Le Nunavik privé d’un procureur de la Couronne permanent

Les Inuits doivent passer de 30 à 60 % plus de temps en prison avant d’être présentés à un juge, et ce, en raison de leur éloignement.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les Inuits doivent passer de 30 à 60 % plus de temps en prison avant d’être présentés à un juge, et ce, en raison de leur éloignement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se retrouve sur la défensive après avoir renvoyé dans le sud du Québec le seul procureur de la Couronne basé à Kuujjuaq au Nunavik, une région où l’accès à la justice est pourtant jugé très problématique depuis des années. Une décision vivement dénoncée par la communauté inuite et ses défenseurs, mais que le DPCP présente plutôt comme une « amélioration du service ».

« Depuis mai 2018, nous maintenons l’offre de service et la bonifions afin d’optimiser le traitement des dossiers à Kuujjuaq », a indiqué Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP, en soulignant « qu’aucun procureur ne résidait » vraiment sur place et qu’un seul y était effectivement « plus présent » que d’autres. « Nous ajoutons aussi un troisième procureur […] pour permettre un traitement efficace des dossiers, pour rencontrer les victimes et les témoins en vue des audiences à la Cour. »

La semaine dernière, ce procureur « permanent » du DPCP, Jean-Claude Latraverse, actuellement « en prêt de service au bureau du Nord-du-Québec », a traité ses derniers dossiers sur place avant de revenir vers le sud, où il doit poursuivre son travail à distance depuis Amos. « La décision a été prise sans avoir consulté la communauté », déplore François Dorval, avocat responsable des questions sociojuridiques à la Société Makivik, qui fait le pont entre les Inuits et le gouvernement du Québec. « Et pourtant, nous siégeons tous à des forums où cette question aurait pu être abordée. »

 

 

« Cette personne joue un rôle d’interface important pour expliquer le rôle et le fonctionnement de la justice, dit Jean-François Arteau, avocat qui travaille depuis 25 ans avec les Inuits. Cela nous éloigne d’une solution en matière d’accès à la justice. On régresse. »

« Nous allons vivre le changement et ses conséquences », renchérit Jean-Pierre Larose, chef du Corps de police régional Kativik (CPRK), joint à Kuujjuaq cette semaine. « Avoir un procureur sur place, ça facilite les échanges. Cette décision ne vient pas nous aider. »


Mardi, des données inédites révélées par Le Devoir confirmaient la discrimination systématique dont sont victimes les habitants du Nunavik en matière de détention préventive. Les Inuits doivent passer en effet de 30 à 60 % plus de temps en prison avant d’être présentés à un juge, et ce, en raison de leur éloignement, mais surtout de la distance qu’ils doivent parcourir pour atteindre le palais de justice d’Amos en passant par Montréal en avion, pour remonter vers le nord en autobus.

Avoir un procureur sur place, ça facilite les échanges. Cette décision ne vient pas nous aider.

Mardi, le ministère de la Justice s’est dit « conscient des défis liés à l’administration des services de justice dans les endroits éloignés » et « poursuit ses efforts avec ses partenaires afin de continuer à réduire le temps de détention des prévenus issus des communautés inuites au Québec », a indiqué au Devoir son porte-parole, Paul-Jean Charest.

Or, les données obtenues par la Loi sur l’accès à l’information auprès du ministère de la Sécurité publique confirment également que la discrimination est visible également une fois le jugement rendu. Les membres de cette communauté font en effet face à des sentences plus sévères et à des séjours en prison plus longs de 3 à 10 jours, depuis 2015, par rapport à la moyenne nationale.

La gravité des crimes explique en partie cette disparité, qui serait accentuée par l’incompréhension du système de justice par les prévenus. « Le système de justice canadien est étranger aux Inuits, dit M. Dorval. Il y a une incompréhension qui accroît les problèmes ». L’homme souligne entre autres plusieurs cas de non-respect de condition parce que la nature et le sens de ladite condition ne sont pas compris. « Les gens sont renvoyés en prison pour ça. »

En novembre dernier, devant la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, la commission Viens, la coordinatrice du comité de la justice à Inukjuak, Phoebe Atagotaaluk, a expliqué que l’obstacle de la langue contribuait en grande partie aux inégalités et à la discrimination en matière de justice. Les procédures se déroulent en français et en anglais, soit la deuxième ou troisième langue des prévenus, qui n’ont qu’un accès limité à des interprètes en inuktitut.

