#MoiAussi, ça ne change pas le juge

L’insatisfaction exprimée par certaines victimes d’agressions et de harcèlement sexuels à l’égard du système de justice a amené dans la dernière année plusieurs institutions à revoir leurs façons de faire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’insatisfaction exprimée par certaines victimes d’agressions et de harcèlement sexuels à l’égard du système de justice a amené dans la dernière année plusieurs institutions à revoir leurs façons de faire.

L’onde de choc provoquée par le mouvement de dénonciation #MoiAussi dans la dernière année n’a pas ébranlé les colonnes du palais de justice, explique la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, dans une entrevue accordée au Devoir. Si une prise de conscience collective en a découlé, le rôle du juge, c’est d’appliquer des règles de loi, rappelle la magistrate.

« Est-ce que [#MoiAussi] a véritablement changé quelque chose dans nos pratiques ? La réponse qui s’impose, c’est non », tranche la juge Rondeau. « Notre pratique est encadrée par des règles juridiques, par des dispositions législatives et par de la jurisprudence des Cours supérieure, d’appel et suprême. »

L’insatisfaction exprimée par certaines victimes d’agressions et de harcèlement sexuels à l’égard du système de justice a amené dans la dernière année plusieurs institutions à revoir leurs façons de faire. Récemment, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a par exemple lancé une série de capsules vidéo pour démystifier le rôle des procureurs de la Couronne. Une ligne téléphonique destinée aux victimes a également été mise en place. Dans les murs du palais de justice, la vague #MoiAussi n’a néanmoins pas eu d’influence sur les décisions juridictionnelles, dit la juge en chef de la Cour du Québec, qui traite la majorité des dossiers qui concernent des infractions de nature sexuelle.

« Le juge doit agir en toute neutralité et en toute impartialité. Quand pour le public ou pour les médias on parle d’un présumé agresseur, bien, pour nous, ce n’est pas ça ; pour nous, c’est un présumé innocent », fait-elle valoir.

Sensibilité déjà présente

La présidente du Conseil de la magistrature estime que le système de justice n’est pas aussi « lent » que ce qui a été dépeint dans les derniers mois dans la foulée de #MoiAussi.

« Le droit a évolué de façon fulgurante depuis les années 1980. À l’époque, il y avait seulement une accusation de viol, les agressions sexuelles n’existaient pas. Puis, il y a eu la première modification législative en 1983, qui a amené toutes les infractions en matière sexuelle qui sont relatives au consentement », fait-elle valoir. Des mécanismes ont été implantés également pour éviter qu’une victime témoigne devant l’agresseur allégué.

D’ailleurs, les changements législatifs ne se limitent pas à leur application, assure-t-elle. « Il y a de la formation qui est donnée aux juges […] Je pense que les juges sont sensibilisés, mais sur le lot de dossiers que l’on traite, dans une pratique qui en est une de volume, est-ce qu’on a toujours le mot approprié, ajusté à la situation personnelle de la victime, qu’on ne connaît pas tant que ça, finalement ? Sûrement que non. Peut-être que parfois ils auraient été plus heureux d’entendre d’autres mots, mais je ne crois pas pour autant qu’on puisse conclure que les juges ne sont pas sensibles à la réalité des plaignants », dit la juge.

Mme Rondeau souligne par ailleurs que le rôle des juges n’est pas de prendre part au débat, que c’est plutôt aux politiciens de changer les lois s’ils le jugent nécessaire, dit-elle.

« Il y aura toujours place à l’amélioration […] pour répondre aux besoins des citoyens, mais est-ce qu’il faut changer les règles fondamentales de la présomption d’innocence, du fardeau de preuve hors de tout doute ? Les choix qui se font à cet égard s’expriment par le législateur que le public a choisi dans le cadre d’une élection démocratique », dit-elle.

Mme Rondeau croit qu’il faut se pencher sur ce qu’on entend par « système judiciaire » pour mieux comprendre les responsabilités de chacun dans la prise de conscience collective qu’a apportée le mouvement #MoiAussi.

« Pour certains, le système de justice débute à l’intervention policière », note-t-elle. « Évidemment, comme juge en chef, je ne suis pas en mesure de commenter l’impact que ce mouvement a eu sur les policiers, sur l’augmentation des enquêtes, leurs façons de faire ou encore pour les procureurs du DPCP », dit-elle.

