Cannabis: des employés à risque à la frontière américaine

Aux États-Unis, le cannabis est criminellement placé sur le même pied d’égalité que l’héroïne et la cocaïne.
Photo: iStock Aux États-Unis, le cannabis est criminellement placé sur le même pied d’égalité que l’héroïne et la cocaïne.

La Société québécoise du cannabis (SQDC), l’entité gouvernementale qui à partir du 17 octobre va assurer la vente de la marijuana récréative au Québec, ne compte pas offrir un soutien juridique particulier à ses employés, même si ces derniers se retrouvent dès à présent et dans les prochaines années à risque lors de leurs passages à la frontière américaine. Bien que quelques États l’aient légalisé, les États-Unis considèrent encore et toujours, à l’échelle fédérale, le cannabis et son industrie sous toutes ses formes, comme une activité illégale qui peut entraîner le refoulement aux postes frontaliers de citoyens étrangers prenant part à cette activité, y compris de manière légale dans leur pays.

« Le sujet fait partie de nos discussions avec nos employés, a indiqué au Devoir Mathieu Gaudreault, porte-parole de la SQDC, mais pour le moment, nous leur avons dit de ne pas s’inquiéter avec ça », a-t-il ajouté.

L’enjeu est pourtant pris très au sérieux ailleurs au pays alors qu’en avril dernier le président d’une entreprise spécialisée dans les équipements agricoles entrant dans la production de plants de cannabis, Jay Evans, de la région de Vancouver, et deux de ses employés ont été refoulés à la frontière américaine après avoir indiqué aux douaniers la nature exacte de leur activité commerciale. Les trois hommes avaient rendez-vous aux États-Unis avec un fournisseur avec lequel ils travaillent sur le design d’une nouvelle machinerie. Ils ont été bannis à vie du territoire américain au motif que leur travail tient de la participation au trafic d’une drogue illicite, au regard des lois américaines.

Le département d’État américain, par la voix de ses porte-parole, a indiqué au Devoir que « les conditions d’admission aux États-Unis ne vont pas changer en raison de la légalisation du cannabis au Canada ». Ces conditions font de la participation à la production ou à la vente de cannabis, de manière directe ou indirecte, de la consommation de cannabis et même de la propriété d’actifs liés à l’industrie du cannabis des motifs d’exclusion. Le transport de cannabis entre les deux pays reste un crime, légalisation ou pas, comme cela est également le cas à l’intérieur des États-Unis entre les États qui ont légalisé le produit et ceux qui ne l’ont pas fait. « Les personnes qui arrivent aux États-Unis en violation des lois fédérales peuvent faire face à un refus d’entrer, à des saisies, à des amendes et à des arrestations », a pour sa part ajouté une représentante du département de la Sécurité intérieure contactée mardi.

Vague de refoulement

Avec le développement de la filière du cannabis au pays, dans l’esprit de la légalisation prévue le 17 octobre, « on peut s’attendre inévitablement à une augmentation des cas de refoulement à la frontière américaine », laisse tomber Jean-Philippe Brunet, avocat spécialiste en immigration chez Galileo Partners. Le puzzle juridique qui est en train de se mettre en place à la frontière entre le Canada et les États-Unis est inédit, mais également imprévisible ».

Travailler dans le domaine légal du cannabis au Canada — c’est ce qui s’en vient — ajouterait donc un boulet dans les bagages lors des voyages à l’étranger, particulièrement aux États-Unis, où les réponses données aux questions des douaniers peuvent désormais changer radicalement les plans d’un voyage d’affaires ou d’agrément. « Admettre que vous travaillez dans ce milieu, que vous allez rencontrer des gens qui travaillent dans ce milieu pourrait faire en sorte que l’on vous refuse l’accès aux États-Unis, poursuit M. Brunet. Reconnaître que vous avez déjà consommé du cannabis peut entraîner le même résultat. Même chose si vous mentez sur votre profession, sur les raisons de votre voyage ou sur votre consommation ». Un scénario qui confirme l’expression anglaise « condamné si tu le fais, condamné si tu ne le fais pas » et qui pourrait venir compliquer le recrutement de personnel dans un marché où déjà la pénurie de main-d’oeuvre est problématique.

Une évolution scrutée

La société québécoise du cannabis se dit bien informée sur le sujet et reconnaît « suivre la situation de près ». La SQDC, qui compte pour le moment dix employés, dit également échanger régulièrement « avec le gouvernement fédéral, à qui incombe la responsabilité de régulariser la situation avec le gouvernement américain ».

Joint par Le Devoir, le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale s’est voulu rassurant en rappelant que, même si « un Canadien sur huit consomme du cannabis à l’heure actuelle, 400 000 personnes circulent entre nos deux pays chaque jour, et ce, presque toujours sans incident, a indiqué son porte-parole, Scott Bardsley. Le ministre Goodale et ses fonctionnaires ont discuté des changements apportés à notre législation en matière de cannabis dans pratiquement toutes les conversations qu’ils ont eues avec leurs homologues américains, y compris la secrétaire de la Sécurité intérieure actuelle et sa prédecesseure ».

