Encore du chemin à faire

Stéphane Gagné Collaboration spéciale
«Les personnes migrantes trans qui ont eu une chirurgie de changement de sexe ou qui s’apprêtent à faire la transition vers un changement sont discriminées par cette impossibilité d’avoir des pièces d’identité qui correspondent à leur genre. Elles doivent attendre d’être citoyennes canadiennes, ce qui peut prendre jusqu’à cinq ans.»
Photo: Juliette F Unsplash «Les personnes migrantes trans qui ont eu une chirurgie de changement de sexe ou qui s’apprêtent à faire la transition vers un changement sont discriminées par cette impossibilité d’avoir des pièces d’identité qui correspondent à leur genre. Elles doivent attendre d’être citoyennes canadiennes, ce qui peut prendre jusqu’à cinq ans.»

Ce texte fait partie du cahier spécial Développement international

Dans le monde, 124 pays n’ont toujours pas de législation contre la discrimination des minorités sexuelles et de genre. Certaines des personnes LGBTQ+, se sentant menacées dans leur pays (souvent de mort), émigrent ici ou ailleurs. Or, une fois rendues dans leur pays d’accueil, elles peuvent vivre d’autres frustrations, au Québec aussi. Entrevue avec Meryem Benslimane, conseillère d’éducation en équité à l’Université McGill et administratrice d’AGIR, un organisme qui vient en aide aux personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+, et Dalia Tourki, militante pour les droits trans et éducatrice publique.

Dans le rapport annuel d’AGIR 2017-2018, on constate qu’il y a eu une augmentation importante des migrants et réfugiés LGBTQ+ qui ont fait appel à vos services. Du début d’avril 2017 au 31 mars 2018, 87 personnes se sont prévalues de vos services contre 52 en 2016-2017. À quoi attribuez-vous cela ?

M.B. La principale raison est que notre organisme est mieux connu qu’avant. Et il le sera davantage, car, au cours de l’année 2018, AGIR a obtenu pour la première fois une subvention du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Jusqu’ici, notre organisme fonctionnait grâce au bénévolat. Cette subvention de 150 000 $, répartie sur trois ans, nous permet d’embaucher deux personnes à temps partiel. Deuxièmement, je crois que cette hausse est aussi due à la politique américaine anti-LGBTQ+. Elle rend les gens inquiets.

Toujours dans votre rapport annuel, on observe qu’un grand pourcentage de personnes LGBTQ+ à qui vous offrez des services sont originaires d’Afrique. Quelle en est la cause, selon vous ?

M.B. Plus des deux tiers des personnes à qui nous venons en aide proviennent en effet de l’Afrique francophone. La question de la langue joue un rôle, mais aussi le fait que ces gens se sentent menacés dans leur pays d’origine. Les personnes trans sont les plus vulnérables. Elles sont souvent rejetées par leur famille, elles sont prises pour cible par des personnes intolérantes et parfois assassinées. De plus, si elles sont agressées, elles ne peuvent pas porter plainte à la police [car souvent aucune loi ne les protège].

Depuis la désignation de Montréal comme ville refuge, les choses ont-elles évolué plus positivement pour les migrants LGBTQ+ ?

M.B. Cette désignation ne signifie pas grand-chose pour le moment, car il n’y a pas d’entente entre la Ville de Montréal et l’Agence des services frontaliers pour protéger les personnes en attente d’un statut. Une simple infraction mineure (ex. : ne pas arrêter à un feu rouge) les rend passibles d’expulsion. La mairesse Plante est consciente de cette situation et compte changer cela. L’Association des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) préconise la politique Don’t ask, don’t tell pour ces personnes [le principe consiste à ne pas questionner la personne à propos de son statut au moment où elle désire avoir accès aux services municipaux et, dans l’éventualité où l’absence de statut est malgré tout constatée, selon la politique, cette information ne doit pas être divulguée aux autorités compétentes en matière d’immigration].

Le Québec est la seule province canadienne où il est impossible pour les personnes trans de changer de prénom et de mention de sexe à moins d’être citoyen canadien. De quelle façon cela leur cause-t-il préjudice ?

D.T. Les personnes migrantes trans qui ont changé de genre ou s'apprêtent à faire une transition de genre sont discriminées par cette impossibilité d’avoir des pièces d’identité qui correspondent à leur genre. Elles doivent attendre d’être citoyennes canadiennes, ce qui peut prendre jusqu’à cinq ans. Pendant ce temps, elles vivent avec des documents qui ne correspondent pas à leur identité de genre. Cela leur complique la vie. Par exemple, il leur est plus difficile de se trouver un emploi ou un logement. Depuis plusieurs années, le Centre de lutte contre l’oppression des genres dont je fais partie milite pour faire changer cette situation injuste. À l’automne 2017, Carole Poirier, députée du Parti québécois, a déposé le projet de loi 895 avec cet objectif. Or, la loi n’a pas été adoptée. Depuis le 15 janvier dernier, un procès est toutefois en cours à la Cour supérieure pour forcer le gouvernement du Québec à procéder à ce changement. On vise à invalider 11 articles du Code civil, dont l’article 71 qui empêche les personnes trans non citoyennes canadiennes de changer d’identité de genre.

Comment se présente la situation en général dans le monde pour les personnes LGBTQ+ ?

M.B. Un grand nombre d’États n’offrent toujours pas de protection légale pour ces personnes. Certains pays ont fait des avancées concernant les droits LGBTQ+, mais la situation demeure dangereuse malgré tout. Par exemple, en Afrique du Sud, le mariage entre conjoints-conjointes de même sexe est autorisé, mais dans la population, c’est encore difficilement accepté. D’autres pays sont dans une situation semblable.

Ici, il y a des situations où les tribunaux demandent l’expulsion d’une personne LGBTQ+ vers son pays d’origine sans tenir compte du danger qu’elle court si elle y retourne. Soit les juges ne croient pas que la personne pourrait être en danger en retournant dans son pays (à cause des lois adoptées en faveur de la communauté, mais non appliquées ou non respectées dans les faits), soit ils ne croient pas à la bisexualité de la personne ou à sa nouvelle identité de genre. On croit plus facilement les gais et les lesbiennes que les personnes bisexuelles ou trans. Heureusement, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a adopté en mai 2017 de nouvelles directives qui permettent de mieux évaluer la crédibilité de cas liés à la sexualité et au genre. C’est un pas dans la bonne direction.

Comment voyez-vous l’avenir pour les groupes qui se portent à la défense des personnes LGBTQ+ ?

M.B. Le fait qu’AGIR ait obtenu une subvention pour la première fois est un bon point, car notre organisme est le seul qui se porte à la défense des migrants et réfugiés LGBTQ+ à Montréal. Cependant, de façon générale, les groupes LGBTQ+ québécois souffrent d’un manque de financement chronique.