Procureurs à l’écoute

Du côté du DPCP, la vague de dénonciations de l’automne 2017 a confirmé la nécessité de démystifier l’institution. D’ailleurs, dans les dernières semaines, dans un souci d’éclaircir le rôle des procureurs de la poursuite et le soutien offert aux victimes durant le processus, le DPCP a lancé des capsules vidéo.

« Nous avons toujours eu des communications très traditionnelles avec le public, et on s’est rendu compte que ça ne fonctionne pas », explique Annick Murphy, directrice du DPCP. « On a eu des réflexions parce qu’on voit que l’opinion publique se cristallise autour de certaines idées préconçues et on s’est dit que c’était important d’aborder avec les citoyens le rôle du poursuivant public. »

Un des objectifs du DPCP est que les plaignants et plaignantes soient satisfaits de leur démarche indépendamment du verdict de l’accusé. « C’est important qu’une victime ait une réelle compréhension de ce qui se passe à partir du moment où elle ressort de notre bureau et qu’elle nous transmette ses besoins […] On s’est interrogés sur la manière dont on communique avec les victimes parce qu’on est dans un monde d’avocats et on communique souvent dans un langage d’avocats », souligne Mme Murphy.

La directrice du DPCP admet que son institution n’a pas toujours été proche du public, mais ne le voit pas comme une faute. « Je préfère plutôt le voir comme une évolution, comme une prise de conscience de la responsabilité qu’on a et une adaptation au contexte actuel », fait valoir Mme Murphy.

10 commentaires
  • Jean-Henry Noël - Abonné 5 décembre 2018 05 h 18

    Conscience et réalité

    «Conscience collective» : il me semble que la conscience, cette faculté d'appréhender le monde, devrait être individuelle. La conscience devient «collective» lorsqu' elle est imposée par les manipulateurs de la pensée et échappe alors au sens critique.

    La police est l'intermédiaire entre ceux qui accusent et ceux qui jugent. La préparation du chef d'accusation est capitale et doit être blindée contre toute attaque. Récemment, on a vu des juges rejeter des chefs d'accusation pour manque de rigueur. Dire que le problème en est un du juge, c'est ébranler l'objectivité du juge qui doit etre au-dessus de tout soupçon.

  • Serge Grenier - Abonné 5 décembre 2018 09 h 00

    Impartialité ou complicité

    « Mme Rondeau souligne par ailleurs que le rôle des juges n’est pas de prendre part au débat, que c’est plutôt aux politiciens de changer les lois s’ils le jugent nécessaire, dit-elle. »

    De plus en plus les politiciens renvoient la balle aux tribunaux pour trancher les débats politiques. Et les juges renvoient la balle aux politiciens pour changer les lois. Et pendant qu'ils jouent au ping pong, les victimes vivent l'injustice. De mon point de vue, tout ce système a beaucoup plus d'attentions pour les droits des agresseurs que pour les droits des victimes. Au point qu'on a parfois l'impression que les agresseurs ont tous les droits et les victimes n'en ont aucun.

    Par exemple deux jugements récents où l'agresseur a été libéré : dans le premier cas parce que l'agresseur venait d'une autre culture et dans le deuxième cas parce qu'il était trop saoul pour se rendre compte de ce qu'il faisait. Dans les deux cas, la victime a été doublement victime : premièrement par l'agresseur, deuxièmement par la justice.

  • Lucie Béland - Abonnée 5 décembre 2018 10 h 53

    La législation et le cynisme

    Si telle que le mentionne la juge leur " pratique est encadrée par des règles juridiques, par des dispositions législatives et par de la jurisprudence des Cours supérieure, d’appel et suprême " etc. Utiliosons plutôt l'intelligence artificielle alors. Moins couteux et tout aussi efficace. Aux dires de la juge seuls les codes législatifs comptent. Maints procès ont abouti à libérer des criminels, corollaire des règles juridiques. C'est comme si le gros bon sens n'existait plus. Les criminels et leurs puissants avocats qui exploitent les dispositions législatives jusqu'à la plus petite virgule. Il y a de quoi être cynique.

