Les procédures civiles contre Frank Zampino sont maintenues

La Ville de Montréal s’est adressée aux tribunaux pour réclamer 14 millions de dollars de quatorze entreprises et individus, parmi lesquels Frank Zampino relativement à l’octroi du contrat des compteurs d’eau.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Ville de Montréal s’est adressée aux tribunaux pour réclamer 14 millions de dollars de quatorze entreprises et individus, parmi lesquels Frank Zampino relativement à l’octroi du contrat des compteurs d’eau.

Frank Zampino n’a pas réussi à convaincre le tribunal de suspendre les procédures civiles intentées contre lui par la Ville de Montréal. Dans une récente décision, la Cour supérieure a rejeté la requête que l’ancien élu avait déposée l’automne dernier.

Dans le but de récupérer l’argent qu’elle estime avoir payé en trop en raison de la collusion, la Ville de Montréal a intenté plusieurs poursuites au cours de la dernière année. Elle s’est notamment adressée aux tribunaux pour réclamer 14 millions de dollars de quatorze entreprises et individus, parmi lesquels Frank Zampino relativement à l’octroi du contrat des compteurs d’eau. Montréal a aussi déposé une poursuite de 4 millions contre la firme Consultants Aecom (anciennement Tecsult) et six individus, dont Frank Zampino et Cosmo Maciocia. Dans un autre dossier, la Ville tente de récupérer 160 000 $ de M. Zampino et d’autres défendeurs.

Mais l’ancien président du comité exécutif de la Ville fait aussi face à des accusations criminelles dans le dossier de l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) baptisée « Fronde » sur le partage de contrats — mais qui, à l’origine, portait sur les compteurs d’eau. Des accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance par un fonctionnaire public ont été portées contre lui dans cette affaire.

Rejet de la requête

Frank Zampino a demandé la suspension des actions civiles. Il estime que celles-ci nuisent à son droit à une défense pleine et entière dans son procès criminel, qui en est encore à l’étape de l’enquête préliminaire. Même si son témoignage devant les instances civiles ne peut être utilisé dans son procès criminel, il craint que ces procédures permettent au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de connaître sa stratégie de défense malgré son droit au silence. L’ancien élu allègue également que son droit à une défense pleine et entière est brimé dans le cadre des procédures civiles, puisqu’il ne pourra utiliser les éléments de preuve provenant de la divulgation de la preuve et qu’il ne pourra parler à certains témoins.

Dans sa décision rendue le mois dernier, le juge Pierre Nollet a toutefois rejeté la requête de M. Zampino. Il estime que celui-ci n’a pas rempli les conditions requises à l’obtention d’un sursis et qu’il n’a pas démontré que le préjudice qu’il risquait de subir était irréparable. Suspendre ces procédures nuira également à la demanderesse, souligne le juge.

Le Programme de remboursement volontaire (PRV) mis en place par Québec a permis à la Ville de Montréal de récupérer 31 millions de dollars d’entreprises frauduleuses. Elle a cependant engagé des procédures contre les entreprises et individus qui n’ont pas participé à ce programme.