Ottawa estime toutefois qu’il est peu probable que les douaniers américains changent les questions posées à la première inspection, afin d’attraper les nouveaux travailleurs du cannabis, les consommateurs ou les investisseurs dans le domaine de la marijuana, indique le cabinet du ministre. « Toutefois, si un voyageur leur donnait de bonnes raisons de douter, [les agents frontaliers] pourraient poser d’autres questions », ajoute-t-il.

Aux États-Unis, le cannabis est criminellement placé sur le même pied d’égalité que l’héroïne et la cocaïne. L’actuel procureur général des États-Unis, Jeff Sessions, se pose d’ailleurs depuis toujours en fervent pourfendeur de la marijuana et en opposant audible à la légalisation de cette substance que « les bonnes personnes ne fument pas », a-t-il dit en 2016 devant un comité du Sénat. « Nous avons besoin d’adultes en poste à Washington pour dire que la marijuana ne doit pas être légalisée, ne doit pas être minimisée et représente en fait un réel danger », a-t-il ajouté.

La SQDC se dote de son premier conseil d’administration

Le premier conseil d’administration de la Société québécoise du cannabis (SQDC) va être présidé par Johanne Brunet, actuellement présidente du CA de la Société des alcools du Québec (SAQ) et professeure à HEC Montréal, a annoncé la SAQ par voie de communiqué mardi. La société d’État avait jusqu’au 12 septembre pour mettre en place le conseil de cette nouvelle entité gouvernementale chargée de la commercialisation du cannabis récréatif à compter du 17 octobre prochain. Outre Mme Brunet, des représentants du commerce de détail, dont Céline Blanchet vice-présidente chez DeSerres, mais aussi de la santé publique, dont Jack Siemiatycki, chercheur au CHUM, et Horacio Arruda, sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique, vont entre autres siéger à ce CA.
5 commentaires
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 12 septembre 2018 02 h 36

    Autres temps, autres mœurs

    Dans les années soixante et dix, à un petit poste-frontière du Maine, les (vieux) douaniers américains ont saisi l'once de cannabis qu'ils avaient trouvée sur nous, ils nous ont taxé d'une amende de cent dollars puis ils nous ont laissé entrer aux USA en nous indiquant un débit où l'on pouvait boire une bière puisque c'était-là la raison que nous avions invoquée pour franchir la frontière…

    À la même époque, à la petite douane américaine d'Alburg Springs au Vermont, les deux douaniers en civil (ou était-ce des «Border Patrol») qui, dans le fond de la sacoche de ma copine, avaient trouvé des résidus d'huile de cannabis dans un petit contenant rigolaient en disant que le résidu était trop minime pour qu'ils nous collent une amende… Et sur ce, on nous a laissé entrer aux États-Unis.

    Il me semble bien que c'est sous le gouvernement Reagan que les douaniers et les officiers d'immigration américains ont commencé à souffrir d'hystérie, parce que jusque-là les rapports aux douanes avaient été généralement bon enfant.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 septembre 2018 09 h 45

    Une piste de solution

    Si la Société québécoise du cannabis décidait d’interdire à ses employés de prendre leurs vacances aux États-Unis sous peine de congédiement et faisait en sorte que cette nouvelle-choc se répande comme un traînée de poudre sur les médias américains, les états américains qui dépendent du tourisme et qui ignorent sans doute ce font les douaniers américains, s’arrangeraient pour que cela change.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 12 septembre 2018 12 h 53

    @Jean-Pierre Martel

    Les États américains limitrophes au Québec n'ignorent en rien les pratiques des douaniers et des officiers d'immigration américains, puisqu'il y a belle lurette que les autorités de ces États-là entendent vainement les doléances de leurs commerçants qui dépendent du tourisme canadien.

    Notamment, au fil du temps la «Vermont Chamber of Commerce» n'a pas manqué de manifester son exaspération face à l'intransigeance des douanes américaines envers les touristes canadiens.

    Je crois que la solution viendrait de l'instauration d'une zone franche, à l'instar de celle qui existe à la frontière mexicaine.

    Il y a trois types d'agents qui exercent leurs fonctions à la frontière américaine et qui relèvent de Washington D.C.: le douanier, l'officier d'immigration et le patrouilleur «Border Patrol».

  • Gilles Grondin - Abonné 12 septembre 2018 13 h 00

    Choix personnel

    Il appartient aux gens de choisir ce qu’ils font dans la vie, Choisir leur travail, choisir leur lieu de travail, leur fournisseurs d’équipement... Le gouvernement américain choisira sa position. Juste à nous de choisir ce que l’on veut.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 12 septembre 2018 15 h 19

    « Il appartient aux gens de choisir ce qu’ils font dans la vie (…) Juste à nous de choisir ce que l’on veut.» (Gilles Grondin)


    Si je choisis de léviter, je doute fort que j'évite de tomber.