  • Jacques de Guise - Abonné 5 décembre 2018 12 h 18

    Propos très révélateurs d'un blocage systémique

    Tous les propos rapportés de la juge en chef relèvent d’une certaine conception figée du droit, de la justice et de la pratique judiciaire qui permettent clairement de comprendre pourquoi les justiciables témoignent régulièrement de leur insatisfaction à l’égard de cette institution judiciaire.

    Reprenons chacun de ses énoncés tels que rapportés.

    « Le rôle du juge c’est d’appliquer les règles de loi ». FAUX! Si la juge en chef concevait le rôle du juge comme étant celui de rendre justice en tenant compte simplement du justiciable une toute autre pratique judiciaire en découlerait.

    « La vague #MoiAussi n’a pas changé nos pratiques, car notre pratique est encadrée par des règles juridiques, par des dispositions législatives et par de la jurisprudence des Cours supérieure, d’appel et suprême ». Donc, où le droit (règles juridiques, dispositions législatives et jurisprudence) n’évolue pas où la pratique judiciaire est tellement non réfléchie qu’elle n’évolue pas au gré des changements sociaux, car elle se conçoit comme devant rester figée.

    « Le juge doit agir en toute neutralité et en toute impartialité. Quand pour le public ou pour les médias on parle d’un présumé agresseur, bien, pour nous, ce n’est pas ça; pour nous, c’est un présumé innocent ». Une telle formulation illustre très bien la non prise en compte du point de vue de la victime, qu’il y aurait lieu d’intégrer dans le déroulement du processus, sinon nous sommes dans un monologue judiciaire qui ne tient pas compte des circonstances vécues par le justiciable.

    « Je pense que les juges sont sensibilisés, mais sur le lot de dossiers que l’on traite, dans une pratique qui en est une de volume, est-ce qu’on a toujours le mot approprié, ajusté à la situation personnelle de la victime, qu’on ne connaît pas tant que ça, finalement ? » En d’autres mots, vu qu’il y a trop de dossiers, on n’a pas le temps de vous traiter comme du monde. Intolérable!

    (suite à suivre)

  • Jacques de Guise - Abonné 5 décembre 2018 12 h 25

    Propos très révélateurs d'un blocage systémique

    (Suite)

    « Je ne crois pas pour autant qu’on puisse conclure que les juges ne sont pas sensibles à la réalité des plaignants ». Ben non, on traite le justiciable comme un moins que rien, on ne le connaît pas, on ne l’écoute pas, on refuse d’entendre ses récriminations, pis on va venir nous dire que le savant juge est sensible à la réalité des plaignants. C’est du délire.

    « Mme Rondeau souligne par ailleurs que le rôle des juges n’est pas de prendre part au débat... ». C’est en se cantonnant dans un tel rôle que rien ne s’améliore, car les principaux acteurs ne verbalisent pas ce qui devrait être changé. Évidemment, vu la conception figée de leur rôle, ils ne disposent pas des catégories mentales pour saisir ce qui devrait être modifié.

    « Mme Rondeau croit qu’il faut se pencher sur ce qu’on entend par « système judiciaire ». Justement, c’est un travail qui appartient aux acteurs du système lui-même et pas aux justiciables. Les justiciables le disent clairement : Votre pratique judiciaire ne convient plus. Vous n’êtes pas propriétaire de la justice et votre monologue judiciaire du haut de votre tribune ne convient plus. Un réel dialogue doit s’enclencher.

    Bon, je m’arrête ici, car les propos de la directrice du DPCP qui suivent ceux de la juge en chef témoignent de la même incompréhension de la situation.

    En terminant, pour moi, le problème ne réside pas tant dans l’incompréhension du fonctionnement du système judiciaire par le justiciable, comme le prétendent inlassablement et ad nauseam les principaux acteurs du système judiciaire, mais bien dans l’incapacité de ces derniers d’accéder aux différentes facettes du vécu subjectif de l’être humain soumis à cette pratique judiciaire…. or ceci demande de nouveaux outils dont les acteurs du système ne disposent pas actuellement ou dont les acteurs du système ne souhaitent pas se doter, car ils entraînent un renouvellement de leur rôle et surtout de leur identité, ce qui est très exigeant.