Churchill Falls: Québec l’emporte contre Terre-Neuve en Cour suprême

La Cour suprême a débouté Terre-Neuve dans le conflit qui l’oppose au Québec depuis des années. Pour assurer son indépendance face au Québec, Terre-Neuve s’était même lancée dans la construction coûteuse de la centrale Muskrat Falls (notre photo).
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne La Cour suprême a débouté Terre-Neuve dans le conflit qui l’oppose au Québec depuis des années. Pour assurer son indépendance face au Québec, Terre-Neuve s’était même lancée dans la construction coûteuse de la centrale Muskrat Falls (notre photo).

La Cour suprême du Canada clôt définitivement l’interminable litige opposant Churchill Falls (Labrador) Corporation (CFLCo) à Hydro-Québec. Malgré qu’il lui ait été extrêmement défavorable, la société de Terre-Neuve ne peut exiger la réouverture du contrat la liant pour encore 23 ans à la société d’État québécoise.

Au coeur du conflit, les profits pharaoniques qu’engrange Hydro-Québec en achetant au rabais l’hydroélectricité de CFLCo, qu’elle revend ensuite à gros prix sur les marchés américains. En 2008, par exemple, Hydro-Québec revendait à 9 cents le kilowattheure (kWh) l’hydroélectricité qu’elle payait 36 fois moins cher (0,25 cent). Ce contrat, signé en 1969, doit prendre fin en 2041.

2041
C’est l’année où doit prendre fin le contrat entre Churchill Falls (Labrador) Corporation et Hydro-Québec. Il a été signé en 1969.

CFLCo exigeait que le contrat soit renégocié au nom de deux principes. D’abord, parce que l’entente entre les deux parties était à ses yeux de nature « relationnelle » et contenait donc une clause implicite obligeant les parties à en renégocier les termes si les circonstances venaient à changer. Ensuite, parce que les notions de bonne foi et d’équité contenues dans le Code civil québécois commandent une telle renégociation en cas d’événements imprévisibles. La société terre-neuvienne faisait valoir que personne n’avait prévu en 1969 que les prix de l’électricité augmenteraient à ce point.

Dans un jugement à sept contre un — l’unique juge de Terre-Neuve, Malcolm Rowe, faisant bande à part — le plus haut tribunal rejette ces deux arguments. « Peu importe l’angle sous lequel on l’aborde, l’appel doit être rejeté », écrit le juge Clément Gascon au nom de la majorité. Pour répondre au premier argument, il écrit que « le contrat d’électricité prévoit une série de prestations déterminées et détaillées plutôt qu’une coordination économique flexible. Il ne s’agit donc pas d’un contrat relationnel ». Quant au second argument, la Cour rappelle que le législateur québécois a volontairement refusé en 1994 d’inclure dans son Code civil la notion d’imprévisibilité.

La Cour rappelle que le contrat d’origine contenait un risque important pour Hydro-Québec. Elle s’engageait à acheter une quantité prédéterminée d’électricité, indépendamment de ses besoins. Ce faisant, elle garantissait à CFLCo une source stable de revenus qui lui a permis de contracter les emprunts nécessaires à la construction du barrage. CFLCo « a obtenu ce qu’elle s’attendait à recevoir en vertu du contrat d’électricité, soit la possibilité de financer la centrale par voie d’emprunts et un rendement sur son investissement qu’elle jugeait raisonnable au moment de la signature du contrat ».

Le juge Gascon rappelle en outre que « les deux parties au contrat étaient aguerries et ont longuement négocié les clauses ». « Elles se sont engagées en toute connaissance de cause et leur comportement révèle l’intention de faire supporter par l’une d’elles [Hydro-Québec] le risque de variation des prix de l’électricité. Invoquer l’équité dans ce contexte, c’est plaider en quelque sorte que la justice exige que le droit québécois reconnaisse que le changement dans les circonstances des parties à un contrat justifie à tout coup la renégociation de celui-ci, ce qui heurterait violemment l’intention législative à l’effet contraire. »

Dans son jugement dissident, le Terre-Neuvien Malcolm Rowe adhère pour sa part à la thèse que le contrat entre les parties était « relationnel ». « Les parties avaient implicitement l’obligation de collaborer pour établir un mécanisme de répartition des profits extraordinaires générés », écrit-il. Il ajoute qu’« un déséquilibre de cette nature et de cette ampleur va au-delà de ce que les parties avaient à l’esprit lorsqu’elles ont conclu leur accord ».

L’avocat d’Hydro-Québec s’est félicité de ce jugement. « Hydro-Québec aurait pu développer des projets hydroélectriques sur le territoire québécois, a rappelé Pierre Bienvenu. La condition sine qua non qu’elle a posée pour appuyer le projet Churchill Falls, appui qui a permis la réalisation du projet, c’est qu’elle jouisse des bénéfices dont elle aurait joui si elle avait développé ses propres projets. »

Nalcor Energy, qui gère Churchill Falls, a indiqué par communiqué accepter la décision. « Cette décision est finale et clôt un processus légal de huit ans. Nous sommes déçus du résultat, mais continuerons d’honorer notre contrat et de coopérer avec Hydro-Québec. » C’était la seizième fois qu’un tribunal appelé à se pencher sur ce dossier donnait raison à Hydro-Québec, une troisième pour la Cour suprême du Canada. CFLCo n’a jamais gagné sa cause. Le premier ministre terre-neuvien, Dwight Ball, a ajouté que malgré sa déception, « cela n’interférera pas dans notre relation avec le Québec ». « La relation avec le premier ministre [François] Legault est encore forte. »

Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a salué la décision. Le gouvernement québécois est « très satisfait du dénouement [du] dossier ». Il a invité le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à « regarder vers l’avant » en « all[ant] plus loin », de concert avec le Québec, « dans de futurs projets » hydroélectriques et miniers.

Avec Marco Bélair-Cirino

La saga de Churchill Falls

1927 Extension du Labrador terre-neuvien, de la côte atlantique jusqu’à la ligne de partage des eaux. Cette modification des frontières est réalisée aux dépens du territoire québécois à la suite d’une décision controversée du Conseil privé de Londres.

1969 Construction d’une centrale hydroélectrique sur le fleuve Churchill, au coeur du Labrador. Hydro-Québec s’engage à acheter à bas prix la plus grande partie de l’électricité produite par la Churchill Falls Corporation, sur une période de 65 ans.

1988Contestée par Terre-Neuve, la validité du contrat de 1969 est confirmée par la Cour suprême du Canada.

2010 De retour devant les tribunaux, la Churchill Falls Corporation soutient qu’Hydro-Québec doit renégocier l’entente sur la base de la notion de « bonne foi ». Depuis la mise en service de la centrale, Terre-Neuve estime n’avoir touché qu’un milliard de dollars sur les 23 milliards de profits générés.

2018 La Cour suprême du Canada confirme le jugement de la Cour supérieure du Québec qui validait le contrat de 1969. Le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, annonce que le gouvernement de la CAQ n’a pas l’intention de rouvrir l’entente qui vient à échéance en 2041.
Dave Noël