L’appel de Marie-Maude Denis en Cour suprême reporté au printemps

La cause oppose Marie-Maude Denis à l’ex-vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté.
Photo: Archives La Presse canadienne La cause oppose Marie-Maude Denis à l’ex-vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté.

Il y a une semaine jour pour jour, la Cour suprême devait entendre la cause qui oppose Marie-Maude Denis à l’ex-vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté, mais cette audition n’a jamais eu lieu.

Le plus haut tribunal du pays a accepté de reporter la cause à la session de printemps, qui débutera le 15 avril 2019, à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Dans sa requête soumise à la cour, le DPCP soutient que des éléments nouveaux provenant de l’enquête Projet A, qui avait mené à l’arrestation du député Guy Ouellette en 2017, « modifient son analyse du présent appel et affecte la position adoptée devant les instances inférieures ».

La conduite de cette enquête sur les fuites d’informations confidentielles de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans les médias fait désormais l’objet d’une investigation par le Bureau des enquêtes indépendantes.

L’impact des nouveaux éléments sur l’appel de Marie-Maude Denis et le procès de Marc-Yvan Coté est difficile à mesurer puisque ces renseignements ont été remis sous scellé à la Cour suprême.

La journaliste d’enquête de Radio-Canada conteste l’obligation de révéler ses sources dans le cadre du procès de M. Côté, de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, de quatre coaccusés pour fraude, corruption et abus de confiance. Un jugement de la Cour supérieure rendu en mars avait contraint Mme Denis à témoigner et la Cour d’appel du Québec avait rejeté un premier appel se déclarant sans compétence.

Ce témoignage a été demandé dans le cadre de la requête des accusés pour arrêt des procédures en raison de ces fuites médiatiques. Ils disent vouloir entendre Marie-Maude Denis afin de déterminer si elles ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l’UPAC.

Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy, ont été arrêtés par l’UPAC en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.