L’affaire Rozon sera-t-elle sans suite au criminel?

Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.

Après plus d’un an d’enquête, aucune accusation ne sera portée contre l’ancien magnat de l’humour Gilbert Rozon, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à au moins cinq femmes qui avaient porté plainte pour inconduites sexuelles dans la foulée du mouvement #MoiAussi.

C’est la mine basse que plusieurs d’entre elles sont ressorties de la rencontre qui marque l’aboutissement de leur démarche au criminel. L’animatrice Julie Snyder s’est présentée au palais de justice de Montréal en début d’après-midi mardi. Mme Snyder avait expliqué en janvier dernier au micro de l’émission de Christiane Charette avoir décidé de briser le silence à la suite de la vague de dénonciation #MoiAussi.

La comédienne Patricia Tulasne avait aussi rendez-vous, quelques minutes plus tard. Après plus d’une heure dans les bureaux du DPCP, celle qui agit aussi comme porte-parole d’un groupe qui poursuit M. Rozon au civil était ébranlée. « Désolée, je ne peux pas vous parler », a-t-elle glissé aux journalistes.

Mme Tulasne alléguait avoir été agressée sexuellement par le fondateur de Juste pour rire après une soirée pour célébrer la dernière représentation du Dîner de cons en 1994. Mme Tulasne tenait un rôle dans cette pièce produite par Gilbert Rozon.

Elle avait livré son témoignage dans les médias en octobre 2017, au lendemain des révélations de neuf femmes qui avaient raconté au Devoir et au 98,5 FM avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles de la part de M. Rozon entre 1982 et 2017. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait ouvert une enquête et plus d’une vingtaine de plaintes auraient été reçues.

Depuis lundi, le DPCP rencontre les plaignantes tour à tour dans son bureau du palais de justice de Montréal pour leur annoncer si leur plainte est retenue ou non. D’ailleurs, le poursuivant public devrait faire le point mercredi.

Le fardeau de la preuve

Le rejet d’accusations ne signifie pas pour autant que les allégations sont fausses, rappelle la juge à la retraite Nicole Gibeault.

« Ça ne veut pas dire que l’incident, l’agression, le crime n’a pas été commis, ça veut dire qu’on n’est pas en mesure d’en faire la preuve hors de tout doute raisonnable », souligne-t-elle. « Dans le droit canadien, on a la présomption d’innocence », ajoute la juge.

Mme Gibeault convient qu’en matière d’agression sexuelle, « la barre est haute » quant au fardeau de la preuve.

« Le mouvement #MeToo n’a pas changé le droit. Les règles de preuve demeurent les mêmes et il ne faut pas généraliser si des accusations ne sont pas portées. Il faut que les femmes sachent que ce n’est pas qu’on ne les croit pas, mais bien que la démonstration du crime ne pouvait se faire sans soulever un doute », insiste-t-elle.

Gilbert Rozon a toujours nié les allégations. « Je les réfute [les allégations] et j’espère qu’on vit encore dans une société qui favorise et qui privilégie la présomption d’innocence », avait déclaré M. Rozon lors de sa première apparition publique en février 2018.

« Je suis désolé si quelqu’un a pu se sentir offensé par un propos déplacé », avait-il dit à une journaliste de TVA Nouvelles. Lorsqu’elle lui avait demandé s’il s’excusait également pour des « gestes », il a repris son souffle avant de déclarer : « Je n’ai jamais fait l’amour à quelqu’un si une personne a dit non, jamais. »

M. Rozon avait ajouté qu’il s’interrogeait sur les « motivations » derrière « ces histoires-là ».

Mardi, par la voix de son porte-parole, M. Rozon n’a pas souhaité émettre de commentaires. « Nous n’avons reçu aucune information de la part du DPCP, alors à ce stade-ci, il n’y aura pas de commentaires », a indiqué Victor Henriquez.

Action collective

Peu importe si des accusations sont portées au criminel ou non, Gilbert Rozon demeure visé par une action collective des Courageuses, qui regroupe une vingtaine de présumées victimes. Elles lui réclament 10 millions de dollars en dommages punitifs seulement.

« Qu’une poursuite soit intentée ou non au criminel, cela n’affectera pas la poursuite au civil, elle va continuer », indique Me Robert Kugler, un des avocats des Courageuses.

Il rappelle que le fardeau de la preuve n’est pas le même dans une action civile, la victime n’aura pas « à prouver hors de tout doute raisonnable » la culpabilité de l’agresseur. On parle plutôt d’« une preuve par prépondérance », c’est-à-dire que la victime devra convaincre le juge que l’existence du fait est plus probable que son inexistence. « Le juge doit être convaincu à 50 % + 1 », résume Me Kugler.

Déception

Bien que le DPCP n’ait pas encore officiellement rendu sa décision, certaines victimes se disent déçues des résultats.

« Ma déception, c’est ce qu’on va retenir de tout ça. Je ne veux pas que des victimes d’agressions sexuelles se disent que ça ne vaut pas la peine de dénoncer. Je ne veux pas non plus qu’on nous traite de menteuses, parce que le problème, c’est le système, il faut qu’il change », fait valoir Geneviève Allard-Lorange, une des plaignantes du groupe Les Courageuses.

Mme Allard-Lorange avait porté plainte contre M. Rozon, et sa plainte avait été rejetée en 2017, quelques mois avant que la vague de dénonciation #MoiAussi déferle.

« Ce qui me rend triste, c’est de réaliser le message social que ça va envoyer », dit-elle.

