Immigration: les 18 000 dossiers seront traités selon les anciennes règles

Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration

Alors que plusieurs craignent que Québec n’annule les quelque 18 000 dossiers d’immigration qui s’empilent sur les bureaux des fonctionnaires, le premier ministre François Legault assure que toutes les demandes seront traitées en bonne et due forme.

« Ces 18 000 dossiers-là vont devoir être traités avec les anciennes règles. Après, on va mettre en place nos mesures », a répondu le premier ministre François Legault aux journalistes mardi.

La semaine dernière, le nouveau ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait affirmé en entrevue à Radio-Canada que ses prédécesseurs lui avaient laissé 18 139 dossiers encore non ouverts, dont certains datent de 2005. Au rythme actuel, il estimait qu’il faudrait deux ans et demi pour traiter toutes les demandes.

Or, cet important arriéré dans le traitement des dossiers du programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec empêche le gouvernement caquiste de mettre en place son nouveau système, qui vise un meilleur arrimage entre les besoins du marché du travail et les immigrants choisis. Le ministre se donnait six mois pour résoudre ce problème.

Questionné par Le Devoir la semaine dernière pour savoir si le ministre envisageait d’annuler toutes ces anciennes demandes pour repartir à neuf, son attaché de presse s’était contenté de répéter que le ministre s’était « engagé à régler le problème d’inventaire à l’intérieur de six mois ».

Craintes

Dans le milieu de l’immigration, plusieurs craignent qu’il n’aille de l’avant avec ce scénario. « J’ai peur qu’ils décident de retourner tous les dossiers en disant aux gens d’appliquer à nouveau s’ils sont toujours intéressés », affirmait récemment au Devoir l’avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield.

« Il n’y a que deux solutions, soit on met des ressources supplémentaires pour accélérer le traitement, soit on fait comme le fédéral a fait il y a quelques années et on annule les dossiers en remboursant les gens », estime pour sa part Stephan Reichhold, de la table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

« Les gens qui ont déposé des demandes d’immigration sous l’ancienne loi, ils ont quand même payé, ils ont des droits. On ne peut pas juste annuler leur demande comme ça, il faudrait les rembourser. On parle d’un minimum de 600 $ par dossier. »

Seuils

Même si le premier ministre assure aujourd’hui que les demandes seront traitées selon l’ancien système, un certain nombre de problèmes persistent. « Cet important arriéré survient dans un contexte où le gouvernement a annoncé une baisse des seuils d’immigrants alors qu’on a tous ces inventaires à placer. C’est ça qui est problématique », affirme Stéphan Reichhold.

Tel que promis en campagne électorale, le gouvernement Legault a annoncé en décembre dernier qu’il va abaisser les seuils de 50 000 immigrants à 40 000 immigrants par année. Le tout est en négociation avec le fédéral.

Le problème, c’est que, pour chacun des 18 000 dossiers en attente, il faut compter une moyenne de trois personnes, car la majorité des demandeurs arrivent avec leur famille. On ne parle donc pas de 18 000 personnes, mais bien d’environ 54 000 personnes.

Et sur les 40 000 personnes qui seront accueillies au Québec en 2019, selon le plan Legault, il n’y a pas que ces travailleurs qualifiés hors Québec, rappelle l’avocat Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

« Mathématiquement, ça ne fonctionne pas, affirme-t-il. Qu’est-ce qu’on va faire ? On va retarder les diplômés ? Les travailleurs déjà au Québec ? Les époux et les enfants à l’étranger ? On va laisser les réfugiés sans statut ici plus longtemps ? Si on veut réduire l’arriéré, quelqu’un va inévitablement écoper quelque part. Le ministre ne peut pas s’attaquer au problème sans en créer un autre, à moins d’augmenter temporairement son seuil. Et je crains que ce ne soit les époux et les enfants et les gens déjà vulnérables qui n’en payent le prix… »