Le temps joue contre les victimes des prêtres abuseurs

Tout porte à croire que la levée du délai de prescription permettrait de chiffrer avec plus de précision l’étendue du scandale au Québec.
Photo: Eric Cabanis Agence France-Presse Tout porte à croire que la levée du délai de prescription permettrait de chiffrer avec plus de précision l’étendue du scandale au Québec.

Le président de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), Mgr Lionel Gendron, se dit en faveur de l’abolition du délai de prescription, qui empêche des victimes de prêtres pédophiles de poursuivre des communautés religieuses. « Je suis en communion avec mon pape. Il ne devrait pas y en avoir », a-t-il tranché en entrevue au Devoir, précisant qu’il s’agit d’une position personnelle.

L’assemblée plénière annuelle réunissant tous les évêques canadiens s’est tenue cette semaine à Cornwall. Selon Mgr Gendron, bien que le scandale des prêtres pédophiles ait été abordé, la question du délai de prescription a été éludée. « On n’a pas réfléchi là-dessus », a-t-il souligné, ajoutant qu’un comité permanent, créé dans la foulée des mesures adoptées par l’Église au Canada pour prévenir les agressions sexuelles, pourrait se pencher sur cet enjeu.

Mgr Lionel Gendron s’est même montré étonné que des représentants de l’Église catholique invoquent ce délai de prescription pour couper court aux réclamations. « Ils le font », avance sans détour Me Pierre Boivin, du cabinet Kugler Kandestin, qui a piloté plusieurs actions collectives contre des ordres religieux. « Et c’est souvent le seul argument que les ordres religieux peuvent faire valoir. Ils y tiennent mordicus », poursuit-il.

Le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard sont les deux seules provinces canadiennes qui n’ont toujours pas aboli le délai de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles. Il s’agit en fait d’une demande récurrente des victimes des prêtres pédophiles. Tant le Protecteur du citoyen que le Barreau du Québec le réclament également. La Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire appuient cette demande.

En avril 2015, Gaétan Bégin, qui affirme avoir été agressé à répétition par un prêtre à Saint-Ludger en Beauce alors qu’il était adolescent, reçoit une réponse à une mise en demeure envoyée au diocèse de Québec pour obtenir une compensation financière. « […] Il est évident que votre réclamation est irrecevable », peut-on lire dans la missive signée par Me Michel Dupont du cabinet Stein Monast. « D’une part, l’Église catholique n’a pas à répondre, sur le plan juridique, des gestes que vous prêtez au curé […]. D’autre part, et surtout, tout recours basé sur les faits que vous invoquez est depuis longtemps prescrit. »

Ça veut dire qu’une victime agressée à Gatineau par le même religieux qui a agressé une victime en Ontario pourrait être prescrite, alors que la victime ontarienne, agressée par le même agresseur et dans les mêmes circonstances, ne sera pas prescrite 

 

La semaine dernière, en entrevue au Devoir, le cardinal Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec, assurait que l’Église ne cherche aucunement à étouffer le scandale des prêtres pédophiles. « Je pense qu’il faut vider cet abcès-là pour rebâtir avec une plus grande crédibilité et plus de confiance », avait-il déclaré.

« Ce que je lui demande, s’il veut vraiment aider les victimes, c’est de faire pression sur le gouvernement pour abolir le délai de prescription », lance au téléphone Gaétan Bégin, la voix écorchée par l’émotion. « Le clergé s’est toujours caché derrière ça », s’indigne l’homme de 78 ans, qui souhaite voir le jour où il pourra enfin poursuivre le diocèse de Québec.

Pour Me Boivin, il s’agit d’un discours en double teinte. « Ils disent qu’ils sont ouverts et qu’ils veulent faire amende honorable », avance-t-il. Mais au même moment, l’Église continue d’invoquer le délai de prescription. Selon ce que rapporte Me Boivin, en novembre prochain, les frères de Sainte-Croix tenteront de faire reconnaître le délai de déchéance devant la Cour suprême du Canada. S’ils obtiennent gain de cause, une victime aurait trois ans après le décès d’un agresseur pour intenter une poursuite, ce qui aurait également comme conséquence de retirer à une victime le droit d’invoquer son impossibilité d’agir plus tôt.

« Ça voudrait dire qu’à peu près toutes les victimes ne pourraient plus poursuivre, même une institution qui a commis une faute en cachant [les gestes] d’un prêtre, si ce prêtre est décédé il y a vingt ou trente ans », fait valoir Me Boivin.

Une abolition dans le droit canon ?

Le délai de prescription existe également dans le droit canon. Son abolition était à l’ordre du jour de la Commission pontificale pour la protection des mineurs mise sur pied par le pape François en 2014. Dans un courriel transmis au Devoir, la pédopsychiatre française Catherine Bonnet, qui siégeait à la Commission jusqu’en février dernier, indique que cette abolition « a été l’une des propositions votées par la première Commission et […] présentées au pape lors de notre dernière plénière en septembre 2017 ». Les instances du Vatican n’auraient toujours pas tranché.

Plus de victimes ?

Tout porte à croire que la levée du délai de prescription permettrait de chiffrer avec plus de précision l’étendue du scandale au Québec. Bien que l’on sache que des prêtres pédophiles ont sévi au Québec jusqu’à la fin des années 1980, aucune enquête publique n’a été menée pour dresser un portrait exhaustif de la situation. Selon une recension effectuée par Le Devoir, un peu plus de 600 victimes de prêtres pédophiles seraient sorties de l’ombre au Québec. En participant à l’une ou l’autre des actions collectives intentées contre des communautés religieuses, elles auraient permis de pointer environ 134 abuseurs.

« Ce n’est que la pointe de l’iceberg. J’en suis convaincu », souffle Me Boivin. Gaétan Bégin se dit également persuadé que beaucoup d’autres victimes accepteraient de sortir de l’ombre si cette barrière juridique tombait. « Quand j’ai brisé le silence, c’est incroyable le nombre de personnes qui m’ont appelé pour me raconter leur histoire », se souvient-il.

En Australie, une commission royale d’enquête a statué que 7 % des prêtres avaient commis des abus sexuels sur des enfants. Aux États-Unis, une étude indépendante menée par le John Jay College of Criminal Justice a déterminé que 4 % du clergé américain avait agressé des mineurs. Le Québec comptait plus de 8000 prêtres catholiques au tournant des années 1960.

Qu’est-ce que le délai de prescription ?

Le délai de prescription représente la période à l’intérieur de laquelle une victime peut intenter une poursuite. En 2013, le Code civil du Québec a été modifié pour faire passer le délai de prescription de trois à trente ans dans le cas, entre autres, d’un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel. Or, cette prolongation ne s’applique pas de manière rétroactive. Ainsi, une victime qui a été abusée sexuellement plus de trois ans avant la mise en vigueur de cette loi ne disposait que de trois ans pour intenter une action judiciaire, sauf si elle peut prouver son impossibilité d’agir.