11 commentaires
  • Daniel thérien - Abonné 12 décembre 2018 05 h 25

    Ce système conçu par des hommes pour protéger des hommes

    Voilà, ce système archaïque conçu par des hommes de pouvoir pour se protéger entre eux. Et c'est un homme qui vous le dit...un homme dégoûté,un homme qui se fit offrir la même chose par un gros d'une boîte de télé pour un scénatio il y a plus de 32 ans...comment pourrais-je prouver cela aujourd'hui? il n'y a pas eu d'agression à l'époque juste une invitation de passer du salon à la chambre et mon scénario se ferait ..oui mon c....! alors j'imagine facilement le reste , pour une femme quand on est belle et qu'un vieux mon oncle dégoûtant (en l'occurence ic notre magnat de l'humour et son petit sourire odieux qu'il ne lâche jamais comme sur la photo) mais puissant vous fait outrage ....et que vous êtes figés de peur... moi j'avais déguerpi sans demander mon reste...j'avais juste le goût de lui voler son dessin de Cocteau dans son beau salon encravaté à ce haut placé télévisuel , cet homme qui perdait toute sa classe dès qu'il faisait son avance subtilement polie....Encore des encravatés qui sous des dessus chics cachent leurs dessous pas chics du tout ...

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 14 h 42

      Oui, et Juste pour rire font des blagues aussi dégeulasse, hein?
      Hahaha!

  • Gilles Bonin - Abonné 12 décembre 2018 07 h 42

    Dans tous les cas

    on ne condamne pas sans preuves suffisantes et on attend le verdict de culpabilité. Dans certains cas ce peut être désolant car on échappe certains criminels. Dans l'affaire Rozon, on a vite condamné et on semble vite s'énerver le pompon: on abandonne 4 des 10 chefs d'accusation; il en reste donc 6. Ce qui importe c'est qu'il soit trouvé coupable S'IL L'EST et peu importe en définitive le nombre de cas et, malheureusement pour les personnes concernées, ça peut laisser des blessures pour les cas de crime qui passent à travers les filets. Ce qui importe aussi, c'est que les victimes ne cessent de porter plainte et que le statut de puissant (en pouvoir ou en argent) soit le moins possible une échappatoire pour de véritables criminels, que ce soit des hommes ou des femmes d'ailleurs. Et ce qui compte aussi tout autant c'est qu'une personne innocente ne soit pas condamnée au risque d'en échapper malheureusement encore une fois.

    • Claude Létourneau - Abonné 12 décembre 2018 09 h 55

      M. Bonin, en écrivant ainsi votre "S'IL L'EST" vous ajoutez, en la soulignant, une injure supplémentaire à ces 20 femmes qui osent dénoncer ce sinistre individu. En vous exprimant ainsi, vous présupposez qu'elles mentent... et ensuite, pensez-vous vraiment que des victimes vont continuer à dénoncer ce type de comportement ?

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 14 h 47

      #moiaussi je ne crois pas à la culpabilité de Rozon. Il a probablement abusé de sa position mais je ne crois pas qu'il est fait quelque chose de criminel.
      Il est de connaissance générale que 10% au plus de tous les crimes commis sont connus de la police. Ça fait tout un tas de victimes qui pourraient tous dire #moiaussi. Tellement, que #moiaussi!

  • Chantale Desjardins - Inscrite 12 décembre 2018 08 h 54

    Notre sympathie envers les victimes

    On croit Rozon mais pas les victimes. Cela me rappelle que mon professeur m'avait agressée mais quand j'ai révélé l'agression, on ne me croyait pas parce que le professeur avait une renommée dans la paroisse. J'étais une menteuse et mes parents ne me croyaient pas.
    Pourtant, un père de famille dont sa fille fut également une victime a obligé le professeur à quitté son lieu de travail sour la menace de dévoiler son crime au public. Un mois plus tard, il était nommé dans une autre école située très loin. Il sera toujours difficile aux femmes de faire valoir ses droits. Les hommes ont plus de force et réussissent à gagner la cause. Vous en avec la preuve...

  • Claude Létourneau - Abonné 12 décembre 2018 09 h 00

    Il faut changer les lois

    La balle est dans le camp de deux femmes : Jody Wilson-Raybould et Sonia Lebel, respectivement à la tête des ministères de la justice fédéral et provincial.
    Ces deux femmes doivent convaincre leur collègues, en majorité masculine, de l'urgence d'agir et de modifier les lois afin qu'une cause aussi évidente que celle-là puisse aboutir à un véritable procès.
    Plus de 20 femmes disent que cet individu est un agresseur et seul notre systême de justice ne les croit pas...

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 14 h 51

      Pas d'accord. Mille personnes qui mentent pourraient faire des dommages irréparables. Les gens dans le crime organisé sont assez nombreux ils pourraient faire des dégâts facilement comme ça.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 12 décembre 2018 14 h 01

    « aussitôt le délit constaté vingt Noirs furent lynchés, mais le coupable court encore...»*

    Lorsque l'on attend vingt ans avant de déposer une dénonciation, l'on ne doit pas s'étonner que la preuve soit faible.

    Devrait-on risquer d'incarcérer des innocents pour soulager ceux et celles qui se disent victimes d'injustices ?

    S'il ne faut pas banaliser les agressions sexuelles, il ne faut pas plus banaliser les peines privatives de liberté.


    *Boutade tirée de l'album «Tintin en Amérique»

    • Serge Lamarche - Abonné 12 décembre 2018 14 h 53

      Tout à fait d'accord. J'ai été victime de crimes et de fausses accusations de crimes. Les fausses accusations sont les plus difficiles à surmonter car un doute demeure plus longtemps que des séquelles de crimes.