Il faudrait revoir le Code criminel, croit le nouveau directeur du SPVM

Le nouveau directeur du SPVM, Sylvain Caron, ne croit pas que le dénouement dans le dossier de Gilbert Rozon découragera les victimes de porter plainte. Les conclusions ont été différentes dans d’autres causes, signale-t-il.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le nouveau directeur du SPVM, Sylvain Caron, ne croit pas que le dénouement dans le dossier de Gilbert Rozon découragera les victimes de porter plainte. Les conclusions ont été différentes dans d’autres causes, signale-t-il.

Au lendemain du dépôt d’accusations contre Gilbert Rozon, le nouveau directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron, croit que le temps est venu de revoir le Code criminel afin de faciliter les procédures pour les victimes alléguées.

« Clairement, chaque fois qu’il arrive une crise, ça amène des modifications quelque part. Je pense que le législateur doit se poser des questions sur l’approche en matière d’agressions sexuelles », a-t-il expliqué au Devoir jeudi, au lendemain de son assermentation comme directeur du SPVM.

Que faire pour rendre moins laborieux le processus de plainte pour les présumées victimes d’agressions sexuelles ? Sylvain Caron demeure prudent. « Je ne suis pas juriste », tient-il à préciser. Le nouveau chef de police évoque le fardeau de la preuve et les exigences en matière de corroboration, qu’il faudrait peut-être revoir, suggère-t-il.

Alléger la preuve requise pour les plaignants et plaignantes ? « Non, plutôt faire ça différemment, répond-il. Mais il ne faut pas tomber dans l’autre excès non plus. Il y a la Charte des droits. […] Ce sont des modifications qui vont demander des réflexions. »

Le premier ministre François Legault a lui aussi reconnu jeudi être inquiet de la perception du système de justice qu’ont certaines victimes de crimes sexuels.

« Il faut être prudent avec le cas Rozon. Il y a des accusations, c’est devant la cour, alors je vais parler de façon générale : c’est grave, ce qu’on a vu au cours des dernières années, et il faut aider les victimes à ce que ce soit plus facile de dénoncer », a indiqué M. Legault au micro de l’animateur Paul Arcand du 98,5 FM.

Il s’est dit ouvert aux propositions de la députée péquiste Véronique Hivon, qui suggère la création d’un comité de travail sur le traitement des plaintes de crimes sexuels, ainsi que l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales. « Si on est capables d’aider les victimes à ce que ça soit plus facile de dénoncer, moi, je suis pour ça », a assuré le premier ministre, se disant prêt à travailler sans partisanerie sur cette question.

Il n’est toutefois pas convaincu qu’une réforme du droit est nécessaire. « Pour ce qui est du fardeau de la preuve nécessaire quand on accuse quelqu’un, qui est d’avoir une preuve hors de tout doute raisonnable, est-ce qu’on veut changer ça ? » a-t-il soulevé, rappelant par ailleurs que le droit criminel est de compétence fédérale.

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, n’était pas disponible jeudi pour une entrevue au sujet des attentes du public envers le système de justice à la suite notamment de la vague de dénonciation #MoiAussi.

Frustration

Après avoir rencontré quatorze victimes alléguées de Gilbert Rozon, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a finalement retenu qu’un seul dossier. Mercredi, le poursuivant public a fait savoir que deux accusations, de viol et d’attentat à la pudeur, avaient été déposées contre l’homme d’affaires pour un dossier remontant à 1979.

Sylvain Caron admet que certains policiers ont pu être frustrés de voir leur travail conduire à des accusations pour un seul des quatorze dossiers. En revanche, il soutient que les policiers ne peuvent avoir la certitude que les preuves recueillies suffiront pour porter des accusations contre un individu. « Il a le sentiment qu’il a des preuves, mais est-ce qu’elles sont suffisantes ? Ça n’appartient pas au policier de l’évaluer. Il y a un ensemble de preuves circonstancielles, de preuves directes. Si on soumet un dossier à un procureur, ça appartient au procureur de se prononcer », explique-t-il.

