Agressions sexuelles: le décalage persiste

Nombreuses sont les victimes d’agressions sexuelles qui ont brisé le silence dans la foulée du mouvement #MoiAussi.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Nombreuses sont les victimes d’agressions sexuelles qui ont brisé le silence dans la foulée du mouvement #MoiAussi.

Encouragées par un mouvement de dénonciation sans précédent, nombreuses sont les victimes d’agressions sexuelles qui ont brisé le silence dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Mais cette force du nombre qui les a aidées à parler de leur agression en dénonçant publiquement leur agresseur allégué leur a-t-elle finalement nui ?

« La force du nombre n’existe pas, en droit criminel. » La déclaration du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est factuelle, mais déçoit les centaines de victimes d’agressions sexuelles qui ont dénoncé leur agresseur dans la vague de #MoiAussi.

« Chaque dossier est évalué un à un », souligne Me Sylvie Lemieux, procureure du DPCP. « La force du nombre n’existe pas, en droit criminel », rappelle-t-elle.

Le mouvement #MoiAussi, qui a débuté sur les réseaux sociaux en octobre 2017, pose un défi au poursuivant public, dont le rôle est d’autoriser des accusations contre des individus qui ont commis un crime prévu au Code criminel.

« On ne pourra jamais empêcher les femmes de vouloir du réconfort et de faire de la dénonciation sur les réseaux sociaux, mais plus elles font de déclarations, plus il peut y avoir des contradictions à plusieurs questions qui pourraient être posées et dans des réponses qu’elles pourraient donner. On pourrait penser que certaines choses ont été contaminées », souligne Me Lemieux.

Après avoir rencontré quatorze victimes alléguées de Gilbert Rozon, le DPCP a indiqué mercredi qu’il n’a finalement retenu qu’un seul dossier. Le poursuivant public a fait savoir que deux accusations, de viol et d’attentat à la pudeur, ont été déposées contre l’homme d’affaires pour des événements remontant à 1979.

Des souvenirs et des risques

Sans commenter directement l’affaire Rozon, le DPCP explique que des plaignantes qui réalisent avoir été victimes d’un même agresseur allégué doivent éviter de se contaminer entre elles.

« On peut se mélanger dans le souvenir de ce qu’on a vécu et on se fait contaminer malgré nous parce qu’on échange avec d’autres personnes qui ont potentiellement vécu la même chose, puis à la toute fin, ça pourrait donner une version qui du point de vue de la fiabilité, dans le cadre d’une preuve hors de tout doute raisonnable, va être beaucoup plus difficile à faire », explique Me Lemieux.

Un an après le déferlement de cette vague, si les institutions politiques, policières et juridiques assurent avoir fait un examen de conscience, force est de constater que la dénonciation d’une infraction sexuelle se heurte aux règles de preuve, soit la capacité de démontrer que l’agression s’est produite.

« Le fardeau de la preuve est le même qu’on soit victime d’une agression sexuelle, d’un meurtre ou d’un vol qualifié. C’est à nous de faire une preuve hors de tout doute raisonnable que l’infraction alléguée a été commise parce qu’il y a une présomption d’innocence de base », résume Me Lemieux. Il arrive donc que le procureur, bien qu’il croie la victime, en arrive à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas une démonstration hors de tout doute raisonnable ou que les faits relèvent plutôt du harcèlement sexuel, du droit civil ou d’inconduite sexuelle.

Le fardeau de la preuve est le même qu’on soit victime d’une agression sexuelle, d’un meurtre ou d’un vol qualifié

C’est cet impératif factuel et rationnel qui continue à faire mal aux victimes alors qu’elles déplorent avoir été incitées à briser le silence et à dénoncer, mais constatent que leurs plaintes ne mènent pas à des accusations contre leur agresseur allégué.

La comédienne Patricia Tulasne, dont la plainte contre Gilbert Rozon n’a pas été retenue, confie ressentir un sentiment d’injustice. Mme Tulasne allègue avoir été agressée sexuellement par le fondateur de Juste pour rire après une soirée pour célébrer la dernière représentation d’une pièce qu’il avait produite. Elle avait raconté avoir figé et, plutôt que de le repousser, elle s’était « laissé faire ».

« Sur le coup, je ne l’ai pas vécu comme un viol à proprement parler, puisque quelque part, j’avais consenti à cet acte-là », expliquait-elle dans une entrevue accordée à Radio-Canada, en octobre 2017.

