En matière de retraite, les décisions sont souvent prises «unilatéralement»

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
Au moment de faire des changements législatifs relatifs à la retraite, le gouvernement devrait mieux consulter les groupes concernés, notamment les retraités eux-mêmes.
Photo: iStock Au moment de faire des changements législatifs relatifs à la retraite, le gouvernement devrait mieux consulter les groupes concernés, notamment les retraités eux-mêmes.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Recul de l’âge de la retraite, taux de couverture des régimes complémentaires, accès pour tous à un régime de qualité, disparités de traitement… en matière de retraite, plusieurs dossiers attendent le prochain gouvernement. Des voix se lèvent cependant pour que les décisions soient prises dans un dialogue social et non unilatéralement, comme cela a souvent été le cas par le passé.

« Sur la question de la retraite, le dialogue social n’a pas toujours été au rendez-vous, regrette Marie-Josée Naud, conseillère au service de l’éducation à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Et je ne parle pas là seulement des régimes complémentaires. Prenons l’exemple de la récente bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ), somme toute modeste. La FTQ a fédéré les organismes communautaires autour de cet enjeu. Nous souhaitions une bonification de 50 %, mais le gouvernement n’a pas vraiment ouvert le débat et nous avons eu 25 %. Et personne n’est très optimiste de pouvoir avoir mieux une fois que la campagne électorale sera terminée et que nous aurons un nouveau gouvernement. »

En cause, selon Mme Naud, le manque de représentativité dans les comités qui se sont penchés au fil des années sur la question de la retraite. Les retraités eux-mêmes en sont quasiment absents, tout comme ceux qui ne bénéficient d’aucun régime complémentaire de retraite, à savoir tout de même près de 60 % de la population active.

« Prenons le comité D’Amours, mis sur pied après la crise de 2008, note-t-elle. Parmi tous les experts censés proposer des solutions quant à l’avenir du système de retraite, on ne compte que des hommes, et pas très jeunes. Des actuaires, des avocats, des professionnels de la finance, bref, personne qui représente réellement les groupes concernés par la réforme. On peut vraiment parler de rendez-vous manqué à ce moment-là. »

Polarisation du débat

Le professeur en relations industrielles de l’Université Laval et membre de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) Frédéric Hanin croit lui aussi qu’au moment des changements législatifs, les groupes concernés, notamment les retraités eux-mêmes, devraient être mieux consultés.

« Les jeunes aussi, qui seront les plus touchés par les futures modifications apportées aux régimes, ajoute-t-il. Et ceux qui n’ont pas de régime. D’autant que l’amélioration de la couverture est l’un des principaux enjeux de ces prochaines années. La difficulté, c’est qu’il est très facile de polariser le débat et de monter les groupes les uns contre les autres. On l’a vu lorsqu’il y a eu les restructurations dans le secteur municipal. On opposait systématiquement ceux qui avaient un régime à ceux qui n’en avaient pas en affirmant que les premiers étaient des privilégiés et qu’ils pouvaient donc bien faire un effort. »

Pour Marie-Josée Naud, ces discussions dans le secteur municipal sont l’exemple même du manque de dialogue social en la matière.

« On peut vraiment parler de crise au moment où le gouvernement a décrété de façon unilatérale les conditions de retraite des employés municipaux, affirme-t-elle. Couper les indexations des régimes de retraite, plafonner le taux de cotisation, etc. On a remis en question des droits qui avaient été promis et des ententes qui avaient été dimensionnées de bonne foi. Résultat : les policiers se sont promenés en pantalons de camouflage pendant des années et il y a toujours des recours devant les tribunaux. »

Disparités de traitement

Une faiblesse du dialogue social qui a permis également aux entreprises d’introduire, au sein de leurs régimes de retraite, des disparités de traitement, les plus anciens employés bénéficiant de droits bien plus avantageux que les nouveaux. Comme la plupart des syndicats, la FTQ s’est mobilisée sur cette question. Elle a eu gain de cause puisque la nouvelle Loi sur les normes du travail interdit de telles disparités dans le futur, sans toutefois demander l’annulation de celles qui ont pu être mises en place par le passé.

« Ça fait partie de notre plateforme électorale, rappelle Mme Naud. Nous demandons à ce que toutes les disparités de traitement disparaissent du paysage, et nous irons frapper à la porte du prochain gouvernement pour arriver à nos fins. Les jeunes n’ont pas à être défavorisés. »

Les jeunes et ceux qui changent d’emploi, ce qui est de plus en plus fréquent. Les régimes de retraite ont été mis en place à une époque où les employés demeuraient bien souvent toute leur carrière dans la même entreprise, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Or, même si la personne qui quitte un emploi dans lequel elle bénéficiait d’un régime collectif s’en va avec son capital, il y a des frais afférents.

« La somme de dix régimes de retraite donnera toujours moins à l’arrivée qu’un seul régime complémentaire, illustre Frédéric Hanin. Dans certains pays, les régimes complémentaires sont par secteurs, voire centralisés. Ça ne pose pas autant de problèmes que nos régimes employeurs. »

Âge de la retraite

Devrait-on en venir à une sectorisation des régimes complémentaires au Canada ? Certains l’affirment. D’autres souhaitent que l’on recule encore une fois l’âge de la retraite. À la FTQ, on n’accepte pas cette idée. Du moins, pas pour tout le monde, car selon le poste qu’ils occupent, tous les travailleurs n’ont pas la même espérance de vie. Certains métiers sont également plus pénibles que d’autres.

« On s’attend à ce qu’il y ait beaucoup de discussions sur l’âge de la retraite dans les prochaines années, indique Marie-Josée Naud. Espérons que les décisions ne seront pas encore une fois prises unilatéralement. Le risque, c’est que celles-ci ne soient pas adaptées aux besoins de la population. »

En 2013, l’IREC avait proposé la mise sur pied d’un conseil des partenaires des régimes de retraite qui fasse de la place à tous les acteurs du milieu, sans exception.

« Ça permettrait d’aborder tous les enjeux liés à la retraite sans qu’ils soient forcément liés à une actualité brûlante, à un changement législatif », explique Frédéric Hanin.

La proposition n’a pas été suivie d’effets et pourtant, les travaux d’un tel conseil auraient été bien utiles dans les prochaines années, croit-il.

« Parce qu’il faudra bien à un moment se pencher sur la Loi sur les régimes complémentaires, estime-t-il. Elle a été tellement remaniée qu’elle est devenue très difficile à comprendre. Elle devra être repensée en profondeur. Ce sera l’occasion notamment de se demander sérieusement si le passage à des régimes sectoriels ne serait pas pertinent. »