Mardi, le cabinet de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, s’est dit très sensible à ce phénomène et assure qu’il va « travailler plus largement » pour améliorer l’accessibilité à la justice pour les « catégories de gens vulnérables ». « Nous attendons le rapport de la commission Viens [attendu en septembre prochain] et nous allons prendre au sérieux ses recommandations », a indiqué Nicky Cayer, attaché de presse de la ministre.

Même s’il assure n’avoir jamais fermé le bureau du procureur de la Couronne à Kuujjuaq, le DPCP précise qu’il n’a pas prévu de se « départir de ses locaux ou du logement » qu’il y possède, mais souligne qu’il poursuit sa réflexion sur le sujet. « Actuellement, aucune décision définitive n’a été prise [sur l’avenir du bureau et du logement], dit Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Les commentaires et préoccupations des partenaires sont les bienvenus pour alimenter les discussions. Le DPCP souhaite en arriver à une solution durable. »

3 commentaires
  • Denis Gaumond - Abonné 12 décembre 2018 08 h 00

    Abonné D. Gaumond

    Je me demande s'il est possible ou plus efficace de laisser ces communautés gérer la JUSTICE selon leur culture et moyens. Cependant, les lois québécoises et canadiennes devraient être respectées dans leur esprit et appliquées sous bonne surveillance du ministre... Il faudrait aussi intervenir sur le plan immeuble et autres infrastrutures de façon créative et par partage de certains immeubles publics en adaptant ce qui peut l'être. Pas besoin de trop allourdir ... Le nouveau gouvernement devrait analyser cette possibilité de fonctionnement avec les autorités locales et mettre en place certains projets pilotes pour certaines offenses déterminées.

  • Pierre Rousseau - Inscrit 12 décembre 2018 14 h 10

    Après 30 ans, rien!

    En 1988 nous avions recommandé au ministère de la Justice d'envoyer non seulement un procureur mais aussi un juge pour fournir un service décent au Nunavik et après 30 ans, on avance en arrière. Contrairement à M. Gaumond, je ne crois pas que les communautés soient intéressées à servir de faire-valoir au système judiciaire québécois et à appliquer les lois du « sud » qui souvent ne veulent rien dire au nord. La Commission royale sur les peuples autochtones (1996) recommandait des systèmes juridiques autochtones et mon expérience va aussi dans ce sens.

    Les Inuits ont leurs propres traditions juridiques et leurs lois (c'est très bien documenté, surtout depuis la faculté de droit Akitsiraq d'Iqaluit au début des années 2000) qu'ils pourraient restaurer et appliquer en les adaptant dans un contexte moderne. Les juges ont bien essayé des variantes soi-disant autochtones comme les cercles de consultation mais ça ne répond pas aux besoins criants des populations inuites, ce sont des panacées pour un problème beaucoup trop grave pour se satisfaire de ce genre de béquilles.

    Enfin, ce ne sont pas les prisons qui règlent les problèmes, en fait, surtout dans le Nord, l'incarcération a tendance à exacerber les problèmes et générer encore plus de violence. Faut vraiment s'asseoir avec les Inuits (et autres peuples autochtones) pour d'abord les comprendre puis les aider à restaurer leurs systèmes de justice et leur gouvernance, c'est le seul moyen qui a des chances de réussir.

    • Denis Gaumond - Abonné 12 décembre 2018 16 h 02

      À l'autre bout du spectre, il y aura ceux qui diront que ces Québécois ou Canadiens doivent s'intégrer et vivre comme nous, surtout si c'est nous qui payons ! À un système de valeur et sa logique, un autre système de valeur et sa logique. J'ai un neveu qui vit à Kuujjuak et un ami marié avec enfants à Quaqtaq, et nous avons des échanges sur ces sujets. Je vous assure que l'unanimité est bien loin d'être acquise ou d'un bord ou de l'autre ! Et puis, qui serait bien servi par un autre Québec dns le Québec ? Sur le plan politique, il risque d'y avoir des ambûches ! Enfin, si on pouvait s'entendre sur les objectifs, on trouverait bien les meilleurs moyens...