Il ne croit pas que le dénouement dans le dossier de Gilbert Rozon découragera les victimes de porter plainte. Les conclusions ont été différentes dans d’autres causes, signale-t-il : « Il ne faut pas hésiter à porter plainte. »

Le nouveau directeur entend toutefois mettre en place des mesures pour réduire le temps de traitement des plaintes en matière sexuelle. Au début de la prochaine année, une annonce devrait être faite à cet égard, dit-il.

Début de mandat

Sylvain Caron a amorcé son mandat en accordant une série d’entrevues aux médias jeudi. L’homme de 57 ans, qui est devenu mercredi le 40e directeur du SPVM, entend poursuivre la réforme entreprise par son prédécesseur Martin Prud’homme.

Il dit amorcer son mandat avec optimisme. « On tourne la page. Ce n’est plus une transition », explique-t-il. Les processus de promotion ont été modifiés dans le but de mettre fin aux guerres de clans qui ont miné le SPVM dans le passé. Deux directeurs adjoints devront être nommés sous peu.

Mercredi, Sylvain Caron a refusé d’accorder des entrevues aux médias en anglais, disant n’être pas suffisamment à l’aise avec cette langue. « J’ai eu des cours d’anglais, mais ça ne rentre pas. L’humain a ses limites. Ce n’est pas un manque de volonté », explique-t-il. « Il y a un danger de m’échapper et de ne pas dire les bonnes choses, c’est pourquoi je préfère faire les entrevues en français. »

Pour faire des progrès substantiels, il lui faudrait être plongé dans un programme d’immersion pendant un an, ce qui ne cadre pas tout à fait avec le mandat qui vient de lui être confié, avoue-t-il.

Le cannabis dans l’espace public : pas une priorité pour le SPVM

Traquer les consommateurs de cannabis dans les endroits publics n’est pas une priorité pour le nouveau directeur du SPVM, Sylvain Caron.

Si le gouvernement de François Legault devait décréter une interdiction du cannabis dans tous les lieux publics à travers la province, les effectifs policiers seraient insuffisants, signale M. Caron. « Valérie Plante a été assez claire là-dessus. Si les gens s’attendent à ce qu’on applique la réglementation municipale au même titre que nos autres priorités, il faudrait des effectifs supplémentaires », explique-t-il en citant les accidents de la route et les cas de violence conjugale comme dossiers prioritaires pour le SPVM.

Sylvain Caron suggère que des inspecteurs municipaux puissent être affectés à une telle tâche. « C’est un peu comme la cigarette dans les années 2000. On nous demandait d’appliquer ça. Non. Ce n’est pas dans les premières interventions des policiers. Qu’il y ait des inspecteurs. S’ils rencontrent une problématique, on viendra en soutien. »

Le directeur du SPVM entend plutôt s’attaquer à la contrebande du cannabis.

La semaine dernière, le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics au Québec et hausser à 21 ans l’âge légal pour en consommer, une décision qui a déçu la mairesse Valérie Plante. Rappelons que l’administration municipale veut plutôt autoriser le cannabis dans l’espace public, conformément aux recommandations des autorités en santé publique.
1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 14 décembre 2018 09 h 17

    « Mercredi, le poursuivant public a fait savoir que deux accusations, de viol et d’attentat à la pudeur, avaient été déposées contre l’homme d’affaires pour un dossier remontant à 1979.« ...

    Ç’aurait été gênant, de ne retenir qu’une seule accusation n’est-ce pas...? Quand à savoir laquelle sera retenue. Je gagerais un deux que ce sera l'accusation d’attentat à la pudeur.

    Oui, il faut se méfier des réseaux sociaux auquel appartient LeDevoir soit dit en passant. Ce n’est après tout qu’un « exutoire »...!

    Il reste qu’après la Commission Charbonneau, le procès en voie d’avortement de Nathalie Normandeau et surtout, surtout de Marc Yvan Côté, y’a de quoi ...s'étonner, disons ça comme ça..

    Alors la perspective de voir Rozon, ce prédateur s’en tirer, ça fout les boules au bon peuple, soi disant ignorant...? Pas vrai?