Morts d'enfants: deux comités d'experts sont menacés de disparaître

La nouvelle coroner en chef, Me Diane Bellemare, remet en question l'existence de deux comités d'experts sur les décès d'enfants, qui ont réussi depuis 1997 à prévenir des accidents mortels et à faire incriminer des parents coupables d'infanticide. Et cela, estime la coroner, parce que ces comités «usurpent» le mandat exclusif dévolu par la loi aux coroners.

Les deux comités avaient été créés à Montréal et à Québec en 1997 à l'initiative du ministère de la Justice et du Bureau du coroner, pour examiner toutes les morts d'enfants de moins de cinq ans, décédés dans des circonstances suspectes, que ces décès aient ou non été rapportés au Bureau du coroner.

Et cela, parce qu'une étude réalisée dans la région de Québec avait démontré que les infanticides de poupons sont en fait deux fois plus nombreux que ce que rapportent les statistiques officielles du Bureau du coroner.

Mais l'efficacité des deux comités semble agacer foncièrement le Bureau du coroner, qui a vu les conclusions de certains de ses propres rapports contestées. En effet, dans la région de Québec, le travail du comité a permis de débusquer deux homicides commis par des parents, que les enquêtes du coroner avaient plutôt attribués à des causes naturelles.

Joints hier, les Drs Gilles Fortin et Jean Labbé, respectivement présidents des comités de Montréal et de Québec, ont tous deux décidé de mettre un terme aux travaux de ces comités, outrés de la récente décision de la coroner.

Dans une lettre adressée en avril à ces deux présidents, la coroner Bellemare affirme sans ambages que le fonctionnement de ces comités entraîne «une usurpation du mandat du coroner», a expliqué le Dr Fortin au Devoir, qui s'est dit fort surpris du ton de la lettre reçue. La coroner juge que seuls les coroners ont le pouvoir légal de faire des recommandations pour la protection de la vie humaine et dit vouloir revoir entièrement le mandat des comités.

Dans ce contexte de tracasseries administratives, le Dr Fortin, qui est un éminent spécialiste de la maltraitance à l'hôpital Sainte-Justine, a choisi de remettre sa démission. «Elle semble nous voir comme des concurrents, alors que notre mandat est beaucoup plus large que celui du coroner, et se situe à mi-chemin entre le travail du coroner et de la santé publique», a expliqué ce dernier. «On nous juge intrusifs», déplore ce médecin.

Selon le Dr Fortin, le but de ces comités, composés de médecins, de représentants de la DPJ, des corps policiers, de pathologistes et de coroners, était d'abord de promouvoir la sécurité et le bien-être des enfants. Chacun y travaillait bénévolement depuis cinq ans, dans le plus grand respect des investigations faites par les coroners, a-t-il ajouté.

Joint à Québec, le Dr Labbé s'explique lui aussi mal ce revirement. «Je reste convaincu que ces comités ont une raison d'être. Cela existe dans la plupart des États américains et des provinces canadiennes, et cela aide à s'assurer qu'on ne passe pas à côté d'homicides», a-t-il défendu. Autant pour des raisons personnelles que parce que démotivé par ces remises en question, le Dr Labbé a lui aussi décidé de quitter la présidence du comité de Québec.

Il faut dire qu'à Québec, le travail du comité d'experts a créé des frictions avec le Bureau du coroner. Dans deux dossiers où des coroners avaient conclu que des poupons de la région de la Beauce étaient décédés du syndrome de mort subite, les experts du comité ont pu prouver que les parents avaient provoqué la mort par suffocation. Des accusations criminelles ont d'ailleurs été portées, et les parents, bien que blanchis de tout soupçon par le coroner, ont été condamnés.

Dans un troisième cas, celui de la petite Francesca Amédée-Daigle, décédée après avoir été placée de force sous une douche froide par sa mère, l'investigation initiale du coroner avait aussi conclu erronément à une mort naturelle, par pneumonie. À la lumière des travaux du comité, le coroner a finalement corrigé son tir avant de remettre son rapport. Le Dr Labbé refuse de voir dans ce conflit une revanche pour les rebuffades essuyées par certains coroners.

«Ce n'est pas à moi de me prononcer là-dessus. Tout ce que je sais, c'est lorsqu'on parle de décès d'enfants, cela est très difficile à déterminer car cela se fait dans les maisons, sans témoins et souvent sans que cela laisse de traces. D'où l'importance de partager les expertises», dit-il.

«Ces comités étaient extrêmement importants pour favoriser la collaboration entre divers partenaires publics, notamment pour faire de la formation», renchérit Mme Sonia Gilbert, directrice de la Protection de la Jeunesse (DPJ) en Montérégie et représentante des DPJ, au comité de Montréal.

La présence de ces nombreux experts a facilité entre autres le dépistage des hémorragies cérébrales typiques liées au syndrome du bébé secoué, ainsi que celui des fractures causées intentionnellement à des poupons.

À Montréal, où le comité a révisé les dossiers de décès de quelque 300 enfants, les travaux n'ont pas contredit le rapport de certains coroners. Mais ils ont permis de développer des protocoles uniformes d'intervention pour affiner les investigations des corps policiers, ainsi que les façons de faire l'autopsie de jeunes enfants décédés. Le comité a aussi émis des recommandations sur la surveillance à apporter aux poupons et aux enfants lors du bain.

Au Bureau du coroner du Québec, on affirme, malgré ce qu'indique noir sur blanc Me Bellemare dans sa missive, que ces comités ne sont pas abolis et que leur survie dépend du seul bon vouloir des médecins qui les président. «Ces comités ne relèvent pas du Bureau du coroner», a affirmé la porte-parole du coroner, Diane Bernier. «Nous n'y avons qu'un représentant».

Il faut dire que plusieurs décisions prises par la nouvelle coroner depuis son arrivée en poste, au début de 2004, suscitent la grogne. Ce dernier quiproquo vient s'ajouter à celui qui touche la nouvelle politique de communications avec les médias, que souhaite implanter la coroner Bellemare. En vertu de cette politique, les médias devraient débourser pour avoir accès aux rapports produits par les coroners. D'ailleurs, les coroners ne sont d'ores et déjà plus habilités à commenter leurs rapports publiquement dans les médias.