Agression sexuelle: Mgr Lacroix favorable à l’abolition du délai de prescription

L’archevêque Gérald Cyprien Lacroix
Photo: Alessandra Tarantino Associated Press L’archevêque Gérald Cyprien Lacroix

Si le gouvernement de la CAQ passait de la parole aux actes en abolissant le délai de prescription, Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec, affirme qu’il serait « à l’aise avec ça ».

Dans les dernières années, Mgr Lacroix a invoqué la prescription pour couper court à des demandes d’indemnisation financière soumises par de présumées victimes. Ferait-il le même choix aujourd’hui ? « Pas nécessairement », a-t-il déclaré en entrevue au Devoir.

Le délai de prescription empêche actuellement certaines victimes de prêtres pédophiles de poursuivre au civil une communauté religieuse ou un diocèse pour obtenir une compensation financière.

« Tant mieux si ça change », laisse tomber le cardinal Lacroix. « Ce n’est pas nous qui faisons obstacle » pour maintenir la prescription au Québec, assure-t-il, spécifiant qu’à sa connaissance, aucun évêque de la province n’a fait de pressions en ce sens.

Avant son arrivée au pouvoir, la Coalition avenir Québec s’était dite favorable à l’abolition de la prescription. En 2016, le député de la CAQ Simon Jolin-Barrette avait déposé un projet de loi pour rendre imprescriptibles toutes les actions en justice pour les victimes d’agressions sexuelles. Le Barreau du Québec et le Protecteur du citoyen ont également pris position pour l’abolition de cette contrainte de temps.

Sauf exception, une victime qui a subi une agression sexuelle avant 2013 ne peut poursuivre au civil après un délai de trois ans. Une modification au Code civil introduite en 2013 a prolongé ce délai à 30 ans, mais seulement pour les victimes ayant été agressées à partir de cette date.

La semaine prochaine, les Frères de Sainte-Croix s’adresseront à la Cour suprême pour faire reconnaître le délai de déchéance. S’ils obtiennent gain de cause, une victime n’aura plus que trois ans après le décès d’un agresseur pour intenter une poursuite au civil.

Bien qu’il dise comprendre que « le système légal est fait comme ça », Mgr Lacroix souligne que les compensations financières ne sont pas une voie de guérison pour les victimes. « L’argent ne guérit pas. Il peut satisfaire, mais si tu restes encore avec ta plaie grande ouverte, en quoi tu es avancé ? » demande-t-il.

Les nouvelles lignes directrices pour assurer la protection des personnes mineures et vulnérables contre les abus sexuels, publiées le mois dernier par la Conférence des évêques catholiques du Canada, mettent l’accent sur l’accompagnement pastoral des victimes.

« Il faut insister davantage sur cet accueil et cet accompagnement. Nous pouvons faire davantage à ce chapitre-là », fait valoir Mgr Lacroix. Celui-ci revient tout juste du Synode des évêques sur les jeunes, la foi et le discernement vocationnel qui avait lieu au Vatican pendant tout le mois d’octobre. Un moment de réflexion qui visait les jeunes âgés de 18 à 30 ans. « Je ne connais aucune autre organisation internationale qui prend tout ce temps pour écouter les jeunes et réfléchir et échanger avec eux », souligne Mgr Lacroix.

Émilie Callan, journaliste à la télévision catholique canadienne Sel + Lumière, a également participé au Synode à titre d’auditrice. Le scandale de pédophilie y a été abordé au milieu de plusieurs autres enjeux, explique la jeune catholique de 29 ans. La question des abus sexuels commis et cachés par le clergé sera abordée de front en février au Vatican, alors que le pape François a convoqué tous les présidents des conférences épiscopales du monde.

Parmi les thèmes abordés au Synode, Émilie Callan évoque les technologies, qui font partie intégrante de la vie des jeunes, la place réservée aux femmes dans l’Église catholique et la réalité des jeunes migrants qui vivent d’importants déchirements. « À la fin du Synode, j’ai ressenti beaucoup de joie et d’espérance, confie-t-elle. Je sentais que l’Église, à travers les pères synodaux, avaient à coeur la cause des jeunes, qu’ils avaient un grand désir de mieux les servir. »

« On a reçu une belle dose d’espérance et on a vu qu’il y a de la vitalité, témoigne pour sa part Mgr Lacroix. Il y a des endroits dans le monde où ils ont réussi à conserver [plus de liens avec la jeunesse]. C’est inspirant pour nous. »

Sonia LeBel en réflexion

Dans une déclaration écrite transmise au Devoir, la nouvelle ministre de la Justice, Sonia LeBel, dit « entendre les demandes sur l’abolition du délai de prescription ». Mme LeBel affirme qu’elle « prendra le temps d’analyser, en collaboration avec l’équipe de fonctionnaires du ministère, toutes les avenues possibles dans ce dossier ».