Décès d'enfants: le Bureau du coroner fait volte-face

Après avoir affirmé que les comités sur les décès d'enfants «usurpaient» son mandat, le Bureau du coroner a fait volte-face hier et affirme maintenant vouloir assurer leur survie, à la condition toutefois que ceux-ci n'enquêtent plus sur des éléments susceptibles de mener à des accusations criminelles.

Dans un communiqué émis hier, la coroner en chef, Me Danielle Bellemare, s'est vertement défendue d'avoir songé à remettre en question la survie de deux comités d'experts, à Montréal et à Québec, qui enquêtent bénévolement depuis 1997 sur tous les décès d'enfants de moins de cinq ans dans le but de dépister des infanticides et de prévenir des accidents mortels.

Cette volte-face survient après que Le Devoir eut fait état hier d'une lettre adressée aux présidents des comités par Me Bellemare, dans laquelle elle affirmait vouloir «réorienter les activités» de ces comités qui entraînent une «usurpation du mandat du coroner».

Le ministre Chagnon défend les comités

Hier à Québec, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, duquel relève le Bureau du coroner, s'est pour sa part porté à la défense de ces comités. «Je ne pense pas qu'il faille abolir ces comités-là, a-t-il dit. Au contraire, il faut les encadrer de façon à ce qu'ils puissent fonctionner le mieux possible avec le Bureau du coroner et servent la raison d'être pour laquelle on les a créés.»

Le ministre Chagnon a soutenu qu'il fallait parfois avoir recours aux moyens scientifiques pour trouver la véritable cause du décès d'enfants battus et assassinés sans témoin. «C'est difficile pour les coroners de le faire mais plus facile pour les médecins spécialistes. Il faut faire les deux», a-t-il plaidé.

De son côté, le Bureau du coroner a tenté de prouver sa bonne foi hier en diffusant aux médias une deuxième lettre, envoyée lundi dernier au Dr Fortin par la coroner en chef, où celle-ci affirme vouloir relancer ces comités, pressant même les présidents à réévaluer leur démission.

Or cette lettre arrive après que Le Devoir eut sollicité, la semaine dernière, une entrevue afin que le Bureau du coroner s'explique sur la suspension des travaux des comités et la remise en question de leur mandat. À ce moment-là, une porte-parole avait même répondu au Devoir que ces comités n'étaient pas du ressort du Bureau du coroner.

Pourtant, cette remise en question est très clairement exprimée par Me Bellemare dans la lettre adressée en avril au comité de Montréal. Elle y affirmait qu'il appartient au coroner, «en toute indépendance et impartialité, de déterminer les causes et circonstances d'un décès et, s'il y a lieu, de faire des recommandations pour la protection de la vie humaine».

La coroner adjointe renchérit

Hier, l'adjointe au coroner en chef, Me Louise Nolet, a d'ailleurs abondé dans ce sens lors d'un entretien avec Le Devoir. Elle a réitéré que le rôle joué par ces comités constitue un «irritant» pour le Bureau du coroner parce que ceux-ci récoltent à l'occasion des éléments susceptibles d'être présentés en preuve devant la Cour criminelle. «L'irritation ne date pas d'aujourd'hui. Un groupe d'étude devait réviser le mandat des comités depuis 1998, mais ça n'a pas été fait», a-t-elle dit.

À deux reprises, le travail du comité de Québec sur les décès d'enfants, auquel siégeait Me Nolet, a en effet mené à des condamnations pour homicide alors que les rapports des coroners avaient conclu à une mort naturelle. «On ne veut pas être associés à des comités qui peuvent mener à des accusations criminelles. Le mandat que nous donne la loi est d'établir les causes probables de décès, pas d'établir une responsabilité civile ou criminelle», a-t-elle souligné. Pour ces raisons d'ordre juridique, Me Nolet a suspendu sa participation au comité. Elle affirme que le mandat des comités doit être revu parce que ces derniers n'ont pas de «statut juridique».

Hier, l'interprétation restrictive du rôle des comités par le Bureau du coroner a scandalisé certains spécialistes de la protection de l'enfance. «C'est scandaleux. D'un point de vue éthique et moral, ça ne se défend pas. C'est un recul de 20 ans par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde en protection de l'enfance. Ça veut dire qu'au Québec, on va se priver des expertises qui permettent de faire la différence entre des accidents mortels et des infanticides», a déploré hier un spécialiste de la maltraitance, Jacques Moreau, professeur à l'École de service social de l'Université de Montréal.

Selon M. Moreau, de tels comités existent partout aux États-Unis et dans certains provinces du Canada, et ce type de collaboration entre la santé publique et des coroners n'a jamais fait problème.