La CDPDJ donne raison à deux garçons de 12 ans victimes de profilage racial

Les parents affirment que les événements ont miné la confiance des jeunes envers la police.
Photo: iStock Les parents affirment que les événements ont miné la confiance des jeunes envers la police.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse donne raison à deux garçons mulâtres, âgés de 12 ans à l’époque, qui affirmaient avoir été victimes de profilage racial après avoir été arrêtés par la police de Repentigny pour un crime qu’ils n’avaient pas commis. La Ville conteste toutefois cette décision et refuse de dédommager les jeunes comme prescrit par la Commission.

Les faits remontent à plus de cinq ans alors que les deux amis jouaient dans le stationnement d’un restaurant à la marina de Repentigny, où ils assistaient à une fête d’anniversaire familiale.

« À la suite d’un appel rapportant que deux jeunes Noirs avaient été vus près d’une automobiliste avec une vitre cassée, les agents ont interpellé [Kélian et Shewany] les accusant à tort de tentative de vol de voiture », écrit la Commission dans son rapport.

« Après avoir procédé à leur arrestation, les agents ont fouillé [les enfants] et selon la version de ces derniers, les ont menottés et interrogé de manière agressive, sans la présence de leurs parents ou d’un avocat, tentant de les intimider pour leur faire avouer un délit qu’ils n’avaient pas commis », ajoute la Commission.

« L’agente […] a maintenu tout au long de l’intervention que [Kélian et Shewany] étaient coupables, les traitant entre autres de menteurs, et ce, même si aucun témoin ne les avait vus briser la vitre de la voiture. »

En entrevue au Devoir, la mère de Shewany, qui était également responsable de son ami Kélian, puisque celui-ci passait quelques jours chez elle, raconte que les policiers l’ont interpellée dans le restaurant et lui ont dit à maintes reprises qu’ils avaient pris les enfants « la main dans le sac ».

« J’ai demandé à voir mon fils et son ami, qui étaient dans deux voitures séparées. Mon fils pleurait comme un bébé, je ne l’avais jamais vu comme ça. Kélian, dans l’autre voiture, était dépassé, il avait la tremblote », raconte la mère, Sophie Bellemare.

Les enfants lui auraient alors dit que les policiers les avaient menacés de les confier aux soins du Directeur de la protection de la jeunesse s’ils n’avouaient pas. « Mon fils me disait : maman, je ne veux pas aller à la DPJ, je veux rester avec toi […] mais je ne peux pas avouer ce qu’ils me demandent : je n’ai rien fait ! »

Dommages moraux et punitifs

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse conclut que « les éléments dont elle dispose au terme de l’enquête relativement à l’allégation de profilage racial sont suffisants pour soumettre le litige à un tribunal en faveur de la victime ». Or, avant d’en arriver là, la Commission propose « des mesures de redressement » aux parties mises en cause dans cette affaire.

Elle demande donc à la Ville de Repentigny et aux trois policiers impliqués dans le dossier de verser la somme de 12 000 $ à chacun des deux enfants à titre de dommages moraux et 9000 $ supplémentaires en dommages punitifs.

Elle recommande également à la Ville d’offrir de la formation à tous les policiers sur le profilage racial, de se donner des directives pour détecter et contrôler le profilage racial et de revoir les procédures et directives en ce qui a trait à la détention, l’arrestation et le traitement des enfants de moins de 14 ans.

Les parties mises en cause ont jusqu’au 14 décembre pour accepter ces propositions, sans quoi la Commission s’adressera au tribunal.

Contestation

Jointe par Le Devoir, la Ville de Repentigny affirme avoir manifesté à la Commission son intention de contester cette décision. « À la réception [de la décision], tout de suite on a avisé la Commission qu’on allait contester cette conclusion parce qu’on n’est pas d’accord avec les conclusions de la Commission, a répondu Louis-André Garceau, directeur des services juridiques à la Ville. On attend la réplique de la Commission. »

La Ville conteste « l’ensemble des conclusions de l’enquête » et refuse de payer les montants réclamés et de mettre en oeuvre les autres recommandations de la Commission. « Il n’y aura pas d’indemnités qui seront versées parce qu’on veut débattre de cela sur le fond », ajoute Louis-André Garceau.

Le directeur des services juridiques de la Ville a refusé de commenter davantage le dossier, affirmant que le dossier est désormais judiciarisé. La responsable des communications de la Ville a toutefois répondu que de la formation est déjà offerte aux policiers et que le profilage racial « n’est pas toléré ».

« Ça fait cinq ans qu’on attend cette décision, mon fils pensait qu’on l’avait oublié, qu’on ne le croyait pas, alors je suis contente que la Commission lui donne raison, même si ça risque de ne pas se terminer là », a réagi Sophie Bellemarre.

Pour le père de Kélian, il n’est pas question d’abandonner non plus, et il est prêt à se rendre devant les tribunaux pour obtenir réparation pour son fils. « Je veux absolument que l’on rende justice à mon fils, affirme Fabien Ruault. Il faut que ça cesse, c’est inadmissible, ces pratiques. En plus, on parle d’enfants ici, ils n’avaient que 12 ans ! »

Dans les deux cas, les parents affirment que les événements ont miné la confiance des jeunes envers la police. « La vision qu’a Shewany de la police n’est plus du tout la même, il y a une grande peur qui s’est installée, raconte sa mère. De mon côté aussi, maintenant qu’il est grand, quand je le vois partir avec ses amis pour jouer au basket, je n’ai pas l’esprit tranquille. Si à 12 ans ça s’est passé comme ça, comment ils vont le percevoir maintenant qu’il fait six pieds ? »