Gilbert Rozon pourra faire appel de l’action collective des Courageuses

Gilbert Rozon soutient que le juge Bisson a erré dans son interprétation du droit, notamment quant aux critères qui doivent être satisfaits pour pouvoir intenter une action collective.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Gilbert Rozon soutient que le juge Bisson a erré dans son interprétation du droit, notamment quant aux critères qui doivent être satisfaits pour pouvoir intenter une action collective.

Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, pourra faire appel de l’action collective des Courageuses, un groupe de présumées victimes d’agressions sexuelles qui le vise, a tranché mercredi un juge de la Cour d’appel.

« On est très heureux de la décision. On aura certainement un débat très important quand la cause sera entendue », a souligné l’avocat de l’ancien magnat de l’humour, Me Raymond Doray.

Mercredi, le plus haut tribunal de la province a donné le feu vert à M. Rozon, qui pourra contester le jugement rendu en mai dernier par le juge Donald Brisson. Celui-ci a autorisé « Les Courageuses » à aller de l’avant avec leur action pour obtenir jusqu’à 10 millions de dollars en dommages punitifs seulement.

Le groupe a été créé à la suite des révélations du Devoir et du 98,5 FM à propos d’allégations d’agressions sexuelles de neuf femmes visant Gilbert Rozon, en octobre 2017.

Dans sa requête pour autorisation d’appel, déposée en juillet, M. Rozon soutient que le juge Bisson a erré dans son interprétation du droit, notamment quant aux critères qui doivent être satisfaits pour pouvoir intenter une action collective.

Il estime également qu’il y a eu mauvaise interprétation donnée aux faits de cette action par le juge Bisson. Il souligne que le juge a voulu faciliter la dénonciation d’actes d’agression sexuelle, ce qui est « un objectif louable, certes, mais étranger aux critères d’autorisation de l’action collective ».

L’avocat des Courageuses, Me Robert Kugler, a plaidé qu’en raison du modus operandi, l’action collective doit être autorisée.

« C’est un homme qui a utilisé son pouvoir et son prestige [pour agresser ou harceler sexuellement] des femmes, dont des mineures », a-t-il souligné au juge.

Rappelons que, jusqu’à présent, Les Courageuses disent avoir trouvé 20 victimes qui ont été agressées ou harcelées sur une période qui s’échelonne sur trois décennies, soit de 1982 à 2016.

Pour l’instant, aucune accusation criminelle n’a été portée contre Gilbert Rozon. Le fondateur de Juste pour rire a jusqu’au 1er octobre pour déposer son mémoire d’appel. Les Courageuses auront quant à elles jusqu’au 15 novembre pour y répondre.

La date pour l’audition de l’appel n’a pas encore été déterminée. Le juge Mark Schrager a toutefois spécifié que « la cause sera fixée en priorité ».