Lors de sa rencontre avec le DPCP, on lui a expliqué qu’il n’était pas possible de démontrer hors de tout doute raisonnable qu’elle n’avait pas consenti à l’acte sexuel. « Ce que je comprends c’est que finalement il est presque toujours impossible de prouver une agression sexuelle », dit-elle.

Ce que je comprends c’est que finalement il est presque toujours impossible de prouver une agression sexuelle

Le décalage entre les attentes du public et la justice se trouve exactement là, souligne Rachel Chagnon, professeure au Département de sciences juridiques et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’Université du Québec à Montréal. « La fonction du droit criminel n’est pas de donner un sentiment de justice envers la victime, c’est de punir un crime », dit Mme Chagnon.

L’objectif du DPCP est de rechercher les éléments qui lui permettent de conclure qu’un acte criminel a été commis et de déterminer s’il peut en faire la preuve, rappelle-t-elle.

« Le temps du droit et le temps des mouvements sociaux comme #AgressionNonDénoncée [en 2014] ou #Moi-Aussi [en 2017] n’est pas le même, mais il faut quand même réaliser que l’univers a quand même viré de bord depuis. Le discours social a changé, il y a eu une prise de conscience collective », soutient Mme Chagnon.

Un processus à revoir ?

Le temps est-il venu de reconnaître que l’avenue criminelle ne correspond pas vraiment aux victimes d’agressions sexuelles ? « C’est la question de fond qui demeure et qu’il faut se poser sérieusement », dit-elle.

Avec prudence, plusieurs ont reconnu cette semaine qu’effectivement, ce temps est arrivé.

Le nouveau chef du Service de police de la Ville de Montréal croit qu’il faut rendre le processus de plainte pour les présumées victimes d’agressions sexuelles moins laborieux. La députée péquiste Véronique Hivon, de son côté, propose la création d’un comité de travail sur le traitement des plaintes de crimes sexuels et suggère l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales. Mme Hivon soulève que la preuve pour crime sexuel ne devrait peut-être plus reposer sur les mêmes critères que celle pour vol de dépanneur.

« Ce serait intéressant de voir que ce n’est pas un crime comme les autres et que, oui, la preuve, elle n’est pas toujours parfaite, parce que le traumatisme vient avec des trous de mémoire, avec le fait que des fois on va vouloir revoir l’agresseur pour comprendre des choses, pour savoir ce qui s’est passé vraiment », fait-elle valoir.

Le premier ministre François Legault s’est lui aussi dit inquiet de la perception du système qu’ont certaines victimes de crimes sexuels et s’est dit ouvert aux propositions de Mme Hivon. Il a toutefois rappelé que le droit criminel est de compétence fédérale.

Vendredi, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est à son tour dit ouvert à une révision du Code criminel pour que davantage de plaintes mènent à des accusations.

« Tout le processus, y compris la présomption d’innocence, est centré sur l’accusé parce que l’objet de tout le processus est de le condamner lui et de le punir lui. La question est de savoir, ultimement, si on est convaincus que l’accusé mérite la punition qu’on va lui infliger », rappelle Anne-Marie Boisvert, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

« [Le système criminel] est calibré en fonction de la punition et de la stigmatisation, l’étiquetage en tant que criminel, non en fonction du vécu des plaignantes, même si leur vécu est très important. On peut bien se demander si on devrait criminaliser la négligence ou si on devrait abaisser la norme de preuve. Mais cette réflexion ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur l’intensité de la stigmatisation et sur l’intensité de la peine », dit-elle.

Avec La Presse canadienne

2 commentaires
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 15 décembre 2018 22 h 17

    « Sur le coup, je ne l’ai pas vécu comme un viol à proprement parler, puisque quelque part, j’avais consenti à cet acte-là» (Patricia Tulasne)


    Franchement! Et après cette déclaration, cette dame s'étonne que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) rejette sa dénonciation…

    Mais ! Va-t-on incarcérer les gens, parce que certaines femmes révisent des années plus tard leur consentement?

    • Marc Therrien - Abonné 16 décembre 2018 12 h 19

      Ça nous amènerait au pire scénario qui viendrait certes ébranler les fondations de la tradition dans les jeux de séduction entre les hommes et les femmes et semer beaucoup de confusion chez les plus anciens, c’est-à-dire à celui où les femmes mariées de cette époque où elles consentaient à faire leur devoir conjugal sans pour autant désirer la relation sexuelle parce qu'il leur était impossible de penser à pouvoir s'y refuser, déclareraient qu'elles ont éprouvé cette relation comme une agression.

      Marc Therrien