On parle d’une diminution de moitié des homicides en 20 ans, c’est net. Mais ça semble dû à un concours de plusieurs facteurs », indique Étienne Blais.

Résultats troubles aux États-Unis

Une étude américaine publiée dans The Lancet (2016) sur l’impact de 25 lois de contrôle des armes à feu introduites dans divers États américains conclut que neuf lois ont été suivies d’une baisse de la mortalité, neuf d’une hausse, et qu’elles n’ont pas eu (ou ont eu peu) d’effets dans sept États. Dans les trois États où la baisse de la mortalité a été la plus marquée, la vérification des antécédents lors de l’achat d’armes et de munitions et, dans une moindre mesure, l’enregistrement des armes étaient au coeur des mesures adoptées. « Sur ces éléments précis, il y a un consensus assez universel que ça a un impact favorable », affirme le professeur Blais.

Sur la base de ces chiffres, les chercheurs ont fait valoir qu’une loi fédérale pourrait réduire de 57 % les 38 000 décès (2016) causés chaque année par les armes à feu aux États-Unis en instaurant la vérification obligatoire du passé des acheteurs d’armes.

Alors, efficaces ou pas, les lois ? La présence de lois de contrôle des armes n’est pas une panacée en soi, ont averti les mêmes chercheurs, soulignant que la force de leur mise en application, les peines imposées et tout un écosystème légal influencent leur efficacité. Aux États-Unis, les États dotés de lois « stand your ground », autorisant le recours à la « force mortelle » en cas de légitime défense, viennent contrecarrer l’effet des lois resserrant le contrôle des armes à feu.

Une mesure politique

Mais d’autres spécialistes croient que les registres servent d’abord des fins politiques et s’avèrent peu efficaces pour lutter contre les homicides et méfaits liés aux armes à feu. Du nombre, le criminologue Philippe Bensimon, ex-employé du ministère de la Sécurité publique du Canada, estime qu’un registre n’a aucune force dissuasive auprès des personnes susceptibles de commettre un meurtre. « Les armes à feu sont en cause dans moins du tiers des homicides alors qu’il y a près de deux millions de ces armes en circulation au Québec », avance-t-il.

Selon ce dernier, l’enregistrement aura peu d’incidence sur « l’agir criminel », puisque trois crimes sur quatre sont commis avec des armes clandestines. Sur 223 homicides commis avec des armes à feu au Canada en 2016, 141 relevaient de règlements de comptes par des bandes criminelles. Pour ce qui est du suicide, les armes sont le mode responsable de 16 % de ces décès au Canada, loin derrière la pendaison (44 %) ou l’intoxication (25 %), plaide-t-il. « Si les gens ne peuvent se tuer avec un fusil, ils le feront avec d’autres moyens. Les politiciens veulent inculquer l’idée qu’un registre aura un impact, mais d’autres actions plus efficaces, comme l’éducation, pourraient être envisagées », avance ce criminologue, qui dit n’avoir aucun intérêt ni dans les armes ni dans la chasse.

Comme on le voit, à l’aune des mêmes chiffres, on peut considérer le verre « à moitié plein » ou « à moitié vide ».

Mais pour Étienne Blais, il est clair que plusieurs études établissent une corrélation entre le nombre d’armes en circulation, les homicides et le taux de suicide. Les États-Unis, le Canada et d’autres pays occidentaux ont des taux globaux de suicide comparables (entre 11 et 12 par million d’habitants), mais la part des suicides par arme à feu varie grandement, comptant pour 63 % des suicides chez nos voisins, mais seulement pour 16 % chez nous. Des facteurs culturels et sociaux entrent aussi en ligne de compte.

« Aux États-Unis, c’est surtout le transport qui n’est pas contrôlé. N’importe qui peut circuler avec une arme ; c’est ça, le problème. En plus du grand nombre d’armes en circulation, c’est le peu de contraintes liées au transport et à l’entreposage qui en facilite l’accès », insiste-t-il.

Pour ce chercheur, dire que « le principal problème » des armes à feu est la personne qui se trouve derrière l’arme est une vision réductrice des facteurs qui influencent les homicides et les suicides. « Il est clair que l’accès à l’arme facilite le passage à l’acte et il est faux de penser que tous les délinquants ou autres personnes exclues des registres pourront se procurer une arme sur le marché noir. »

Bref, le débat, même chez les scientifiques, continue de faire rage.

Ce que disent les chiffres

Proportion de propriétaires d’armes à feu légales par 100 habitants (2012)
 
États-Unis : 86 %
Suisse : 41 %
France : 28 %
Canada : 28 %
Royaume-Uni : 5,2 %
 
Taux de morts liées aux armes à feu sur 100 000 décès (les données les plus récentes)

États-Unis : 12
Suisse : 7,4
France : 2,65
Canada : 2,13
Royaume-Uni : 0,23

Sources : Gunpolicy.org, Banque mondiale, polices nationales, ministères de la Justice