Grenville-sur-la-Rouge: il ne s’agit pas d’une poursuite-bâillon, dit la Cour supérieure

L’entreprise minière de Vancouver avait déposé sa poursuite en juin dernier, après le blocage de son projet de mine à ciel ouvert de graphite par le conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge.
Photo: iStock L’entreprise minière de Vancouver avait déposé sa poursuite en juin dernier, après le blocage de son projet de mine à ciel ouvert de graphite par le conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge.

La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la demande de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge de reconnaître la poursuite de 96 millions de dollars intentée par la minière Canada Carbon comme étant « abusive ».

Selon Me Roger Paiement, qui représente Canada Carbon, la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure a tranché « qu’il n’y avait pas d’abus de droit ou de poursuite-bâillon ». Me Paiement soutient que Canada Carbon a demandé à la juge de suspendre l’action en dommages intentée contre la petite municipalité des Laurentides « de sorte qu’elle ne subisse pas de préjudice ».

L’entreprise minière de Vancouver avait déposé sa poursuite en juin dernier, après le blocage de son projet de mine à ciel ouvert de graphite par le conseil municipal. « Le jugement conclut qu’il ne s’agit pas d’une action abusive […] que Canada Carbon a fait les choses correctement. Ce n’est pas une action qui visait à faire taire personne », insiste Me Paiement.

Marie-Ève Maillé, consultante pour la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, s’est dite « surprise » et « déçue » de la décision rendue au palais de justice de Saint-Jérôme. « Ça témoigne que des trous existent dans nos lois », s’est-elle indignée.

Mme Maillé assure que « les citoyens vont continuer à se battre pour que le projet minier ne voie pas le jour » et pour que « les lois changent pour permettre aux municipalités de protéger les zones sensibles et les milieux de vie qui leur tiennent à coeur ».

Le montant de 96 millions réclamé par Canada Carbon équivaut à 20 fois les revenus annuels de la municipalité. L’entreprise soutient que ce montant représente les « dommages » qu’elle subira si son projet est bloqué par la municipalité.

Le projet de mine de graphite et de carrière de marbre à Grenville-sur-la-Rouge est développé par Canada Carbon depuis 2013. Jusqu’aux élections municipales de novembre 2017, les élus étaient favorables au projet. Le nouveau conseil a toutefois changé son fusil d’épaule et a modifié le règlement de zonage municipal de façon à bloquer les projets d’exploitation minière.