Régimes publics de retraite: bilan et perspectives

Stéphane Gagné Collaboration spéciale
Situation décriée par les instituts de recherche et les médias, un bon pourcentage d’aînés ne disposent pas de revenus suffisants.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Situation décriée par les instituts de recherche et les médias, un bon pourcentage d’aînés ne disposent pas de revenus suffisants.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Les régimes publics de retraite ont beaucoup évolué depuis 90 ans. Ils sont aujourd’hui plus généreux et accessibles à un âge moins avancé. Est-ce toutefois suffisant ? À l’heure où les régimes complémentaires de retraite (RCR) ne sont accessibles qu’à une minorité et où beaucoup de gens ne réussissent pas à cotiser à un REER, un bilan s’impose et un regard vers l’avenir aussi.

Plusieurs instituts de recherche le dénoncent et les médias en font souvent mention, un bon pourcentage d’aînés ne disposent pas de revenus suffisants. Une étude récente de l’Institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS) le confirme. Un revenu décent pour une personne seule devrait se situer entre 21 172 $ et 28 534 $ par année. Or, les gens n’ayant pas accès à la rente du Régime des rentes du Québec (RRQ) ne disposent que de 18 000 $ par année provenant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Pour les couples, la situation est la même, selon l’étude. Les revenus sont insuffisants.

L’une des conséquences de cela est que les aînés sont aussi de plus en plus endettés. Toujours selon l’étude de l’IRIS, entre 1999 et 2015, la dette des 65 ans et plus a connu une hausse de 76 % en dollars constants, passant d’un montant moyen de 30 000 à 55 000 $ pour ceux qui en avaient. Pire, selon l’étude, les aînés comptaient pour 12 % des ménages qui avaient déclaré faillite en 2017. Une hausse de 20 % en seulement cinq ans.

Pour mieux s’en sortir, il faut avoir travaillé (pour avoir accès au RRQ), avoir des épargnes personnelles (difficile toutefois d’épargner avec le niveau d’endettement actuel des ménages) et des actifs. La situation peut être encore meilleure si on a accès à un régime complémentaire de retraite (RCR), ce que près de 60 % des gens n’ont pas.

Une réforme nécessaire

Or, pour ceux qui ont accès au RRQ, la situation a peu évolué depuis la création du régime en 1966. « Le taux de remplacement du revenu, fixé à 25 %, est resté le même jusqu’à tout récemment, déplore Guylaine Bernard, conseillère syndicale pour le secteur Sécurité sociale à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ). En février 2018, le régime RRQ a enfin été bonifié à la hauteur de la bonification adoptée par le Régime de pension du Canada [RPC : le régime, semblable au RRQ, offert aux Canadiens des autres provinces] après des revendications d’intervenants de divers milieux. »

À partir de janvier 2019, le taux de remplacement du revenu augmentera donc graduellement jusqu’en 2025 pour passer de 25 à 33 %. Un travailleur pourra ainsi recevoir une rente supplémentaire de 7000 $ par an lorsque le régime sera à maturité. Les cotisations augmenteront en proportion. Les gains admissibles au RRQ (limités à 55 900 $ en 2018) augmenteront aussi de 14 %.

Pour Mme Bernard, cette réforme est un pas en avant, mais elle est insuffisante pour permettre l’atteinte d’un revenu décent pour les retraités. Selon l’étude de l’IRIS, il s’agit d’un pas timide qui aura très peu d’effets sur la population active d’aujourd’hui, car ce seront les travailleurs de demain qui en profiteront, quoique encore sous la barre d’un revenu décent.

Régimes privés de retraite

Pour compenser les faibles rentes offertes par les régimes publics, les gouvernements ont mis en place au fil des années des régimes privés. Parmi ceux-ci, les plus intéressants sont les RCR. Ils permettent de compléter les prestations dispensées par les régimes publics (RRQ, PSV), mais peu de gens y ont accès. Selon Retraite Québec, 43,5 % des travailleurs participaient à l’un des 923 RCR existants en 2014.

Les gouvernements ont aussi mis en place les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) avec des résultats plus ou moins satisfaisants. « Un nombre insuffisant de salariés y cotise, car cela prend un salaire élevé et on demeure à la merci des rendements », affirme Donald Tremblay, président de l’Association québécoise des retraités des secteurs publics et parapublics, qui déplore le fait que les régimes les plus avantageux où le risque est pris collectivement (les régimes à prestations déterminés) sont constamment menacés ou amputés.

Au début des années 2010, un autre véhicule a été mis sur pied pour les travailleurs qui n’ont pas accès à un régime d’épargne-retraite collectif. Il s’agit du Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Toute entreprise de cinq employés et plus (il y en a 90 000 au Québec) qui n’offre pas de régime de retraite doit mettre en place un RVER. « Or, le problème, c’est que rien ne les oblige à cotiser, affirme Sébastien Lavergne, conseiller en retraite à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). C’est la même chose pour les employés. Ces régimes n’ont donc pas répondu aux besoins et demeurent peu nombreux. »

Avec le système de retraite mis en place, on s’est déresponsabilisé comme société, selon Mme Bernard. « C’est l’épargne individuelle qui prédomine avec tous les risques que cela suppose pour le citoyen, dit-elle. Pourtant, avoir des retraités pauvres, ce n’est souhaitable pour personne. »

Et l’avenir ?

M. Lavergne croit qu’il y a un examen de conscience à faire sur ce qui est offert aux salariés pour leur retraite. Selon lui, il faudrait faire périodiquement un état de la situation de ces régimes pour se réajuster au besoin. Le dernier en date était le rapport d’Amours en 2013. Il croit qu’on serait mûrs pour un autre.

Un peu d’histoire…

Un retour en arrière s’impose pour mieux saisir la situation des régimes de retraite. La notion de pension est apparue assez tôt dans l’histoire canadienne. En 1927, la Loi sur les pensions de vieillesse était promulguée par le gouvernement fédéral. Elle permettait à ce gouvernement d’aider les provinces qui fournissaient une pension pour les personnes âgées de 70 ans et plus. En 1951, une nouvelle loi (sur la sécurité de la vieillesse) universalise l’aide fédérale aux aînés. C’est la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Quelques années plus tard, en 1965, l’âge de la retraite est abaissé à 65 ans. Le Régime des rentes du Québec (RRQ) entre en vigueur l’année suivante, en janvier 1966. En 1967, c’est au tour du Supplément de revenu garanti (SRG), qui est un supplément à la PSV, de faire son apparition.