Le système de justice fonctionne dans les dossiers d’agression sexuelle, estime la ministre de la Justice, Sonia LeBel, à la suite du dépôt d’accusations de viol et d’attentat à la pudeur dans un seul des quatorze dossiers d’inconduites sexuelles qui visaient Gilbert Rozon.

« Je pense que Mme LeBel n’a pas été une victime du système, laisse tomber d’une voix posée la comédienne Patricia Tulasne. J’aimerais vraiment la rencontrer et lui raconter ce qu’on a traversé parce qu’actuellement, même après #MoiAussi, on a l’impression que c’est un chemin de croix. Je pense qu’on doit avoir une réflexion », poursuit celle qui tout comme 12 autres femmes a vu son dossier rejeté. Mme Tulasne alléguait avoir été agressée sexuellement par le fondateur de Juste pour rire après une soirée pour célébrer la dernière représentation du Dîner de cons en 1994. L’actrice tenait un rôle dans cette pièce produite par Gilbert Rozon.

C’est en matinée mercredi, après plus d’un an d’enquête, que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé avoir examiné les dossiers de 14 présumées victimes du fondateur du festival du rire à la suite de la vague de dénonciation #MoiAussi. Après trois jours à les rencontrer tour à tour, le DPCP a annoncé que la plainte d’une seule d’entre elles avait été retenue.

L’ancien magnat de l’humour devra faire face à des accusations de viol et d’attentat à la pudeur pour des gestes qu’il aurait commis il y a 39 ans, alors qu’il était âgé de 24 ans. Selon l’acte de dénonciation, les événements se seraient produits entre le 1er juin 1979 et le 21 septembre 1979 à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

La victime alléguée ne fait pas partie des neuf femmes qui avaient raconté au Devoir ainsi qu’au 98,5 FM avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles de la part de Gilbert Rozon dans la vague de #MoiAussi.

Dans une déclaration envoyée en fin de journée, M. Rozon a indiqué qu’il entend se défendre. « J’ai appris ce matin le dépôt d’accusations à mon encontre concernant un dossier présumé datant d’il y a près de 40 ans. Je vais continuer à me défendre devant la justice et réserve tout commentaire pour cette instance », a-t-il écrit. Sa comparution est prévue le 22 janvier au palais de justice de Montréal.

Gilbert Rozon demeure aussi visé par une action collective des Courageuses, qui regroupe une vingtaine de présumées victimes. Elles lui réclament 10 millions de dollars en dommages punitifs seulement. Les avocats des Courageuses ont rappelé mercredi que le rejet d’accusations au criminel n’a aucune incidence sur cette action civile.

La preuve et son fardeau

 

Le DPCP n’a pas justifié publiquement les motifs qui ont mené au refus de la majorité des plaintes. Les victimes qui le désiraient ont été personnellement informées des raisons, a précisé le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher.

« J’ai été procureure de la Couronne et j’ai eu à prendre ce genre de décisions dans certains dossiers […] Ce que je veux dire à ces femmes-là, c’est que ce n’est pas un jugement de valeur sur leur histoire », a commenté la ministre LeBel. Selon la ministre, « le système fonctionne », et chaque jour plusieurs accusés sont condamnés pour des crimes sexuels.

Une déclaration qu’a du mal à s’expliquer Martine Roy, soeur de Danielle Roy, l’ex-épouse de M. Rozon, qui avait raconté publiquement avoir été agressée par son ancien beau-frère dans les années 1990.

« C’est difficile d’entendre qu’on nous croit, mais qu’on n’est pas prêts à nous défendre. Il me semble que l’un ne va pas sans l’autre, confie Mme Roy. Je pense qu’on a toutes prié pour qu’au moins une d’entre nous satisfasse aux critères du DPCP », ajoute-t-elle, disant être soulagée de l’issue d’au moins une des plaintes.

Le « hors de tout doute raisonnable » exigé par le droit criminel canadien restreint énormément leurs chances, déplore Geneviève Allard-Lorange, une des plaignantes du groupe Les Courageuses. « Un an après #MoiAussi, ces accusations sont porteuses d’un message d’espoir, mais je reste convaincue que la loi au niveau criminel devra changer pour permettre un traitement plus juste aux femmes victimes d’agressions sexuelles au Canada », souligne Mme Allard-Lorange, dont la plainte avait été rejetée en 2017, quelques mois avant le déferlement du mouvement de dénonciation.

La ministre de la Justice estime qu’au contraire, le dépôt d’accusations dans au moins une affaire démontre le sérieux de la démarche.

« Je pense que ce n’est pas nécessairement au fardeau de la preuve qu’il faut s’attaquer. Le fait de dénoncer fait évoluer la société, ça fait évoluer les mentalités », a-t-elle dit.

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, qui est aussi juriste de formation, estime que les élus ont un rôle à jouer et propose notamment la création d’un comité d’experts pour évaluer les solutions afin de répondre au problème de confiance et à l’inadéquation entre le système de justice et la réalité des victimes d’agression sexuelle.

« Je comprends bien les principes fondamentaux de justice que sont la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les règles d’admissibilité de la preuve, mais je suis aussi convaincue que les principes fondamentaux ne peuvent pas faire en sorte qu’il n’y ait pas de justice pour certaines catégories d’infractions criminelles, qu’il n’y ait pas de justice pour certains types de victimes », a-t-elle fait valoir.

La juge à la retraite Nicole Gibeault estime que la création d’un comité est une bonne idée. Toutefois, elle ne croit pas qu’il faut avoir un tribunal spécial pour les causes d’agressions sexuelles comme le propose aussi le PQ.

« Peu importe le crime, que ce soit un vol, une agression sexuelle ou un meurtre, il y aura la présomption d’innocence, qui est la base de notre système. Si on la remet en question pour les causes en matière d’agression sexuelle, ça voudrait dire qu’il faut la remettre en question pour tous les autres crimes », souligne Mme Gilbeault.